Alter Echos s’est procuré quelques informations concernant le projet d’ordonnance relative à l’économie sociale.
En février 2011, Alter Echos consacrait un article au positionnement de la Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle et d’économiesociale d’insertion1 (Febisp) (voir Alter Echos n° 309 du 6 février 2010 : « L’ordonnance économie sociale attend Godot ») dans lecadre de la réforme de l’ordonnance relative à l’économie sociale. Un article dans lequel la fédération émettait une série de commentaires mais quimarquait surtout une énième étape dans un dossier ouvert depuis près de deux ans. A l’époque, on semblait sur la voie d’une évolution puisque le cabinet deBenoît Cerexhe2 (CDH), ministre de l’Emploi et de l’Economie de la Région de Bruxelles-Capitale, annonçait le passage de l’avant-projet d’ordonnance en deuxièmelecture dans un délai de deux semaines.
Au moment de boucler cette édition3, le texte n’était toujours pas passé et, du côté de la Febisp, on dit ne pas savoir où en est le document.Ce qui n’a pas empêché la fédération de publier, le 30 mai, un communiqué de presse dans lequel elle détaillait ses constats et revendications, lesmêmes, peu ou prou, qu’en février : volonté de garder une certaine marge de manœuvre pour les projets, souhait de clarté en ce qui concerne le cadre global del’agrément, appel à un financement prévisible et suffisant, entre autres.
Des modifications importantes
Ce soudain rappel indique que le dossier est entré dans une phase importante. En effet, d’après certaines sources bien informées, le texte actuellement discuté auraitfortement changé par rapport au document précédent, ce qui expliquerait le retard pris. Concrètement, la catégorie des « demandeurs d’emploiextrêmement difficiles à placer » pouvant être engagés par les initiatives locales de développement de l’emploi (Ilde) et les entreprises d’insertion (EI)en échange d’une subvention salariale de 5 000 euros par an, prévue dans la première mouture du texte et qui faisait tiquer la Febisp notamment, aurait étésupprimée. La plate-forme de l’économie sociale pourrait quant à elle être constituée de plus d’acteurs de l’économie sociale qu’à l’heure actuelle etse verrait gratifiée d’une capacité propositionnelle, pouvant ainsi émettre des recommandations au gouvernement. Le système des subsides serait également plusclair.
Surtout, une autre évolution majeure semble avoir eu lieu. Rappelons que le texte précédent insistait sur la nécessaire autonomie de gestion des projets avant depréciser que « la majorité des parts sociales ou des voix de l’assemblée générale ne peut être détenue par un ou plusieurs associés,personne morale publique ou personne morale privée à but lucratif ». Ce qui, en clair, mettait les pouvoirs publics de côté, et notamment les CPAS. La sectiondes CPAS de l’association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale4 (AVCB) avait d’ailleurs fait part de ses doutes à ce propos fin 2010 (voir AlterEchos n° 304 du 29 octobre 2010 : « Ordonnance économie sociale : une définition qui pose problème ? »). Or aujourd’hui, àcôté du volet « classique » de la définition de l’économie sociale comprise dans le texte en discussion (qui comprend l’autonomie de gestion), auraitété créé un deuxième volet concernant des projets possiblement mis en place par les pouvoirs publics. Ceux-ci seraient donc exemptés de l’autonomie degestion, voire des autres critères propres à l’économie sociale. Un boulevard s’ouvre-t-il pour eux ? A vérifier, même si la mesure, dans un contexte où lebudget global pourrait ne pas augmenter, risque de faire grincer quelques dents. Notons que du côté de l’AVCB, on dit ne plus avoir été consulté depuisdécembre 2010, tout en accueillant positivement la mesure si elle se confirme et « si le projet d’ordonnance reconnaît les projets actuels et qu’il permet lacréation de nouveaux projets d’économie sociale par le secteur public, sous la forme la plus appropriée. »
Enfin, une différenciation claire entre les EI et les Ilde ne serait, pour l’heure, toujours pas coulée dans le texte. Notons également que la reconnaissance et le financementdes fédérations dans le cadre de l’ordonnance, également voulus par la Febisp, n’auraient pas été retenus.
1. Febisp :
– adresse : galerie Ravenstein, 3 boîte 4 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 537 72 04
– courriel : secretariat@febisp.be
– site : www.febisp.be
2. Cabinet de Benoît Cerexhe :
– adresse : rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 508 79 11
– courriel : info@cerexhe.irisnet.be
– site : www.cerexhe.irisnet.be
3. Selon les dernières rumeurs, il serait déjà passé devant le comité de gestion d’Actiris…
4. AVCB :
– adresse : rue d’Arlon, 53 boîte 4 à 1040 Bruxelles
– tél. : 02 238 51 40
– courriel : welcome@avcb-vsgb.be
– site : www.avcb-vsgb.be
