Enseignement : concertation locale = mixité sociale?

En 2002, les plateformes de concertation sociale ont vu le jour dans le secteur de l’enseignement en Flandre pour garantir la mixité sociale, notamment lors de l’inscription des élèves. Atteignent-elles leur objectif? Et constituent-elles une piste à suivre en Wallonie, comme le suggérait le mouvement Changement pour l’égalité lors d’un débat récent1?

«Dans les années 1990, si une école flamande avait plus de 30% d’étudiants migrants, elle pouvait refuser d’en accueillir davantage», explique Sanghmitra Bhutani, du Minderhedenforum, une organisation représentant les associations ethnoculturelles en Flandre et à Bruxelles. Pour contrer ce phénomène, le gouvernement flamand a mis en place des plateformes de concertation sociale («Lokaal Overleg Plateform» ou «LOP») en 2002. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre du décret relatif à l’égalité des chances en éducation. On compte environ 70 LOP en Flandre, une quarantaine dédiées à l’enseignement primaire et une trentaine au secondaire. Leur emplacement est défini en fonction de différents critères, comme la connaissance du néerlandais et la situation socio-économique des enfants du quartier.

Les LOP réunissent associations de parents, enseignants, ainsi que représentants d’organisations de migrants/personnes défavorisées. Au départ, les LOP remplissent diverses fonctions et les plateformes peuvent mettre en place des groupes de travail sur des thématiques variées comme les sanctions disciplinaires, l’approche pédagogique, etc. Eric Boels, directeur de la LOP Anvers au niveau secondaire, constate cependant que les activités des LOP ces dernières années se concentrent dans la pratique sur le droit à l’inscription: «Avant, nous nous concentrions sur la réglementation: comment l’interpréter. Depuis deux ans, nous travaillons sur un système d’inscription électronique.»

Les LOP traitent différents types de problèmes liés aux inscriptions. Eric Boels raconte, par exemple, que chaque année, 500 à 600 étudiants sont expulsés des écoles. Même si, dans la plupart des cas, les élèves peuvent terminer leur année dans l’établissement, il s’avère parfois impossible de trouver une place pour les enfants pendant l’année. «Résultat: une cinquantaine d’élèves ne peuvent pas trouver d’école. Il est anormal qu’ils restent à la maison», déplore Eric Boels.

Au niveau de l’organisation, chaque LOP est dirigée par un président et un expert. Le président a un statut de bénévole et est désigné lors des assemblées générales annuelles. Tout le monde peut se porter candidat, il s’agit généralement d’une personne sans couleur politique qui connaît bien l’environnement, par exemple, un ex-directeur d’école. L’expert est quant à lui un fonctionnaire payé par le ministère de l’Enseignement flamand. Chaque LOP peut développer ses propres règles internes: certains votent par consensus, d’autres par majorité.

Selon Dirk Jacobs, professeur de sociologie à l’ULB, ce système a l’avantage de faire réfléchir les écoles au-delà de leur propre intérêt afin de trouver un consensus. Cela permet de sortir d’une logique de compétition interécole. Il relativise néanmoins: «On ne peut pas parler d’un très grand succès, car le phénomène de ségrégation est toujours bien présent. Mais c’est un pas en avant. Les résultats varient en fonction des LOP: à Bruxelles et à Gand, on a constaté une diminution de la ségrégation, mais pas à d’autres endroits.»

Autre bémol, «les rapports de forces au sein des LOP restent bel et bien présents, la volonté de certaines écoles prime parfois l’intérêt général, ce qui va à l’encontre de l’idée d’assurer une mixité sociale». Dans certaines écoles bruxelloises, un système d’appel téléphonique a été mis en place pour l’inscription dans le secondaire. «Certains parents mobilisent 20 à 30 personnes pour appeler à leur place. Tout le monde ne peut pas se le permettre. Le principe du ‘premier arrivé, premier servi’ reste de rigueur, comme s’il s’agissait d’un ticket de concert pour U2.»

