La première alliance emploi-environnement wallonne a été approuvée. Elle est dédiée à la construction.
On nous l’annonçait pour fin 2010/début 2011. En mars 2011, ce n’était plus qu’une question de jours. C’est finalement le 15 septembre que le gouvernement adéfinitivement approuvé la première alliance emploi/environnement wallonne. Elle a la forme d’un contrat pluriannuel dédié à la construction – viaprincipalement sa composante « rénovation » – qui regroupe quarante partenaires1 autour d’une cinquantaine d’actions réparties sur trois axes(voir encadré). Son budget déclaré est de 879 millions d’euros, même si le chiffre d’un gros milliard est cité2.
But global de l’opération : « Améliorer la qualité du bâti wallon et des performances énergétiques associées, tout en orientant lesecteur de la construction vers une approche plus durable et en renforçant son niveau d’emploi. »
Début encadré trois axes
L’alliance se présente comme une note d’orientation structurant l’action en trois axes déclinés en actions concrètes.
• stimuler la demande de rénovation/construction durable de bâtiments privés (objectif spécifique 1) ;
• stimuler la demande de rénovation/construction durable de bâtiments publics (objectif spécifique 2) ;
• renforcer les capacités du secteur de la construction, en ce compris l’offre de formation, pour la rénovation/construction durable de bâtiments (objectif spécifique3).
Fin encadré trois axes
« Le processus qui s’est déroulé n’a rien d’anormal, explique Nicolas Pirotte, chef de cabinet adjoint au cabinet de Jean-Marc Nollet (Ecolo)3, ministre wallondu Développement durable, et pilote de la cellule « Green deal » qui conduit l’alliance. C’est peut-être par excès d’optimisme que nous espérionspasser en 2011, mais quand on voit l’ampleur de cette politique, on peut se dire rétrospectivement que nous avons respecté des timings relativement incompressibles. »D’autant plus que l’alliance implique de nombreuses compétences de pouvoir, dont le secteur de la formation, du logement et de l’énergie, et qu’une période de consultationnotamment au niveau du Cwes (Conseil wallon de l’économie sociale) et du CESRW (Conseil économique et social de la Région wallonne) a également éténécessaire. « Il a aussi fallu préparer les quarante contrats multisectoriels à passer avec les différents partenaires, qui ont aussi étérencontrés individuellement pour qu’ils nous fassent part de leurs remarques et que nous négociions le contenu de chacun des contrats », explique notre interlocuteur.
Quelques actions sont à épingler
Pour l’économie sociale, on pointera :
• une action visant notamment l’élaboration d’un programme de sensibilisation du grand public aux techniques d’écoconstruction/rénovation et de performanceénergétique (objectif spécifique 1). Certains acteurs de l’économie sociale ou de l’ISP, comme les EFT/OISP, seront éligibles à ce programme desensibilisation en tant qu’expérience pilote ;
• une action visant à poursuivre l’intégration des clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges des organismes publics pour la construction et larénovation des bâtiments (objectif spécifique 2). Un cahier des charges unifié pour tous les marchés publics en Wallonie est en cours de réalisation. Il serarebaptisé « CCT A2E/B » (pour « Cahier des charges type alliance emploi-environnement bâtiment »). « Il s’agit d’une base dedonnées à destination de toutes les autorités publiques qui doivent lancer des marchés pour la construction de bâtiments et qui pourront puiser dans cette base desarticles tout faits qui correspondent à leur demande par rapport à leur chantier. Dans cette boîte à outils, nous estimons qu’il est vraiment temps d’insérer desclauses sociales et environnementales », explique Nicolas Pirotte ;
• Une action visant à favoriser l’accompagnement de clubs d’entrepreneurs de la construction durable favorisant leur transition vers les exigences de qualité environnementale dumarché (objectif spécifique 3). Dans ce contexte, il s’agira notamment de favoriser les partenariats entre des entreprises privées et des entreprises de l’économie socialeafin qu’elles puissent répondre aux défis de l’alliance emploi-environnement ;
• Une action visant le soutien à des projets de réutilisation et de recyclage de matériaux de construction dans le cadre de partenariats avec des entrepreneurs privéset le secteur de l’économie sociale (objectif spécifique 3). La mise en place d’un projet pilote en matière de recyclage de matériaux sera financée. Il seramené conjointement par le secteur de la construction et celui de l’économie sociale.
