Le rapport de l’ONEm, évoqué plus haut et concernant les Emplois services contient une rubrique «Plaintes et remarques». Il y détaille, notamment, àl’attention du Comité de gestion, une série d’exemples de dossiers de demande d’Emplois services pour lesquels des avis négatifs ont été émis par lestravailleurs ou les syndicats ou par l’ONEm lui-même.
> La société de gestion d’un parc de maisons de vacances à la côte avait demandé, pour le grand nettoyage annuel de son infrastructure, huit postes à 4/5temps pendant quatre à six semaines. La demande a été refusée, une organisation syndicale ayant attiré l’attention sur le fait que ces tâches, essentielles auparc, étaient antérieurement confiées à une société externe.
> Un grand hôpital psychiatrique de Wallonie a obtenu la possibilité d’engager 16 personnes (deux à mi-temps, les autres à 4/5) pour des tâches de : soutien auxactivités des patients en cuisine, de distribution «personnalisée et conviviale» des repas, de réparation et rafraîchissement des habitationsprotégées. D’après l’ONEm, ces tâches ne sont pas, jusqu’ici, accomplies, si ce n’est par les résidents eux-mêmes. L’ONEm a accordé les postes, ignorantl’avis défavorable de la délégation syndicale qui soulignait le manque de clarté du projet, le caractère précaire de ces nouveaux emplois et le fait qu’ilexiste dans l’institution d’autres besoins de création d’emplois.
> Une chaîne de fast-food a obtenu pour ses quatre principaux restaurants du centre de Liège trois personnes à 4/5 temps pour des tâches de surveillance, quatrehôtesses d’accueil à 4/5 temps et une à mi-temps et trois hommes à tout faire à mi-temps (tâches autorisées: «petites réparations,entretien préventif, veiller aux détails lors du nettoyage des salles, veiller au rangement des locaux sociaux»; tâches refusées : «réceptionner lesmarchandises, ranger et entretenir les réserves et les frigos, assurer la distribution des livraisons, effectuer des tests de qualité», etc.).
> Une entreprise du bâtiment liégeoise a obtenu un 4/5 temps pour des travaux de secrétariat: «faxer, faire des photocopies, classer les factures, archiver, faire descourses, servir à la cafétaria, soumissions.»
> Une entreprise de fabrication d’emballages s’est vu refuser un poste pour effectuer une activité qui, a fait remarquer un syndicat, était antérieurement sous-traitéeà un atelier protégé. Cette intervention a amené l’ONEm a déclarer non fondé le recours de l’employeur.
> L’exemple sans doute le plus spectaculaire est celui d’une jeune asbl qui gère des vélo-taxis dans une grande ville flamande : elle emploie six personnes dans le cadre du Programmede transition professionnelle (PTP) et recrute 40 Emplois services (cyclistes). Mais l’ONEm insiste sur le fait que «l’asbl rencontre beaucoup de difficultés à trouver descandidats valables.»
Sur base de ces différents exemples, il s’avère important de retenir que les avis négatifs transmis à l’ONEm – que ce soit dans le cadre de la consultation obligatoire parl’employeur ou directement à la Direction régionale – peuvent avoir un impact sur la décision de l’administration. En effet, celle-ci ne semble pas enquêtersérieusement sur les dossiers qui lui sont transmis.
Dans un communiqué de presse du 22 septembre, la FGTB 1 fait remarquer que ces emplois «représentent rarement ‘des emplois supplémentaires dans des fonctions pas ouplus exercées’ comme prévu par la réglementation»: il ne s’agit généralement pas de fonctions accessoires à l’activité de l’employeur, et lenombre d’Emplois services accordés n’est pas proportionnel au volume d’emploi des entreprises.
Différentes fédérations patronales de secteurs intensifs en main-d’oeuvre peu qualifiée (nettoyage 2, commerçants en bière et en eau et gardiennagenotamment) ont aussi réagi depuis peu: ils pointent des effets de concurrence déloyale et des effets de substitution des Emplois services à leurs activités. L’UGBN adressed’ailleurs les mêmes reproches à d’autres programmes d’emploi comme le Maribel social (dans le secteur des soins de santé) ou d’autres mesures non dégressives de soutienà l’embauche.
1 FGTB, Secrétariat général, rue Haute 42 à 1000 Bruxelles, tél. : 02/506 02 11, fax : 02/506 02 29.
2 Union générale belge du nettoyage (UGBN), Mme Engels, av. des Nerviens 117 bte 48bis à 1040 Bruxelles, tél. : 02/732 13 42, fax : 02/735 07 87.
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