La Ligue des droits de l’homme1 vient de publier un rapport sur l’état des droits de l’Homme en Belgique. Du droit des migrants au droit au logement, en passant par la politiquepénitentiaire, de nombreux thèmes sont passés en revue et donnent l’image d’un pays bien peu respectueux des droits fondamentaux.
Pour la deuxième année consécutive, la Ligue des droits de l’homme (LDH) publie, avec les éditions Aden, son diagnostic de l’état des droits de l’homme enBelgique2, constitué d’une quinzaine d’articles courts et accessibles. Le constat que dresse l’association est bien sombre : « état apocalyptique des prisons,inflation démentielle de lois à portée sécuritaire, détricotage sans fin des droits des migrants, inégalités entre hommes et femmes… »,bref, peu de nouvelles réjouissantes à se mettre sous la dent.
Dans sa préface intitulée « Vers l’État protecteur », Olivier De Schutter, rapporteur des Nations unies pour le droit à l’éducation, estimeque cet ouvrage est le « miroir d’une société qui se cherche », une société ébranlée, entre autres, par les crises financièreset sociales. Face aux doutes, les hommes réclament la protection de l’État et ils l’obtiennent, au moins partiellement. Mais cette protection a un prix, elle devient« conditionnée » au contrôle des personnes. C’est dans cette optique que le mariage entre technologies de pointe et obsession sécuritaire est pointécomme l’une des plus grandes craintes de la prochaine décennie. Menaces sur la liberté d’expression, atteintes au droit de grève, la lutte contre le terrorisme qui empiètesur les libertés individuelles sont autant de sujets d’inquiétude pour la Ligue des droits de l’homme. Si la part belle est laissée aux droits civils et politiques, le rapportaborde aussi les violations de certains droits économiques, sociaux et culturels, plus familiers aux lecteurs d’Alter.
Activation des chômeurs et droit au logement : des droits économiques et sociaux bafoués
« Instruments vecteurs d’injustices et de discriminations », les contrats de chômage passés entre l’Onem et les chômeurs, dans le cadre du pland’activation, sont montrés du doigt par Antoine Chaumé, membre de la commission « Droits économiques sociaux et culturels » de la LDH. Lorsqu’un tel contratest signé, « c’est bien le chômeur qui est la partie faible », car il est contraint de signer ce contrat sans quoi la sanction sera immédiate. Même enle signant, il s’expose à des sanctions à moyen terme, car les engagements qu’il doit respecter sont difficiles à objectiver et laissent place à l’arbitraire. La doctrinede l’État social actif qui, selon Olivier De Schutter, vise à « réformer » l’individu est ici mise en cause. Depuis l’adoption de l’arrêtéroyal du 4 juillet 2004, qui a institué ce système, le nombre d’exclusions des allocations chômage n’a cessé de croître, augmentant un peu plus lesphénomènes d’exclusion sociale dont pâtissent ces chômeurs.
Le droit au logement, quant à lui, est inscrit dans la Constitution depuis 1994. Céline Romainville, présidente de la commission des Droits économiques sociaux etculturels, nous rappelle que ce droit fondamental n’est pas respecté. Même si ce refrain ne nous est pas inconnu, il n’est jamais inutile de l’entonner : le nombre de logementssociaux est trop faible, les loyers ont considérablement augmenté, les mesures d’aide individuelle se font trop discrètes. L’accès à un logement décent n’estpas garanti en Belgique, surtout en Région de Bruxelles-Capitale, et des discriminations existent, notamment à l’encontre des Gens du voyage. Néanmoins, la Ligue des droits del’homme souligne certaines évolutions positives comme la création des agences immobilières sociales ou la loi relative à la réglementation des garanties locativesqui comporte des objectifs louables, mais qui reste « largement inappliquée ».
Enfin, les violations des droits de l’homme liées au droit des étrangers occupent une place de choix dans l’ouvrage de la Ligue : centres fermés, régularisation etcrise de l’accueil des demandeurs d’asile sont l’objet de nombreuses critiques de l’association.
1. Ligue des droits de l’homme :
– adresse : rue du boulet, 22 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 209 62 80
– courriel : secretariat@liguedh.be
– site : www.liguedh.be
2. L’État des droits de l’homme en Belgique. Rapport 2009-2010, coordonné par David Morelli, Éd. Aden, 2010
– prix : 13 €
– informations et commandes : 02 209 62 80
– courriel : ldh@liguedh.be
