EFT/OISP : bientôt un opérateur unique ?

Le nouveau décret EFT/OISP (entreprise de formation par le travail/organisme d’insertion socioprofessionnelle) serait en « phase de finalisation ». On se dirigerait, d’après le cabinet d’André Antoine¹, vers un dispositif « plus uniforme ».

Il y a un peu plus d’un an sortait une évaluation volumineuse du secteur des EFT/OISP (voir Alter Echos n° 312 du 19 mars 2011 : « Le secteur des EFT/OISP passé au crible »). Réalisé par Comase, le document énumérait une série de recommandations et devait logiquement mener à amendement du décret régissant le secteur. Quinze mois plus tard, qu’en est-il ? « Il y a eu cinq groupes de travail mis en place, pour une trentaine de réunions [NDLR mettant en présence le secteur, le cabinet, l’administration…], explique Erik Mikolajczak, secrétaire général de l’Interfédération des EFT/OISP². Et le travail est quasiment terminé. »

Et effectivement, du côté du cabinet d’André Antoine (CDH), ministre de l’Emploi et de la Formation de la Région Wallonne, on confirme. « Le nouveau décret est en phase de finalisation et nous espérons d’ailleurs qu’il passera en première lecture au plus tôt fin juin, au plus tard courant du mois de juillet, même s’il reste certains détails importants à finaliser, comme les modalités de financement », explique Philippe Mattart, chef de cabinet.

Des modalités de financement sur lesquelles l’Interfédération insiste également. « Pour le futur, nous souhaiterions que le financement puisse prendre en charge les coûts liés à l’ancienneté du personnel non APE », explique Erik Mikolajczak. La création d’un fonds d’équipement est également évoquée.

« La négociation du texte a ses limites »

Là où le bât blesse, selon l’Interfédération, c’est que le nouveau texte du décret ne leur serait pas parvenu. « Le cabinet a envoyé le projet à l’administration, mais pas à nous. Nous avons été consultés pour la réflexion, mais pas pour le texte », déplore Erik Mikolajczak. Ce à quoi Philippe Mattart réplique. « Il n’y a pas de volonté de cacher quoi que ce soit au secteur, qui a d’ailleurs été consulté, mais à un moment donné, c’est le politique qui reprend la main. La négociation du texte a ses limites, toutes les virgules ne sont pas négociables. »

Concernant le contenu du texte, et le fait de savoir si certaines des recommandations de Comase ont été suivies, Philippe Mattart ne souhaite pas pour l’heure donner d’information, qualifiant le dossier de « sensible ». Il livre cependant un indice qui a son importance. « On s’oriente vers un dispositif qui sera plus uniforme, les opérateurs constitueront un tronc commun et à partir de là, il y aura des déclinaisons. » En d’autres mots, la distinction actuelle entre EFT et OISP devrait s’effacer au profit d’un opérateur (et d’un nom) unique qui se verrait ensuite décliné en différents modes de fonctionnement, soit proche des EFT, soit proche des OISP. Une modification dont l’Interfédération a connaissance.

Quid des recommandations de Comase ?

Concernant l’étude de Comase et les éventuelles recommandations retenues, l’Interfédération émet quelques commentaires, même si elle n’a pas eu le nouveau texte du décret sous les yeux. Ainsi, une dérogation aux publics visés par le dispositif est prévue à l’heure actuelle par le décret dans une proportion de 20 %. Comase proposait de réduire ce taux à 10 %. Une idée qui aurait été retenue.

Rappelons que les formations mises en oeuvre s’adressent actuellement aux demandeurs d’emploi inoccupés depuis plus de deux ans ou ne disposant pas d’un niveau de diplôme correspondant au certificat d’enseignement secondaire supérieur pour les OISP ou le deuxième cycle du secondaire pour les EFT. Dans le nouveau texte, le niveau d’étude du public des EFT se calquerait sur celui des OISP, une information qui irait dans le sens d’un « dispositif plus uniforme » évoqué par Philippe Mattart. Enfin, le degré inoccupation exigé serait ramené à un an.

Notons aussi que concernant un éventuel pilotage centralisé de l’offre de formation, également évoqué par Comase, l’Interfédération aurait demandé que l’on prenne en considération toute l’offre de formation, et pas seulement celle offerte par le secteur des EFT/OISP. « Mais le problème réside dans le fait que le Forem n’a pas la capacité, pour l’heure, de sortir des chiffres à ce niveau », explique Erik Mikolajczak.

On devrait y voir plus clair dans quelques semaines.