Un an après avoir mené une campagne sur l’encadrement des loyers, les Equipes populaires1 ont mené une réflexion sur le lien entre coût dulogement et explosion des factures d’énergie.
Pour ce mouvement d’éducation permanente, la question de la rénovation énergétique mérite réflexion, car au niveau social, c’estl’addition du loyer et des frais d’énergie qui doit rester raisonnable. Pendant un an, leur équipe bruxelloise a rencontré moult intervenants pour arriver à unconstat en trois points. « Les loyers augmentent sans lien avec l’évolution de la rénovation. Il existe des différences importantes pour des logements similaires.Même si les loyers sont justes, ils sont quand même trop chers pour de nombreux Bruxellois », estime Thibaud De Menten, secrétaire fédéral des Equipespopulaires à Bruxelles. Au niveau purement énergétique, si les factures augmentent, les tarifs sociaux fonctionnent puisque la Région y consacre 130 millions d’eurosau lieu de 25 millions précédemment. « Cela dit, on constate surtout que le parc locatif privé est peu touché par les politiques de rénovationénergétique qui touchent principalement les propriétaires occupants. C’est problématique pour nous, car les propriétaires occupants sont déjàmieux lotis. Si les politiques de rénovation accroissent les inégalités sociales, c’est un vrai problème politique », souligne l’animateur du mouvementadhérent du Mouvement ouvrier chrétien.
Performance énergétique et salubrité
Lors d’un débat organisé le 12 janvier dernier au parlement bruxellois, les Equipes populaires ont abordé les mesures politiques en préparation à laRégion bruxelloise. Et de pointer l’introduction d’un critère PEB (performance énergétique des bâtiments) dans les normes de salubrité. Laquestion est délicate. Environ 100 000 logements à Bruxelles sont non conformes au code (pour rappel, il y a environ 500 000 logements à Bruxelles dont 300 000 en location).« La Wallonie l’a inscrit pour 2020 », rappelle Thibaud De Menten. « Le fait qu’autant de logements soient non conformes pose la question des priorités.Attention, tous ne sont pas insalubres. La non-conformité est parfois une affaire de détail. Néanmoins, pour les petits logements (moins de 28 m2), lespropriétaires sont obligés de demander un certificat de conformité. »
Conséquence pratique : le service est complètement accaparé par la gestion de ces certificats. Or ce sont plutôt les propriétaires corrects qui font la demande ducertificat au contraire des moins scrupuleux. Accaparé par la gestion des demandes, le service d’inspection fait donc peu de visites d’initiative et n’en fait pas pour lesappartements à louer. Le cabinet de Christos Doulkeridis précise que le système actuel fait cohabiter trois documents différents : l’attestation de conformité, lecertificat de conformité et l’attestation de contrôle de conformité, ce qui nuit à la lisibilité du dispositif et donc à son utilisation. Sur base de ceconstat, le cabinet propose de concentrer les énergies et le personnel sur les visites d’initiative et les visites sur plainte qui permettent de débusquer des situations vraimentproblématiques.
Protéger les plaignants
Les Equipes populaires ont dégagé une autre revendication importante : une meilleure protection des locataires qui portent plainte. « Le bail en cours devrait d’officeêtre transformé en bail de neuf ans », suggère l’association. Mais cela dépend de la loi sur les baux qui devrait être régionalisée. Lecabinet reste prudent. Pour sa part, le ministre rappelle qu’il est expressément prévu désormais que la plainte suive son cours en dépit de l’absence del’occupant dans les lieux.
Deuxième question évoquée lors du débat. Les mesures incitatives sont-elles suffisantes pour objectiver les loyers ? « Dans l’établissementd’une grille de référence des loyers, il faut inclure le coût des factures d’énergie », soutient Thibaud De Menten qui propose aussi de relancer lescommissions paritaires locatives. « On devrait les installer dans chaque zone de police en les adossant aux maisons de l’énergie en cours de mise en place », dit-il.L’idée est inscrite dans l’accord de gouvernement. Pour le cabinet, il n’est pas sûr cependant que la zone de police soit l’échelle la plus appropriée. L’importantsera de prendre en considération les évolutions différenciées du loyer par quartier. Affaire à suivre.
1. Les Equipes populaires de Bruxelles :
– adresse : rue Plétinckx, 19 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 557 88 52
– courriel : bruxelles@equipespopulaires.be
– site : www.equipespopulaires.be.
