En route vers la régionalisation de l'économie sociale

L’année 2008 est placée, pour l’économie sociale, sous le signe de grands changements, dont la régionalisation du secteur n’est pas des moindres. Danssa note de politique générale, Marie Arena (PS), nouvelle ministre de l’Intégration sociale¹, entre autres en charge de l’économie sociale, dissipeun certain flou sans toutefois le lever totalement.

La proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles déposée au Sénat le 5 mars 2007 entérine le transfert de la compétenceéconomie sociale aux Régions. D’une part, ces propositions régionalisent une série de moyens jusqu’alors fédéraux. Il en est ainsi pour lesmoyens de l’accord de coopération (qui, en réalité, finançaient déjà des actions régionales) et une série de moyens que lefédéral utilisait pour le développement d’une politique en matière d’économie sociale privilégiant l’innovation sociale et le soutiend’expériences pilotes à généraliser. « À cet égard, 2008 servira aussi à liquider les reliquats du passé, à savoir,finaliser les procédures d’approbation des avenants 2006 et 2007 à l’accord de coopération qui ont, vu les périodes d’affaires courantes,été grandement retardées », expose la ministre dans sa note de politique générale.

D’autre part, l’échéance de remboursement des obligataires ayant souscrit au Fonds de l’économie sociale et durable est fixée à juin 2008 (cf.bilan 2007 du FESD en encadré). Cet instrument, dont les objectifs étaient, d’une part, d’offrir aux citoyens une formule attractive de placement (à haut rendementéthique et financier) et de soutenir le développement de l’économie sociale, se trouve donc à un moment charnière : il s’agit de rembourser lesobligataires dans un contexte où la quasi-totalité des moyens du FESD sont mobilisés en crédits et en prises de participation dans des projets d’économiesociale. Là aussi, le gouvernement fédéral a choisi de donner la main aux Régions tout en garantissant la continuité de son action : « Aux Régions doncde se positionner sur la reprise de l’instrument et, le cas échéant, de l’adapter à leurs objectifs en matière de politique de développement del’économie sociale. »

Le projet de loi-programme reprend, à cet effet, certaines dispositions visant à limiter les actions du Fonds couvertes par la garantie fédérale. « Le financementdu remboursement des obligations devra être organisé au mieux, en limitant son coût et son impact sur le budget fédéral tout en assurant la continuité de lamission », peut-on lire dans la note.

Concertation avec la ministre de l’Emploi

Parmi les nouvelles initiatives que veut lancer la ministre, en concertation avec son homologue à l’Emploi, Joëlle Milquet (CDH), une étude sur les dispositifsd’activation et le mécanisme des titres-services « pour qu’ils tiennent compte de l’économie sociale et identifient clairement si ce secteur se distingue ou nondes autres acteurs, en matière de création d’emplois durables, de taux de réinsertion, de formation, d’accompagnement, etc. » La ministre souhaiteraitégalement, toujours en concertation avec la ministre de l’Emploi, sécuriser l’utilisation des mesures d’activation auprès des initiativesd’économie sociale. « Celles-ci, lorsqu’elles se développent sous le statut d’asbl et lorsqu’elles fusionnent, transfèrent ou reprennent desactivités, ne peuvent, au contraire de ce qui est permis aux sociétés, continuer à bénéficier des mesures d’activation pour les personnes qui sonttransférées pour l’exercice des activités absorbées, transférées ou reprises. »

Autre nouvelle : l’idée de maintenir l’économie sociale au sein des compétences du ministre des Entreprises, Vincent Van Quickenborne (Open-VLD), dans le but d’associerl’économie sociale et la responsabilité sociétale des entreprises à la compétence économique. « Ceci constitue une belle reconnaissance pour ce secteurtrop souvent confondu et malheureusement confiné, estime Marie Arena, à un ensemble d’actions perçues comme d’occupation sociale, d’économie de ‘secondezone’. »

Parmi les réformes attendues, notons encore :
• une réforme du statut de la société à finalité sociale, statut conçu pour l’économie sociale : « Plusieurs commentaires ontété réalisés par le secteur, depuis de nombreuses années, sur certaines inadéquations du statut aux réalités du secteur, poursuit la ministre.Des propositions ont été préparées, je m’engage à poursuivre la voie qui mènera ces propositions à leur présentation au Parlement »;
• les arrêtés d’application de la nouvelle réglementation relative aux coopératives d’activités.

Enfin, le gouvernement assurera la continuité :
• des mesures d’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration, notamment via l’article 60, § 7 ;
• en matière de subventions favorisant le développement de nouvelles initiatives d’économie sociale, porteuses d’innovation sociale.

La vigilance sera de mise

Quant au Conseil fédéral de l’économie plurielle, lié à l’accord de coopération, il disparaît de facto. Une nouvelle qui ne faitpas plaisir aux fédérations d’économie sociale, entre autres SAW-B (Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises)² et le Vosec (plate-forme pourl’économie sociale flamande)3 dont les demandes de maintien d’un socle minimal au fédéral n’ont pas été entendues. « Nous souhaitons lacréation d’un lieu de concertation entre l’État fédéral et les représentants de l’économie sociale, réagit SAW-B. En effet, unesérie de matières relatives à l’emploi, à la fiscalité, au droit des sociétés, etc. méritent d’être portées àce niveau de pouvoir, sans quoi le risque est grand pour les acteurs de l’économie sociale d’être tributaires du bon vouloir des ministres. »

En ce qui concerne le transfert vers les Régions des moyens financiers, la méfiance est de mise : « Sur le plan régional, tout reste à faire et rien ne garantitaujourd’hui que les moyens de l’accord de coopération soient réaffectés aux politiques d’économie sociale. Notre première bataille sera de nousassurer de l’obtention de ces moyens pour soutenir le tiers secteur.
Ensuite, SAW-B entend négocier une prise en charge par les Régions des missions et services qui étaient rendus par la Cellule fédérale d’économiesociale [NDLR : abritée par le SPP Intégration sociale]. Du soutien financier de projets pilotes à la veille européenne sur des questions aussi délicates que lesaides d’État, ces missions ne peuvent en aucun cas disparaître. Pas question d’attendre 2009 et le transfert effectif de la compétence économie sociale pourfaire entendre les besoins des entrepreneurs sociaux à tous les niveaux de pouvoir. Nous y veillerons. » Voilà, les ministres concernés prévenus !

1. Cabinet de la ministre de l’Intégration sociale, des pensions et de la politique des grandes villes:
– adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles
– tél. : 02 238 28 11
– courriel : marie.arena@minsoc.fed.be

2. SAW-B asbl :
– adresse : rue de Monceau-Fontaine, 42/6 à 6031 Monceau-sur-Sambre
– tél. : 071 53 28 30
– fax : 071 53 28 31
– courriel : info@saw-b.be
– site : http://www.saw-b.be
3. Vosec vzw :
– adresse : rue du Progrès, 333 bte 11 à 1030 Bruxelles
– tél. : 02 274 14 50
– courriel : info@vosec.be
– site : www.vosec.be