«Du droit au travail au droit à la participation»

Fin 95, la Fondation Roi Baudouin mettait en place un groupe de réflexion prospective sur le travail : la «Commission travail et non-travail». Cette dernière vient de publier, aux éditions De Boeck, le rapport de ses travaux. 1
La Commission a d’abord travaillé à se réapproprier une série de concepts, étape toujours nécessaire dans un débat aussi touffu. Elle a ensuite synthétisé du travail une vision économique, une vision sociologique, et une vision «socio-psychologique».
L’ouvrage se ferme sur sept propositions. En fait une proposition principale, et six complémentaires.
Quelle est cette proposition ? L’élaboration d’un droit à la participation, dans la sphère du non-travail et aussi dans celle du travail. Il s’agit de prendre en compte le rôle de chacune de ces deux sphères en termes «de cohésion sociale et d’épanouissement des individus». Le droit à la participation, que chacun peut refuser pour lui-même, «recouvre ainsi toutes les formes d’activités socialement utiles». Le statut de citoyen est quelques chose d’actif, qui se joue dans les activités, et à quoi tout le monde a droit. La problématique du travail glisse alors de la question du plein-emploi, issue d’une vision trop strictement économique, à la question de la «pleine participation». La participation n’est pas un palliatif au manque d’emploi : le droit à la participation «englobe» le doit au travail. Comment ce droit se traduirait-il institutionnellement ?
Pour la Commission, l’idéal serait d’en faire un droit fondamental, au rang des droits de l’homme, ou un droit constitutionnel. Elle livre en annexe un projet de texte de loi qui inscrirait cedroit dans notre Constitution. Pour elle, il s’agit de provoquer un changement social et «une rupture culturelle», aussi forts que ceux imposés par la Sécurité sociale. Une charnière historique par laquelle l’Etat se porterait garant de la participation de chacun aux sphères du travail et du non-travail. La définition à donner au non-travail et à l’utilité sociale des activités devrait donner lieu à une consultation institutionnelle élargie. C’est que le droit à la participation irait de pair avec «la responsabilité de s’impliquer activement et utilement dans la société» : il passerait donc par un contrat, voire par un statut social, voire encorepar un «itinéraire de participation (…) donnant lieu à un revenu convenu et à la protection sociale». Un rôle prépondérant serait ainsi reconnu au «monde associatif», au sens le plus large, à la fois dans sa contribution au développement socioéconomique, et dans son rôle de lieu d’exercice de la participation dans le non-travail.
Les autres propositions peuvent dès lors se décliner : le développement d’une «assurance-participation», la réponse aux besoins sociaux non satisfaits, l’organisation individuelle du temps, l’amélioration des formations, et le développement d’incitants à travers les politiques liées aux revenus.
Un ouvrage non scientifique, mais qui permet d’aborder au niveau belge les débats actuels sur les mutations du travail et du salariat. Un ouvrage qui représente une somme impressionnante de travail, et qui a le mérite de proposer sur un plan institutionnel, des réponses à la crise du salariat. Un ouvrage au ton et aux formulations souvent très «consensuelles», qui laisse une somme de questions ouvertes. Et de conflits ?
1 «Travail et non-travail. Vers la pleine participation», Ed. De Boeck, 140 pp., 430 francs en librairie. FRB, A.-Fr. Genel, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles, tél. : 02/54902 26, fax : 02/249 03 11, e-mail : genel.a@kbs-frb.be