Le gouvernement de la Région bruxelloise vient de présenter un projet d’ordonnance sur le marché de l’électricité et du gaz qui devrait simplifier la vie desconsommateurs. Il comporte aussi un certain nombre de mesures de protection sociale.
Qui n’a jamais eu l’envie d’envoyer valser son téléphone en entendant pour la cinquième fois d’affilée cette charmante voix synthétique murmurer :« désolée, tous nos correspondants sont occupés » sur fond de petite musique de nuit de Mozart ? Jamais rêvé de déchirer son contrataprès s’être esquinté les yeux pendant une demi-heure sur une clause incompréhensible rédigée en Times New Roman 6 ?
Récemment présenté par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, le projet d’ordonnance sur l’organisation du marché du gaz et del’électricité devrait remettre un peu d’ordre. Le texte, qui doit passer en séance plénière avant les vacances parlementaires, prévoit une meilleureinformation des consommateurs et un traitement plus efficace des plaintes (Voir notre dossier spécial Energie : « Chauffe qui peut »). Les fournisseurs d’unecertaine taille auront l’obligation de mettre en place un service clientèle de proximité. Un service des litiges indépendant doit aussi voir le jour au sein de Brugel.
Outre ces mesures qui raviront l’ensemble des Bruxellois, l’ordonnance renforce la protection sociale existante des consommateurs précarisés. Le statut de clientprotégé pourra être accordé dès la première mise en demeure de paiement, permettant au client de bénéficier plus rapidement qu’avant du tarifsocial. La puissance des limitateurs pourra dans certains cas passer de six à dix ampères. L’interdiction de procéder à des coupures en hiver sera rendue automatique pouréviter certains cafouillages qui ont eu lieu par le passé.
Chouette mais…
« En matière d’énergie, Bruxelles offre la législation la plus protectrice d’un point de vue social », s’est félicitée EvelyneHuyetebroeck, ministre bruxelloise de l’Environnement et de l’Energie1, lors de la présentation du projet. Contrairement aux deux autres Régions, Bruxelles n’a effectivementpas instauré de compteur à budget. Elle interdit aussi toute coupure de fourniture sans décision du juge. « Ce projet d’ordonnance est très positif. Il renforceles acquis et les étend, et ce malgré l’énorme pression exercée par les fournisseurs sur la Région bruxelloise pour qu’elle s’aligne sur la Flandre et laWallonie », se réjouit Claude Adrianenssens, de la Coordination gaz électricité eau (CGEE)2. Mais il y a toujours un « mais »…« Désormais, le statut de client protégé pourra être levé avant l’apurement total de la dette », regrette par exemple la CGEE, quidéplore aussi que rien ne soit prévu pour harmoniser les pratiques des CPAS. « Cela pourrait se faire par la création d’une concertation régionale entre lesCPAS, les services sociaux et les autres acteurs concernés », suggère Claude Adrianenssens.
Précarité énergétique
La Région bruxelloise peut se vanter que sa législation sur l’organisation du marché soit la plus protectrice d’un point de vue social, mais il reste beaucoup à fairepour garantir l’accès à l’énergie pour tous. Notamment en termes d’isolation. Prévoir des lois pour encadrer les relations entre fournisseurs et consommateurs, c’est unechose. Mais à quoi bon si cette coûteuse énergie s’envole aussitôt par les fenêtres ? « Il existe à Bruxelles un certain nombred’incitants financiers destinés à encourager les particuliers à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Plusieurssystèmes coexistent : les primes à l’énergie, les primes à la rénovation, les réductions d’impôts, les prêts verts sociaux, lesprêts verts fédéraux… Mais les aides publiques pour améliorer la performance énergétique des logements ne sont pas suffisamment accessibles auxménages à bas revenus », observe le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH) qui consacre un dossier au sujet dans le dernier numéro de sontrimestriel art.23. 3
Débat wallon
En Wallonie aussi, la question est à l’ordre du jour. Les membres du Réseau wallon pour l’accès durable à l’énergie organisent ce 29 juin un colloqueintitulé : Garantir l’accès à l’énergie pour tous en Région wallonne : quelles propositions ?
Cette journée s’inscrit dans le cadre de l’évaluation et de la révision des mesures sociales en Wallonie pour garantir à tous un accès àl’énergie dans un contexte libéralisé.
1. Cabinet d’Evelyne Huytebroeck :
– adresse : rue du Marais, 49-53 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 517 12 00 – site : http://evelyne.huytebroeck.be/
2. CGEE :
– adresse : rue du Grand Duc, 58 à 1040 Bruxelles
– courriel : coordinationgee@yahoo.fr
3. www.rbdh-bbrow.be/IMG/pdf/article_23_43_fr_web.pdf
