On peut être un très jeune enfant sans papiers et être placé en pouponnière par une autorité de l’aide à la jeunesse. Ces enfants «sans existence légale» font face à bien des difficultés. Rencontre à La Flèche à Bruxelles.
À la pouponnière La Flèche, à Bruxelles, comme dans d’autres pouponnières, on trouve des enfants «sans existence légale». Ces enfants de familles sans papiers ont été placés pour diverses raisons. Parfois, ils ont été abandonnés. Plus souvent, ils sont hébergés pour les protéger de négligences ou d’une situation de danger. Rappelons au passage que les pouponnières sont des structures agréées par l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE). Elles y accueillent de tout jeunes enfants, de 0 à 6 ans, placés par une autorité mandante de l’aide à la jeunesse.
Selon Cécile Ghimers, avocate, les enfants sans papiers accueillis en pouponnière vivent des situations rocambolesques. Car un enfant considéré comme étant en situation irrégulière par l’Office des étrangers peut être considéré comme «en danger», donc nécessitant une protection, par les autorités mandantes de l’aide à la jeunesse. «Les parents reçoivent des messages contradictoires, dit-elle. D’un côté, ils reçoivent un ordre de quitter le territoire de l’Office des étrangers et de l’autre un jugement qui place l’enfant et… leur interdit de quitter le territoire avec celui-ci.»
Selon Thomas Piraux, le directeur de la pouponnière, les difficultés qu’affrontent ces jeunes enfants concernent essentiellement la sécurité sociale. En tant que sans-papiers, ces mineurs ont droit à l’aide médicale urgente, octroyée par les CPAS. «Mais tous les moyens sont bons pour retarder l’échéance du paiement», constate le directeur. Pour les autres types de soins, ceux qui ne sont pas considérés comme «urgents», il est encore plus difficile d’obtenir des remboursements, regrette Cécile Ghimers : «Si un enfant a besoin de lunettes, il faut faire une demande spécifique à l’aide à la jeunesse, mais c’est assez compliqué. Certaines pouponnières doivent faire prescrire des verres correcteurs à un autre enfant pour que le jeune sans papiers qui en a besoin puisse porter ses lunettes.» Thomas Piraux confirme les dires de l’avocate. Lorsqu’il s’agit de soins de santé, il faut être très patient : «Il est par exemple très difficile d’hospitaliser un enfant sans papiers. Nous devons signer des engagements de paiement en espérant récupérer la dépense. Mais c’est un parcours du combattant.»
Quand ça coince en famille d’accueil
Pour ces enfants de l’ombre, sans papiers, il n’est pas évident de trouver des perspectives de solutions de long terme. «Contrairement aux autres enfants placés en pouponnière, on ne peut pas organiser de prise en charge en famille d’accueil. Car le statut de séjour de l’enfant a des répercussions sur les possibilités de circuler, sur les allocations familiales, sur la sécurité sociale.»
Au passage, ce que dénonce Thomas Piraux, c’est une certaine perversité du système. Certains enfants sans papiers vivent dans des familles stables, mais dont les conditions de vie sont très précaires, dues à leur statut de séjour. Du coup, il arrive que ces enfants soient placés à cause de la précarité de leurs parents. «Des enfants sont placés sur du long terme, alors qu’ils ne le devraient pas», ajoute le directeur de La Flèche.
Par contre, lorsque le personnel de la pouponnière constate que l’enfant n’a plus de contact avec les parents, ils tenteront d’obtenir une régularisation. Car c’est bien là tout le paradoxe. Il sera plus facile d’obtenir des papiers au titre de la régularisation humanitaire pour un enfant que les parents ont quasiment abandonné que pour un autre enfant placé encore en contact avec ceux-ci via la pouponnière. Pour citer l’avocate Cécile Ghimers, ces enfants vivent des situations véritablement «hallucinantes».
