Alors qu’ils étaient annoncés pour septembre, les arrêtés d’application nécessaires à l’entrée en vigueur du nouveau décretdu secteur de l’éducation permanente, se font attendre. Ils sont actuellement en phase d’analyse auprès du Conseil supérieur de l’éducationpermanente1, et soumis à des allers-retours avec le cabinet du ministre Dupont2. D’après les estimations de ce dernier, la finalisation est «prévue pour le début de l’année 2004 ».
Pourquoi ce retard ?
Au cabinet du ministre Dupont, on explique qu’il reste « des problèmes à solutionner », et que l’heure est à la « réflexion autour decertaines définitions comme celles des activités ou des thématiques d’action ». Or, ces définitions ont une influence directe sur le nombre d’heuresd’activités considérées et donc sur le financement.
Pour le cabinet, « le travail de réflexion permet de mieux prendre en compte la dynamique des mouvements », et le travail sur les critères est un moyen de « mieuxcanaliser les entrées dans les axes ». L’option est d’éviter les fantasmes sur les catégories x ou y qui pourraient faire éclater tout le processus etles projections financières. D’autre part, « on risquait de pénaliser certaines associations dans un travail d’animation qu’elles effectuent en prioritéavec des publics cibles ». Et de citer l’exemple de la Fondation Jacques Gueux qui travaille en ateliers et ne touche le « grand public » que lors de représentations,aboutissements du travail. Dans ce cadre redéfini, le nombre d’animations « monte vite » et le problème semble rester important par rapport aux prévisionsbudgétaires. Les arrêtés d’application constituent donc une part non négligeable de la réforme du secteur et d’eux dépendra la traductionconcrète des orientations prises par le nouveau décret.
Les propositions nouvelles du cabinet quant au nombre d’heures ont engendré une situation tendue du côté du Conseil supérieur. Ce dernier planche sur la nouvelleorientation. Une fois celui-ci terminé, ce sera aux porte-parole des associations dites émergentes de se pencher sur les propositions. Le cabinet est à cet égard confiantau vu des échanges qu’il a pu avoir déjà avec ces derniers, arguant que les hypothèses de travail discutées ont bien avancé, sur le thème del’évaluation par exemple.
Un nouveau calendrier
Le cabinet affirme que ce retard dans les textes ne pénalise pas les associations reconnues, rappelant que des dispositions transitoires avaient été prévues et sonttoujours d’actualité. Durant trois ans, c’est-à-dire entre 2004 et 2006, les associations reconnues d’éducation permanente bénéficieront de leursacquis en fonction des subventions octroyées pour l’année 2003. Et ce automatiquement, à condition qu’elles ne diminuent pas leurs volumes d’activités.Cette garantie de moyens, le cabinet la voit comme positive du fait de l’effet d’équilibre et de stabilisation qu’elle permet sur trois ans. Quant aux non-reconnues, ellesdevront patienter et vraisemblablement pourront entrer en ligne de compte en 2005. En effet, le cabinet est soucieux de ne pas compresser les délais entre l’entrée en vigueur desarrêtés et les dates d’introduction des dossiers. Anciens et nouveaux, les dossiers devraient être traités avant la fin 2004. Le travail sera de taille !
Un secteur inquiet ?
L’administration de la Communauté française a organisé dans les six lieux décentralisés en Wallonie et à Bruxelles des séancesd’information sur le thème du nouveau décret. Sont invitées en priorité les associations déjà reconnues. Pour les autres, de l’avis desorganisateurs, ces séances seraient frustrantes puisqu’il n’y a aucune solution à court terme. De l’écho de ces journées, il n’y a globalement pasde mise en question du fondement du décret, les questions portent essentiellement sur la transition et les inquiétudes sur le maintien des subventions. De telles séances serontorganisées après la définition des arrêtés. Parmi ces actions de soutien au terrain, il est à noter le rôle de l’inspection qui aura lapossibilité de se concentrer sur le suivi des activités alors que jusqu’à présent elle se trouvait empêtrée dans le vaste travail à propos desdépenses admissibles.
1. Conseil supérieur de l’éducation permanente, bd Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles, tél. : 02 413 35 23, contact : Bernadette Schmitz,secrétariat.
2. Cabinet, place Surlet de Chockier, 15-17 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 221 88 11.
