Mardi matin, 17 mars 2015, 11 h 30. Beau temps, fraîcheur. Allez, j’appelle un cabinet pour faire le suivi d’un de nos dossiers.
Sur le site du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, pas vraiment de noms de conseillers ni d’informations sur la constitution des équipes ministérielles. Sur le site du gouvernement fédéral, entre trois et six noms par cabinet.
C’est d’abord un cri d’admiration qui sort de moi! Si l’on s’en tient à visualiser l’équipe du ministre du Budget en Fédération Wallonie Bruxelles, le courageux n’aurait qu’une attachée de presse pour le soutenir. Mon cœur de citoyenne et directrice de l’Agence Alter fait un bond de joie, ça y est, une des recommandations chères à la réforme Copernic (la grande réforme au sein de l’administration fédérale au début de ce siècle) de réduire les équipes ministérielles pour optimiser décisions et deniers publics voit déjà ses premiers résultats…
Puis le doute m’assaille… Nous cacherait-on des informations, à nous qui avons participé grâce au droit de vote à la composition du pouvoir exécutif, ou à nous, journalistes aimant décrypter les rouages du pouvoir?
Il faut aller sur les sites personnels des ministres pour avoir la chance, ou la malchance, de glaner un peu plus d’informations. Certains font preuve d’une rigueur et d’une transparence absolue, et ce depuis les premiers jours qui ont suivi la composition des cabinets l’été dernier. D’autres maintiennent le mystère, voire alimentent chez le citoyen ou le journaliste la suspicion… «Pourquoi ne disent-ils pas qui s’occupe de quoi? Que nous cache-t-on: n’y aurait-il personne derrière les manettes de tel ou telle ministre? Serait-ce tel ancien directeur ou telle directrice d’une grosse fédération qui privilégiera telle ou telle structure dans son écoute du terrain?» Certains de nos appels dans les cabinets, de quelque niveau que ce soit, se sont conclus ces derniers mois par des fins de non-recevoir. Sous les prétextes suivants: «On ne veut pas être tout le temps dérangés par les journalistes» ou, en décembre dernier encore, «l’équipe n’est pas constituée…» Presque un an après les élections, c’est regrettable.
Comme le souligne en 2012, l’imposant et délectable rapport «Évaluation du système national d’intégrité Belgique», pour Transparency International Belgium, coordonné par la KU Leuven, l’Ugent et ULg1, en ce qui concerne la transparence de l’exécutif, il y a relativement peu d’instruments officiels. Pour le pilier «pouvoir exécutif», «les cabinets ministériels, malgré la position centrale qu’ils occupent dans le processus de décision politique, ont peu d’obligations formelles à être transparents».
En effet, il n’existe a priori pas, lors de mon premier tour d’horizon, d’obligation légale de transparence au sujet de la composition des équipes ministérielles, à quelque niveau que ce soit. Ni, au niveau fédéral par exemple, d’obligation officielle de publier le nombre exact des conseillers et leur fonction. Le nombre exact des collaborateurs est donc inconnu. À tout le moins, l’accord de gouvernement de décembre 2011 affirme l’intention de bloquer durant une période de deux ans le budget destiné aux cabinets.
Si ce n’est une question de légalité, c’est une question de gouvernance et de démocratie que de donner aux citoyens ces informations. L’Agence Alter est au taquet: nous allons mettre nos plus fins limiers sur le coup et, vous l’aurez compris, Edward Snowden n’est pas loin…
1. Téléchargeable sur www.transparencybelgium.be
