Le nouveau décret EFT/OISP (entreprise de formation par le travail/organisme d’insertion socioprofessionnelle) serait en « phase de finalisation ». On se dirigerait,d’après le cabinet d’André Antoine1, vers un dispositif « plus uniforme ».
Il y a un peu plus d’un an sortait une évaluation volumineuse du secteur des EFT/OISP (voir Alter Echos n° 312 du 19 mars 2011 : « Le secteur des EFT/OISPpassé au crible »). Réalisé par Comase, le document énumérait une série de recommandations et devait logiquement mener à amendement dudécret régissant le secteur. Quinze mois plus tard, qu’en est-il ? « Il y a eu cinq groupes de travail mis en place, pour une trentaine de réunions [NDLR mettanten présence le secteur, le cabinet, l’administration…], explique Erik Mikolajczak, secrétaire général de l’Interfédération des EFT/OISP2. Et letravail est quasiment terminé. »
Et effectivement, du côté du cabinet d’André Antoine (CDH), ministre de l’Emploi et de la Formation de la Région Wallonne, on confirme. « Le nouveaudécret est en phase de finalisation et nous espérons d’ailleurs qu’il passera en première lecture au plus tôt fin juin, au plus tard courant du mois de juillet, mêmes’il reste certains détails importants à finaliser, comme les modalités de financement », explique Philippe Mattart, chef de cabinet.
Des modalités de financement sur lesquelles l’Interfédération insiste également. « Pour le futur, nous souhaiterions que le financement puisse prendre encharge les coûts liés à l’ancienneté du personnel non APE », explique Erik Mikolajczak. La création d’un fonds d’équipement est égalementévoquée.
« La négociation du texte a ses limites »
Là où le bât blesse, selon l’Interfédération, c’est que le nouveau texte du décret ne leur serait pas parvenu. « Le cabinet a envoyé leprojet à l’administration, mais pas à nous. Nous avons été consultés pour la réflexion, mais pas pour le texte », déplore Erik Mikolajczak. Ceà quoi Philippe Mattart réplique. « Il n’y a pas de volonté de cacher quoi que ce soit au secteur, qui a d’ailleurs été consulté, mais à unmoment donné, c’est le politique qui reprend la main. La négociation du texte a ses limites, toutes les virgules ne sont pas négociables. »
Concernant le contenu du texte, et le fait de savoir si certaines des recommandations de Comase ont été suivies, Philippe Mattart ne souhaite pas pour l’heure donner d’information,qualifiant le dossier de « sensible ». Il livre cependant un indice qui a son importance. « On s’oriente vers un dispositif qui sera plus uniforme, lesopérateurs constitueront un tronc commun et à partir de là, il y aura des déclinaisons. » En d’autres mots, la distinction actuelle entre EFT et OISP devraits’effacer au profit d’un opérateur (et d’un nom) unique qui se verrait ensuite décliné en différents modes de fonctionnement, soit proche des EFT, soit proche des OISP.Une modification dont l’Interfédération a connaissance.
Quid des recommandations de Comase ?
Concernant l’étude de Comase et les éventuelles recommandations retenues, l’Interfédération émet quelques commentaires, même si elle n’a pas eu le nouveautexte du décret sous les yeux. Ainsi, une dérogation aux publics visés par le dispositif est prévue à l’heure actuelle par le décret dans une proportion de20 %. Comase proposait de réduire ce taux à 10 %. Une idée qui aurait été retenue.
Rappelons que les formations mises en oeuvre s’adressent actuellement aux demandeurs d’emploi inoccupés depuis plus de deux ans ou ne disposant pas d’un niveau dediplôme correspondant au certificat d’enseignement secondaire supérieur pour les OISP ou le deuxième cycle du secondaire pour les EFT. Dans le nouveau texte, le niveaud’étude du public des EFT se calquerait sur celui des OISP, une information qui irait dans le sens d’un « dispositif plus uniforme » évoqué par PhilippeMattart. Enfin, le degré inoccupation exigé serait ramené à un an.
Notons aussi que concernant un éventuel pilotage centralisé de l’offre de formation, également évoqué par Comase, l’Interfédération auraitdemandé que l’on prenne en considération toute l’offre de formation, et pas seulement celle offerte par le secteur des EFT/OISP. « Mais le problème réside dansle fait que le Forem n’a pas la capacité, pour l’heure, de sortir des chiffres à ce niveau », explique Erik Mikolajczak.
On devrait y voir plus clair dans quelques semaines.
1. Cabinet d’André Antoine :
– adresse : rue d’Harscamp, 22 à 5000 Namur
– tél. : 081 25 38 11
– site : http://antoine.wallonie.be
2. Interfédération des EFT/OISP :
– adresse : rue Marie-Henriette, 19/21 à 5000 Namur
– tél. : 081 74 32 00
– courriel : secretariat.interfede@skynet.be
– site : www.interfede.be
