Initié en 2003, le Programme exceptionnel d’investissements (PEI) vise à la sécurisation et à la salubrité du parc social locatif wallon. Un milliard d’eurosavait été débloqué alors. Entre-temps, les paramètres ont évolué : hausse des coûts, prise en compte de l’efficienceénergétique et accompagnement social des locataires. Pour en tenir compte, 125 millions d’euros supplémentaires ont été dégagés.
Réponse issue des débats qui ont suivi le dramatique incendie d’une tour de logements sociaux, Les Mésanges à Mons, le PEI concerne 36 353 logements des quelque103 logements sociaux que compte la Wallonie. En pratique, 34 605 devaient faire l’objet de rénovations lourdes pour un montant compris entre 15 000 et 60 000 euros. Quant aux 1 748autres, ils étaient voués à la « déconstruction » – euphémisme de démolition – étant donné que la rénovationaurait coûté plus de 60 000 euros, seuil maximal fixé par les autorités régionales. Sur le terrain, 61 des 71 sociétés de logement de service public(SLSP) bénéficient de cette manne, essentiellement dans le Hainaut (54 % du milliard pour 18 991 logements) et la province de Liège (38,42 % pour 14 345 logements). Le Brabantwallon et la province de Namur se partagent le solde, le Luxembourg ne recevant rien – « sans doute parce que les sociétés y avaient convenablement entretenu leurs logementssur fonds propres », déclare le ministre du Logement, André Antoine (CDH)1. Avant de constater qu’il n’y a pas de prime à la bonne gestion.
Des retards
Tout n’est pas rose. Le PEI a accusé du retard. Le ministre ne le nie pas. Entre 2004 et 2006, la mise en œuvre du programme a buté sur les difficultés pour les SLSPà absorber le PEI. Le montant des investissements pour la rénovation et l’entretien des logements a augmenté trop vite pour le secteur qui n’a pas pu suivre. Parailleurs, de nombreuses décisions ont été bloquées du fait des « affaires » (vingt directeurs licenciés, envoi de commissaires spéciaux, etc.).Il a fallu assurer l’accompagnement social des locataires à reloger, étant donné les travaux – parfois lourds – à réaliser. Pour sa part, lesecteur de la construction n’a pas été en mesure d’assurer tous les chantiers qui s’offraient à lui, sans compter des estimations à la baisse àrevoir, des lourdeurs administratives ou encore des travaux supplémentaires à réaliser, portant entre autres sur l’efficience énergétique. Quoi qu’il en soit,aujourd’hui, tous les chantiers ont débuté, certains sont même déjà terminés mais les chiffres ne sont pas encore connus.
Les mesures sociales
Des moyens supplémentaires ont été apportés entre 2004 et 2007 pour assurer l’accompagnement social des locataires : 500 000 euros par an pour les allocationdéménagement et loyer (Adel) et 1 250 000 euros par an pour des actions d’accompagnement social. En matière d’Adel, le but est d’aider quelque 4 000 ménages entre 2006 et2009. Toutefois, dans les faits, si au cours de l’année 2007, il a été possible de répondre positivement à 1 091 demandes (492 720 euros), on observe un netralentissement pour un premier gros trimestre 2008 : 139 dossiers acceptés (56 720 euros). « On est loin des résultats attendus, commente le ministre. Cela est sans doute dûà une sous-information des locataires. »
En ce qui concerne les actions d’accompagnement social, celles-ci consistent à informer les locataires, à leur offrir une aide matérielle liée audéménagement ou à l’exécution des travaux, à couvrir les dépenses liées à l’organisation ou à l’occupation de locaux de transit ou delocaux communautaires, à assurer l’intégration des personnes déménagées, etc.
Complément 2008
Pour cette année, de nouveaux moyens ont été dégagés. Ainsi, un montant de 100 millions d’euros est destiné :
• à des travaux de rénovation de logements sociaux pour les sociétés qui ont déposé des propositions de vente de logements sociaux : ici, un peu plus de32 millions d’euros ont été réservés prioritairement pour des travaux de sécurité-incendie, la mise en conformité d’installations électriqueset des réparations et remplacements d’ascenseurs ;
• aux sociétés qui n’étaient pas inscrites dans le PEI initial : dans ce cadre, Toit et Moi à Mons reçoit 13,8 millions, La Maison liégoise, 16millions d’euros et l’ISSH de Binche, 8 millions ;
• au remplacement des chauffages électriques :près de 27 millions permettront de réaliser ces travaux dans 1 736 maisons et 1 630 appartements sociaux ;
• à l’installation de panneaux photovoltaïques : toutes les SLSP recevront 40 000 euros à cet effet et 160 000 euros couvriront les frais de consultance pour l’ensembledu secteur (budget total : 3 millions d’euros).
Enfin, un programme d’investissements de 25 millions d’euros est réservé à des travaux relatifs à la sécurité et àl’amélioration qualitative des accès, visant à améliorer la convivialité dans des espaces communs ou encore à aménager les abords.
Effet d’aubaine ?
On remarquera que les demandes initiales des SLSP étaient nettement plus élevées :
• 373 millions d’euros pour des travaux de rénovation (± 70 millions dégagés),
• 31,7 millions pour le remplacement de radiateurs électriques (27 millions octroyés),
• 64,6 millions pour l’installation de panneaux photovoltaïques (3 millions accordés),
• 50,4 millions pour aménager les espaces communs et les abords (25 millions dans les faits).
À cela, André Antoine rétorque qu’il faut tenir compte de la réalité budgétaire, les subventions étant plafonnées. « Latrésorerie des SLSP s’améliorant, elles doivent aussi prendre en charge des travaux sur fonds propres, complète-t-il. De plus, on n’a pas répondu à des demandespour des opérations de rénovation qui n’étaient pas éligibles. Certains travaux sont utiles pour le confort des locataires mais ils n’entrent pas dans les conditions duPEI. Il faut aussi tenir compte de l’effet attractif des subsides pour les SLSP. » En d’autres termes, la Région n’est pas la vache à lait du secteur.
1. Cabinet d’André Antoine :
– adresse : rue d’Harscamp, 22 à 5000 Namur
– tél. : 081 25 38 11
– site : www.min-antoine.be
