La ministre Arena, puis le MR ont plaidé en ce sens. Écolo apporte aujourd’hui son eau au moulin : si l’on veut un enseignement plus égalitaire, il faut passer par unfinancement différencié de l’école. Voici les « pistes vertes ».
À la suite des récents débats sur l’opportunité du décret Inscriptions ou sur les Indicateurs de l’enseignement, le groupe Écolo auParlement de la Communauté française vient de présenter une proposition de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation dufinancement des établissements d’enseignement fondamental et secondaire1. Objectif : rendre le système scolaire moins inégalitaire en augmentant les moyensfinanciers des écoles qui favorisent la mixité sociale. Si la solution d’un financement différencié a également été suggérée parla ministre Arena et par le MR (cf. à ce sujet Alter Échos n°244), les Verts poursuivent la logique en avançant des chiffres. Reconnaissant du bout des lèvresque le décret Inscription a eu le mérite « d’avoir remis au centre du débat public, avec plus d’acuité que les chiffres Pisa régulièrementpubliés, la question de la mixité sociale », Écolo estime pourtant qu’il n’est pas suffisant pour améliorer la situation.
« Effet budgétaire neutre »
« Plutôt que l’abrogation pure et simple ou la modification à la marge du dispositif, Écolo demande dès lors que le gouvernement propose un décretInscription complètement refondu et complété de mesures efficaces de promotion de la mixité sociale ». Rappelant que le financement différencié est uneréalité depuis 2005, les Verts demandent l’amplification des mécanismes avec « effets budgétaires neutres ». En clair : le pourcentage du budgetdifférencié doit augmenter. « La part mise en réserve et redistribuée passera ainsi de 10 à 14% à partir de l’année 2010, date àlaquelle interviendra la dernière augmentation des subventions de fonctionnement permise par le refinancement de la Communauté française et les accords de la Saint-Boniface», précise Écolo. Ce renforcement du financement différencié en fonction des caractéristiques des élèves devrait se faire « dans lerespect du principe de non-régressivité » afin que « l’augmentation du pourcentage mis en commun et redistribué ne mette pas en péril l’engagementpris par la Communauté française que le montant de la subvention par école ne soit inférieur à celui de l’année précédente. »
Concrètement, quel sera l’impact sur le budget des écoles ? Le parti a fait des simulations de l’effet de son décret par rapport à la situation actuelle.Ainsi, pour les plus défavorisées d’entre-elles, les écoles maternelles recevraient 15 euros supplémentaires par enfant, les primaires, 19 euros et les écolessecondaires générales, 26 euros. Suffisant pour encourager la mixité sociale dans les écoles ? C’est du moins ce qu’estime le parti vert. Autre piste deréflexion : le développement d’un mécanisme de différenciation similaire applicable aux normes d’encadrement. Mais le parti reste prudent. «L’intention n’est pas de présenter ici un projet ficelé. L’encadrement différencié doit par contre faire l’objet d’un vaste chantier deréflexion et de concertation, afin de permettre la mise en œuvre d’un projet accepté par le plus grand nombre parmi les directions, les enseignants et les parents.»
1. Voir le site du parti Écolo : http://web4.ecolo.be/, la proposition de décret y esttéléchargeable en format Word et PDF.