En ce qui concerne la formation, une dizaine de pages sont consacrées à la mise en place d’un plan intégré de formations « vertes » (objectifspécifique 3). Morceaux choisis :
• développer des stratégies d’information et de production de références communes. La veille sur l’évolution des métiers est ainsi citée, demême que l’information des entreprises ou encore le monitoring du marché de l’emploi ;
• développer des synergies entre les partenaires sociaux et les opérateurs d’éducation, de formation et d’insertion sur le terrain ;
• promouvoir les métiers verts et développer une offre d’orientation et d’essais métiers. Inclus : un plan intégré de promotion desmétiers ;
• développer la formation, notamment celle des demandeurs d’emploi, la formation initiale, la formation des formateurs et enseignants et celle des travailleurs.
Des contrats non contraignants
Point important : ces contrats multisectoriels ne sont pas contraignants. « Les partenaires se sont engagés à contribuer à la mise en œuvre d’un certainnombre d’actions, ils ont retenu celles dans lesquelles ils pensent pouvoir apporter une valeur ajoutée, explique Nicolas Pirotte. Sous quelle forme ? On parle de groupe de travail,d’échange de réflexion, cela dépendra d’une action à l’autre. »
Des actions à propos desquelles certains intervenants ayant participé aux réflexions sur l’alliance se sont prononcés à notre demande. Du côté deConcertES4, on renvoie notamment aux avis adoptés par le CESRW, et plus particulièrement le Cwes5, le 20 juin 2011. Le Cwes estime ainsi que « dans la réalité,le développement de l’économie sociale à plus lar
ge échelle dans le domaine de l’écorénovation, l’écoconstruction et lesmétiers verts de manière générale est contraint par différents freins contextuels et institutionnels qui, s’ils ne sont pas levés, ne permettront pasà l’économie sociale d’être en pleine capacité de répondre aux attentes que l’on place en elle. Le banc de l’économie sociale rappellequ’un premier frein est le différentiel de compétitivité… Ce différentiel est une des préoccupations majeures de tout entrepreneur, classique oud’économie sociale, qui respecte les règles du jeu (législations sociales et fiscales par exemple…), a fortiori dans des secteurs d’activité oùle coût du travail est élevé et constitue une très large part de la structure de coût des prestations fournies ». Du côté del’Interfédération des EFT/OISP6, si on déclare qu’une partie du secteur est intéressé par le développement de l’écoconstruction, on affirme ne paspouvoir encore se prononcer, le texte étant à l’heure actuelle « très général. Il s’agit de grandes lignes. »
Le cabinet Nollet parle d’une mise en route des actions de l’alliance « rapide » étalée sur le « courant 2012 ». Une cellule decoordination chargée de la mise en œuvre du plan pluriannuel et des contrats multisectoriels sera mise sur pied. Elle sera notamment chargée de la mise en place et de l’animationd’un comité de suivi et contribuera à l’identification des futures alliances.
1. Au rang desquels on retrouve des syndicats, des fédérations d’économie sociale, des OIP, des fédérations de la construction, etc.
2. Le différentiel s’explique par le fait que le cabinet a valorisé, en plus des 879 millions, le budget fonctionnel du ministre pour tout ce qui est« primes ».
3. Cabinet de Jean-Marc Nollet :
– adresse : place des Célestines 1 à 5000 Namur
– tél. : 081 32 17 11
– site : www.nollet.info
4. Cwes :
– tél. : 04 232 98 21
– site : www.cesrw.be/index.php?…sociale-CWES
5. Concertes :
– adresse : place de l’Université 16 à 1348 Louvain-la-Neuve
tél. : 010 45 64 50
courriel : contact@concertes.be
site : www.concertes.be
6. Interfédération des EFT/OISP :
– adresse : rue Marie-Henriette 19/21 à 5000 Namur
– tél. : 081 74 32 00
– site : www.interfede.be
