Ce 23 octobre, André Antoine, ministre wallon en charge du Logement et de l’Énergie1, présentait son « Plan Éco-Logis », qui s’inscrit dans lecadre de sa politique en matière de logement durable. Sensibilisation, normes et primes en sont les piliers.
En guise d’introduction, le ministre a rappelé la consommation des différents secteurs en matière énergétique et son impact sur le réchauffementclimatique. Sans surprise, pour 2005, l’industrie arrive en tête avec 43,4 %, suivi des transports avec 24 % et du logement, 23,8 %. Pour ces derniers, une enveloppe de 130 millions d’euros estprévue pour les rendre performants.
Sensibilisation et normes
Préparer, conseiller, sensibiliser constituent les trois axes de l’action « Construire avec l’énergie »2 qui traduit la mise en œuvre du décretsur la performance énergétique des bâtiments (PEB), une obligation européenne. En tout, 60 entreprises sont partenaires et 400 architectes et bureaux ont signé unecharte en ce sens. Initié sous la législature précédente, le projet « Construire avec l’énergie » visait, dans sa phase 1 150 projets de constructionneuves consommant moins d’énergie.
La phase 2 intègre le nouveau coefficient PEB et vise 300 projets.
À travers les fameuses normes PEB établies par le décret du 17 avril 2007, il est prévu de réduire la consommation des nouveaux bâtiments de 60 % d’ici2011. Ainsi aujourd’hui, la réglementation fixe un niveau K55 de PEB pour les nouvelles constructions. À partir du 1er janvier 2008, celle-ci passera à K45. Uneinspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation sera mise en œuvre en 2009. Dès le 1er septembre 2009, l’indice PEB devraêtre de 17 litres de mazout ou de 17 m3 de gaz/m2/an (contre 32 litres aujourd’hui); en 2011, cet indice devra être de 13 litres de mazout ou de 13 m3 degaz/m2/an.
Renforcement des primes
Côté primes, on notera la croissance des demandes des primes énergie (jusqu’à 35 598 en 2006). Les primes – revues à la hausse à partir du1er janvier 2008 – portent sur :
• les audits énergétiques : 60 % des frais pris en charge par la Région et 40 % de déduction fiscale ;
• isolation du toit : passe de 2 à 4 euros/m2 si les travaux sont réalisés par le demandeur, avec un maximum de 10 000 euros par bâtiment ;
• isolation des murs et des planchers : de 10 à 25 euros/m2. Plafond : 10 000 euros par bâtiment avec un audit énergétique préalable gratuit ;
• remplacement du simple vitrage par du double : de 25 à 40 euros/m2. Plafond : 10 000 euros ;
• isolation d’un logement neuf : 1 500 euros pour les habitations neuves (K45) avec une majoration de 100 euros pour chaque étape de réduction jusqu’à K35. Une prime de20 650 euros sera accordée pour les maisons passives ;
• photo-voltaïque : 20 % du coût de l’installation avec un plafond de 3 500 euros. À cela s’ajoute une déduction fiscale fédérale.
Des primes à la réhabilitation pour la salubrité de logements sont également prévues pour les toitures, les châssis et les installationsélectriques. La dernière enquête sur la qualité de l’habitat a d’ailleurs montré que 50 % des habitations avaient fait l’objet de réhabilitation depuis 1995.Sur base de ce constat, il a été décidé de créer une prime RÉHA+ qui entrera en vigueur à partir du 1er trimestre 2008. Elle viendras’ajouter à la prime de réhabilitation. Ainsi, un couple avec deux enfants et des revenus de référence égaux ou inférieurs à 10 000 euros pourraitobtenir une prime de base couvrant 40 % du montant des travaux (plafonné à 2 980 euros), à laquelle pourra s’ajouter, par exemple, une majoration de 960 euros pour l’isolation dutoit en passant par un entrepreneur enregistré. Ce qui n’était pas le cas avant. D’ici 2009, 8 millions d’euros seront dégagés pour couvrir la prime RÉHA+.
Enfin, on notera que dans le cadre des plans communaux du logement 2007-2008, les autorités locales devront intégrer dans leurs cahiers des charges les normes PEB pour laconstruction ou la rénovation de bâtiments publics. La Société wallonne du crédit social et le Fonds du logement wallon devront dispenser des conseils enmatière d’économie d’énergie (formation d’experts, sensibilisation). Ces organismes accorderont aussi des prêts – hypothécaires ou non – pour couvrir destravaux d’économie d’énergie ou des installations d’énergie renouvelable à destination de leurs publics. Un accompagnement social, technique et énergétiquedevra être mis en place pour les candidats emprunteurs.
1. Cabinet d’André Antoine :
– adresse : rue d’Harscamp, 22 à 5000 Namur
– tél. : 081 25 38 11
– site : www.min-antoine.be
