Equivalence des diplômes, un parcours d'obstacles

Malgré quelques avancées, l’obtention d’une équivalence de diplômes reste compliquée. Et le décret « Paysage » du ministre Marcourt n’y changera pas grand-chose

Le décret « Paysage », qui a pour objectif de modifier la structure et l’organisation de l’enseignement supérieur, a été approuvé le 17 janvier 2013 en première lecture par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La concertation avec les acteurs de l’enseignement supérieur se poursuit sur base de ce texte. Deux de ses articles se rapportent à la problématique de l’équivalence des diplômes et y apportent de petites modifications. Ces dernières ne concernent que les types de diplômes qui peuvent être reconnus par le gouvernement, en y ajoutant la reconnaissance des études de type court.

Malgré cette modification, le Ciré¹ (Coordination et initiative pour les réfugiés et étrangers) n’a pas été consulté, parce qu’« il ne fait pas partie du processus légal de concertation », explique Yves Roggeman, conseiller du ministre Marcourt. Ce qui n’empêche pas l’association de réagir.
« On compte quand même mobiliser de notre côté, mettre autour de la table tous les interlocuteurs sur cette question-là », annonce Laureta Panxhaj, du Service travail, équivalence et formation du Ciré. Une table ronde aura lieu en septembre et se prépare avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin (FRB). L’objectif de cette rencontre sera notamment de mettre sur la table les problèmes rencontrés dans la procédure d’équivalence des diplômes, soulevés dans les états des lieux du Ciré (2009 et 2012). Parmi eux : le coût élevé et l’information auprès du public concerné, des problématiques qui n’ont pas été prises en compte dans le décret Paysage.

Le problème du coût est aujourd’hui toujours présent. Les frais s’élèvent à 124 euros pour les personnes issues des pays membres de l’OCDE et à 174 euros pour les autres. « Le prix de 124 euros reste trop élevé, réagit Rix Depasse, le collègue de Laureta Panxhaj. A cela, il faut rajouter les frais de traduction (30-80 euros par page). Plus la langue est rare et plus c’est cher. Nous plaidons pour que le prix soit le moins élevé possible. Une alternative serait d’instaurer une progressivité en fonction des revenus de la personne. »

Sur le terrain, Sassia Daaou, responsable du service tremplin formation chez Form’anim², à Seraing, confirme que ce coût est un véritable frein pour la poursuite du parcours professionnel de ces personnes. Le CPAS de Schaerbeek³ a pris les devants : « Le service Insertion socioprofessionnelle du CPAS paie à la Fédération Wallonie-Bruxelles les frais nécessaires à l’octroi de l’équivalence de ses bénéficiaires. Généralement, le CPAS paie ces frais, mais ce n’est pas toujours le cas, ça dépend de la commune. »

Quant aux délais de traitement des demandes d’équivalence, ils sont souvent considérés comme trop longs. Légalement, le service de la Fédération Wallonie-Bruxelles dispose de quatre mois pour demander un avis à l’organe consultatif. Lorsqu’une décision est prise, suite à cet avis, le service a 40 jours pour le transmettre au demandeur.

La responsable du Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers (d’enseignement supérieur) de la Fédération Wallonie-Bruxelles⁴ se défend : « Nous émettons un avis puis nous avons 40 jours pour faire un projet de décision, le soumettre à la hiérarchie qui le signe, et nous l’envoyons par recommandé. Ça peut aller très vite, mais le délai maximal est de 40 jours. On n’attend pas quatre mois pour faire examiner le dossier. »

Des améliorations ?

Certaines des recommandations du Ciré ont néanmoins été prises en compte par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ainsi, l’accès à l’information sur les démarches d’équivalence a été simplifié. « Concernant l’information du public, il y a eu un grand effort. On peut suivre son dossier sur internet. Le guide de la Fédération Wallonie-Bruxelles est maintenant en ligne. Même s’il reste encore énormément de travail à faire… », soutient Rix Depasse.

La responsable du Service de reconnaissance confirme cet effort : « Quand on voit que ça peut donner quelque chose ou que la personne veut quand même essayer, même si elle a peu de chance d’avoir une équivalence, alors on lui explique comment faire le dossier. » Lorsqu’un migrant s’adresse d’abord à une association, les travailleurs sociaux le redirigent également. « Après un rendez-vous avec la personne, nous donnons des explications sur l’équivalence des diplômes, on leur donne la liste des documents et puis on suit le dossier », explique Julie Pire, du CRIBW (Centre régional d’intégration du Brabant wallon)⁵. Au Forem, les étrangers reçoivent également de l’aide pour compléter leur dossier.

Le Ciré voit dans les deux articles du décret paysage relatifs à l’équivalence des diplômes, de petits changements. Mais rien concernant les délais ou le coût de la procédure d’équivalence. Car pour Yves Roggeman : rien n’a été modifié et ce n’est pas prévu que ça change.