"État des lieux des services APS en Région bruxelloise"

«Dysfonctionnement dû à certaines dispositions de législation et à la mauvaise foi de certaines entités communales, fonctionnement nébuleux etvolatil, peur de s’exprimer et de dénoncer au risque de perdre son emploi et le revenu complémentaire induit, liberté confisquée, absence de liberté de choixd’activité à exercer, hommes et femmes timorés et livrés en pâture à des bénéficiaires des services parfois véreux et mêmerapaces, déficit du cadre protecteur du droit social et de travail adéquat, arbitraire, volatilité d’application selon les communes, flexibilité, absence de respectet de considération pour les citoyens et citoyennes, système fonctionnant à la perfection comme un piège sans fin dont il est difficile de sortir…» JocelyneTalon, auteure de l’étude : « Le service APS : état des lieux, dysfonctionnements et suggestions », n’y va pas avec le dos de la cuillère, c’est lemoins qu’on puisse dire, pour dénoncer le fonctionnement des services APS en Région bruxelloise… Commandée par le Comité de défense des citoyens de laville de Bruxelles1, l’étude terminée en janvier 2002 a été réalisée à l’aide d’un questionnaire «ouvert» auprèsd’un échantillon de 50 travailleurs APS (agents de prévention et de sécurité), soit 20% des 246 travailleurs APS de huit entités communales de laRégion bruxelloise2. Objectif : émettre des propositions susceptibles de remédier à un dysfonctionnement établi à partir d’un état des lieux duservice APS.
Constats et propositions
Si on peut regretter le manque de nuances dans les propos de l’auteure, il est toutefois intéressant de pointer quelques propositions et constats formulés. Parmi ceux-ci:«Un abus de pouvoir des responsables qui exercent un chantage du genre “silence ou plus de boulot”, une infrastructure déplorable dans certaines communes commeBruxelles-ville où les locaux seraient proches de l’insalubrité». «Un immense travail de réforme reste à faire face au déficit et audysfonctionnement constatés dans les services APS, remarque Jocelyne Talon. Particulièrement en ce qui concerne l’amélioration des conditions de travail : clarification dela mission, outils de travail, appareils de communication, coordination entre les différents services impliqués…» Les problèmes de reconnaissance sociale sontégalement pointés : «On le sait et on le voit sur le terrain, les APS ne bénéficient que de peu de considération tant de la part de l’autoritéqui entretient le flou de la fonction que de la part de la population qui est informée de l’absence de compétence “répressive” comme coercitive del’APS.»
Les propositions :
> «La mise en place ou le vote d’un cadre légal protecteur et sécurisant pour les APS et cela conformément au droit social et de travail avec des missions, droitset devoirs clairement définis en large concertation avec les concernés (APS), le pouvoir et les associations qui s’intéressent à ce service ;
> La vigilance tous azimuts pour que cesse tout caractère arbitraire, flexible et volatil dans l’application de l’initiative APS selon les communes ;
> Le respect de la finalité du service APS comme moyen de réinsertion dans les circuits réguliers de travail ;
> Un travail de sensibilisation citoyenne de la population pour inviter celle-ci à plus de respect vis-à-vis des APS qui doivent être traités avec égard etdignité.»
Le rapport a été envoyé aux ALE concernées et à différents ministères et autorités compétentes.
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Le service APS
Les APS constituent un type particulier d’activité en agence locale pour l’emploi (ALE).
En Région bruxelloise, 12 des 19 communes bénéficient d’un tel dispositif. Elles ont conclu pour ce faire une convention avec le ministère del’Intérieur leur permettant de faire appel à des chômeurs inscrits à l’ALE. Leurs tâches : effectuer des activités dans le cadre d’un soutienà la politique de sécurité. Pour ce type d’activité en ALE, priorité est donnée dans la sélection aux candidats d’au moins 40 ans.L’inscription y est volontaire, l’activité comporte 53 h/mois, l’assistant perçoit un forfait mensuel de 197 euros (soit 7.950 FB/mois) sous forme dechèques-ALE en sus de ses allocations de chômage. Récemment, il avait été question dans le cadre de la réforme des contrats de sécurité duministre Duquesne de diminuer les 53 heures à 45 heures par mois. Le cabinet Onkelinx a introduit une demande de prolongation des 53 h pour deux ans qui s’est vue réduite sur lademande cette fois du comité de gestion de l’Onem à un an, c’est-à-dire jusqu’à fin 2002. En attendant sans doute une nouvelle réforme…
D’une façon générale, la mission de l’APS se ramène et consiste à la «re-création des liens sociaux distendus dans certains quartiers parla mise en place de figures de proximité au travers de trois axes : préventif, informatif et assistance.» Les activités dans l’ensemble varient de la présencedans les buildings, les transports en commun, à la sécurité routière aux abords des écoles, la prévention des vols de voiture ou vélos en passant parles domaines environnementaux et les noyaux commerciaux. Les coûts liés à l’utilisation des APS (indemnisation forfaitaire) sont à 50% à charge de la communeet 50% à charge de l’autorité fédérale en ce qui concerne le contrat de sécurité ; et à 75% à charge de la commune et à 25%à charge de l’autorité fédérale en ce qui concerne le contrat de prévention.
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1 Comité de défense des citoyens de la Ville de Bruxelles, place du Vieux Marché aux Grains, 20 à 1000 Bruxelles, contact pour l’étude : Jocelyne Talon.
2 Anderlecht, Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Molenbeek, Saint-Gilles et Schaerbeek.