""Entre participation et disciplinarisation du social : quel projet politique pour l'Etat belge ?""

Ces 14 et 15 mars s’est tenu à l’ULB le second Congrès de l’Association belge de science politique de la Communauté française1, autour de lathématique « Que reste-t-il de l’État. Érosion ou renaissance ? ». À cette vaste interrogation s’attelaient plusieurs sessions de conférences etd’échanges entre chercheurs, profs et étudiants principalement, mais également juristes, mandataires politiques et responsables administratifs.
ý’un des ateliers creusait le « projet politique de l’État belge », « Entre participation et disciplinarisation du social : quel projet politique de l’État belge? ». Il se penchait, d’une part sur l’évolution du « modèle de pouvoirs en Belgique », d’autre part sur la question de savoir si le « renouvellement de la participation »allait de pair avec le « renouvellement de la démocratie ». Objectifs du congrès : « Faire le point et dégager des perspectives générales quant au rôle actueleffectif que joue encore l’État dans la régulation des conduites » dans leurs dimensions sociales.
Le social, « résiduel » ?
Les sociologues Stephen Bouquin (Université d’Amiens) et Selma Bellal (ULB) estiment que, aujourd’hui, « l’État n’est ni très social, ni trèsactif ». Parce que, analysent-ils, « il transforme la sécurité sociale au sens large, sous couvert de modernisation, en lui attribuant une fonctionnalité économique. Au lieud’en faire un instrument de démarchandisation de la force de travail, il en fait un outil en faveur de la marchandisation, notamment en mobilisant une partie des ressources de lasécurité sociale. » Et de revenir sur les conclusions de la recherche « L’Europe vue d’en bas » abordée en ouverture de cette édition. Et d’insister sur le caractère »creux, voire fallacieux » de la notion de « ‘citoyenneté active’, car elle nous piège sur l’identification des racines des problèmes sociaux et desinégalités ».
Lui répondant, Jean-Claude Deroubaix (politologue aux Facultés St-Louis) met en garde face à une « tentative de mythification du passé ». Concernant l’histoire de lasécurité sociale belge, en effet, « s’il y a rupture, il y a aussi continuité ; dès 1950 il y a débat sur sa réforme c’est-à-dire sur sondémantèlement. Ça n’a donc jamais été un acquis consensuel, profond. Elle a toujours été un champ social de litiges ! Il faut éviter defaire comme si le débat était nouveau ».
« Enjeux, limites et dangers de la participation ‘associative’ »…
En tant que coordinateur d’Attac-Liège, Arnaud Zacharie a passé en revue les niveaux où se gèrent les enjeux démocratiques et les fonctions des États,devenus « à la fois trop grands et trop petits » du fait de la globalisation des marchés. Partant du cas de la taxe Tobin, il analyse une forte ambiguïté : « Quand lasociété civile s’adresse à Didier Reynders, il répond être le seul en UE à défendre la taxe au conseil Écofin. Si nos partenairesfrançais vont voir Fabius, il dira la même chose, et idem en Allemagne… Il y a donc fuite de responsabilités, vu les différents niveaux de compétences.L’enjeu, pour la société civile, est de contrôler cette économie mondialisée pour pouvoir répartir les richesses, en conservant la diversité etl’autonomie au niveau local, avec les élections par exemple ».
La responsabilité sociale des entreprises en question
La politologue Anne Peeters (directrice du Centre d’étude et d’action pour la cohésion sociale) commente, « avec la montée de la contestation del’économique au détriment du social, les associations ont sans le vouloir tendu la perche au développement de cette notion de responsabilité sociale des entreprises(RSE). Mais les acteurs bien davantage touchés en final, ce sont les actionnaires et les consommateurs, et non les syndicats ou les ONG qui, précise-t-elle, sont mis en dialogue,grâce aux outils mis en place par les entreprises, sur le même pied que les investisseurs et les communautés locales, et sur le même pied que les consommateurs.D’où un « rôle très ambigu des associations » : les entreprises se sont créé des interlocuteurs sur mesure. Les associations ont alors contribué enpartie, selon Anne Peeters, à « l’érosion du dialogue social ». Entre régulation et action volontaire, elle pose la question de l’intervention publique, et plaide pour lapremière option.
Projet de réforme du minimex : fragmentation des acteurs sociaux
Enfin, Marie-Paule Connan, militante française des Marches européennes pour l’emploi, analyse la réforme belge du minimex. Une fois son projet rendu public en juin 2001, ilest apparu que « la stratégie de l’État belge suivait les grandes orientations de la politique économique de la Commission européenne ». Il a joué lafragmentation des acteurs, en séparant la question de l’emploi et du chômage (traitée avec les syndicats) de celle de l’intégration sociale, « lesminimexés n’étant pas des personnes sans emploi, mais des personnes à problèmes, donc à intégrer ». À l’attention des associations, elle estimequ’elles doivent « s’occuper des partis et des syndicats pour qu’ils jouent leur rôle afin de faire préserver la démocratie dans le cadre européen »,surtout à l’heure de la Convention européenne qui est en train de se préparer.
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