Système électronique: une avancée pas encore généralisée

Depuis quelques années, les grandes villes comme Gand, Bruxelles et Anvers ont mis en place un système intégré électronique pour gérer les inscriptions. Sanghmitra Bhutani le voit d’un bon œil: «Les parents trouvent plus facilement une place et les étudiants sont moins souvent refusés par la direction.» Elle estime qu’à Gand, ça fonctionne bien au niveau primaire et secondaire. À Anvers, on constate un manque de places et cet outil permet de montrer aux autorités à quels endroits on manque de places, selon elle: «Les LOP envoient ainsi un signal à la commune: ‘Nous avons besoin d’une nouvelle école.’ À leur tour, les autorités communales peuvent demander au ministère flamand de débloquer davantage de moyens.»

Dans la métropole anversoise, le système électronique est d’application seulement au niveau primaire. Pour ce qui est de l’enseignement secondaire, les différents réseaux d’enseignement discutent depuis des mois du registre centralisé. «Tout le monde est d’accord sur le principe d’un système électronique qui prenne en compte les préférences, mais la date de lancement constitue une pierre d’achoppement», commente Eric Boels.

Pour l’instant, les écoles peuvent commencer les inscriptions en mars, une règle déterminée au niveau flamand. Or, le président de la LOP indique que toutes les parties concernées sont d’accord de reporter le début des inscriptions à la période après les vacances de Pâques. «Mais si nous appliquons cette solution dans les conditions actuelles, toutes les écoles ne seront pas obligées d’y participer, ce qui pose problème.» Certaines écoles en périphérie d’Anvers (comme Braaschaat) ne font en effet pas partie de la LOP Anvers. Du coup, elles peuvent commencer les inscriptions quand elles veulent, ce qui crée une concurrence entre les établissements scolaires. Résultat: aucun accord n’a été trouvé et le système ne sera pas mis en place pour l’année scolaire 2017-2018. Eric Boels lance un appel au gouvernement flamand: «Ou on prône une harmonisation de la période d’inscription, ou on établit une discrimination entre les écoles.»

La ministre flamande de l’Enseignement, Hilde Crevits (CD&V), planche sur une réforme profonde. Dans ce contexte, l’avenir des LOP est incertain. Selon une source proche du dossier, la N-VA plaide par exemple pour une modification du système d’inscription et pour une disparition des LOP. «Le dossier est bloqué, on ne sait pas si on va garder le système ou le modifier, ou carrément le supprimer. L’intention initiale était d’avoir un système uniforme pour toute la Flandre et de faire disparaître les LOP.»

Un système à appliquer en Wallonie?

Du côté francophone, une structure semblable aux LOP n’existe pas: seuls les écoles et les pouvoirs organisateurs ont leur mot à dire en ce qui concerne les droits d’inscription. «Grâce au registre centralisé, le LOP peut directement voir les places et les attribuer aux élèves, ce qui n’est pas le cas du côté francophone», ajoute Dirk Jacobs.

On constate également une grande différence entre le nord et le sud du pays au niveau de l’encadrement différencié. Du côté néerlandophone, des financements sont octroyés aux écoles qui ont plus d’élèves en difficulté en fonction des caractéristiques individuelles: situation familiale, langue parlée à la maison, etc. En Belgique francophone, les critères de financement se basent sur les caractéristiques du quartier où habitent les étudiants. «C’est une approximation, car une école favorisée peut se trouver dans un quartier défavorisé. Il faudrait recalculer la composition des écoles par rapport aux caractéristiques individuelles», argue le sociologue.

Dirk Jacobs estime que ce serait un pas en avant de mettre en place un principe similaire aux LOP en Belgique francophone. «Cela permettrait d’avoir un lieu où les acteurs se parlent et ont la tâche d’analyser les critères sociodémographiques dans les bassins scolaires (répartition, manque de places) au lieu de se limiter aux écoles et aux pouvoirs organisateurs. Ce n’est pas une solution miracle, mais c’est un pas en avant.»