"Etat des lieux de la formation professionnelle à Bruxelles : les tendances des années 90"

En 1992 et 1993, Claire de Brier, chargée de cours et de recherches à l’Ichec1, réalisait une analyse descriptive de l’offre de formation organisée ou soutenue par lespouvoirs publics en Région bruxelloise. L’Orbem existait depuis peu, l’Institut de formation des classes moyennes (IFPME) était en train de se diviser entre Wallonie et Bruxelles, etBruxelles Formation n’était pas encore en chantier. Les opérateurs de formation (feu le « Comité régional bruxellois à l’insertion socioprofesssionnelle) voulaientpouvoir se situer dans ce nouveau paysage régional.
Pratiquement dix ans plus tard, fin 1999, le même travail a été redemandé à Claire de Brier, cette fois par la Commission consultative formation emploi enseignement,une instance créée par la Cocof. Cet « État des lieux de la formation professionnelle » était présenté au public le mardi 24 avril.2 L’occasion de voir lechemin parcouru pendant les années 90.
L’occasion aussi de se retourner vers l’offre privée ou commerciale de formation professionnelle et de poser, en termes descriptifs et en termes d’enjeux politiques, la question de laconcurrence. Et celle de la nécessité de sa régulation.
1. La formation professionnelle publique et subventionnée tend à assumer ses missions sociales
Claire de Brier décrit son travail comme une « mise à plat » : il ne s’agit pas d’évaluer mais de dénombrer comment se répartit l’offre de formation professionnellesubventionnée, et combien de personnes sont effectivement formées. Enseignement de promotion sociale (EPS), formations des classes moyennes, Bruxelles Formation, asbl d’insertion etCefa sont donc examinés à la loupe.
La mission est simple à formuler, mais se révèle un formidable casse-tête lorsqu’il s’agit de la réaliser. La commande comportait donc un second volet :l’énumération des problèmes méthodologiques et la proposition de manières de les résoudre.
Exemple? Les éternelles questions de périodicité des comptages, en années scolaires ou en années budgétaires. Plus fort, dans l’EPS, vu la modularisation desformations, on ne compte plus que rarement les personnes physiques (fréquentation) : ce sont les inscriptions qui sont enregistrées. Les chiffres s’envolent. Par ailleurs, peud’opérateurs comptent le volume réel d’heures/stagiaire. A tout moment, l’état des lieux est confronté au risque de comparer des pommes et des poires.
Mais quelles sont les tendances observées depuis 10 ans?
> L’offre apparaît très stable. Les opérateurs sur la place sont pratiquement les mêmes. L’EPS et les Classes moyennes ont diversifié leur offre et augmentéleur fréquentation. Bruxelles Formation aussi, qui a opéré un net glissement des formations destinées aux travailleurs actifs vers celles offertes aux demandeurs d’emploimoins qualifiés.
> Les critères d’âge et de niveau de diplôme sont intéressants. On observe par exemple dans les formations des Classes moyennes une baisse des moins de 18 ans (de 58%à 43%), couplée à une baisse des niveaux de diplôme à l’entrée (de 63% à 75% de personnes qui ont fini l’enseignement primaire). « En fait, commenteClaire de Brier, les jeunes y viennent plus tard, après un parcours scolaire plus laborieux dans le secondaire. On voit d’ailleurs dans ces centres l’apparition d’un discours du type de celuides enseignants du secondaire, sur les problèmes de discipline et de comportement. » Et dans les Cefa? La fréquentation est tout à fait stable depuis 10 ans, mais on passe de 14%à 30% de 18-25 ans. « Les jeunes restent plus longtemps qu’avant dans les Cefa, et donc en sortent avec des certifications plus hautes. Ils sont moins nombreux qu’aux Classes moyennes, mais ilsen décrochent moins. »
> ýn phénomène aussi remarquable est l’expansion des formations de « chefs d’entreprises » proposées par les Classes moyennes : non seulement leur poids a doublépour atteindre presque 4.400 « auditeurs » par an, mais ce public rajeunit et est devenu majoritairement diplômé du secondaire supérieur. « Alors qu’au début des années90, il s’agissait de formations qui permettaient à des demandeurs d’emploi, de tous niveaux d’étude, de changer de voie, etc. »
> Claire de Brier a aussi insisté sur la prudence à avoir vis-à-vis des critères de nationalité, qui reflètent de manière trèsinégale la fréquentation des formations par les personnes d’origine étrangère : ainsi dans les Cefa, la proportion de jeunes belges passe de 42% à 54%, alors quel’a priori général est que de plus en plus de jeunes issus de l’immigration s’y retrouvent : « C’est l’effet des législations en matière de naturalisation, qui jouent icià plein. » Ce qui n’est pas du tout le cas dans les asbl, où on trouve une plus grande proportion de personnes de nationalité extra-européenne, plus âgées, eten fait immigrées plus récemment en Belgique.
> L’étude n’aborde que peu ce que le système de formation produit : « Là aussi de graves questions méthodologiques se posent. Sans même une échellegénéralisée qui hiérarchise les niveaux de formation, on ne sait rien décrire. L’EPS reste seul à délivrer des certificats officiels. Mais faute demoyens et de modernisation, il travaille peu avec des partenaires extérieurs3 – moins à Bruxelles qu’en Wallonie – et n’utilise pas sa possibilité dereconnaître les acquis. Les formations des classes moyennes sont homologuées par la Communauté et reconnues par les professions, mais ne donnent pas de diplôme. Lesdifférents systèmes sont tous comme inachevés. »
2. La formation professionnelle est-elle un terrain de concurrence public-privé?
Claire de Brier travaille par ailleurs sur la formation des travailleurs actifs. Elle avait réalisé en 96 un important état des lieux de la formation continue en entreprise enBelgique.4 Nous lui avons demandé si les mêmes tendances traversent ce champ, où l’offre émane principalement des opérateurs privés ou commerciaux, quin’étaient, eux, pas couverts par l’étude CCFEE.
« Je dois d’abord préciser que la partie qui concernait les formations organisées paritairement au niveau des secteurs a été retirée de l’état des lieux parla CCFEE, faute de temps. Elle est reportée. Pour ce qui est de l’enquête Force, nous sommes en train de la reproduire : nous avons récolté des données sur1999-2000, mais nous ne les aurons pas exploitées avant la fin de l’année. Je ne peux donc parler qu’en termes d’hypothèses générales. »
Claire de Brier constate des évolutions similaires des publics sur les deux « bords » de la formation professionnelle. « La croissance générale du nombre de personnes, actives oudemandeuses d’emploi, est importante à signaler. Or ce n’est pas le cas dans tous les pays européens. Autre tendance générale : les gens les plus formés sont ceuxqui accèdent le plus à la formation. » Mais ce biais tend à s’affaiblir. Les efforts
de démocratisation de l’accès à la formation professionnelle desannées 90 porteraient leurs fruits. « La féminisation est aussi importante à relever, plus pour les travailleurs actifs que pour les demandeurs d’emploi. Bruxelles n’a pasà rougir de ses réusltats en la matière comparé à ce qui est atteint ailleurs en Europe. »
La question de l’impact de l’offre de formation de la sphère privée ou commerciale sur les évolutions de la sphère publique et subventionnée – ou vice versa– reste donc difficile à circonscrire à ce stade. Claire de Brier remarque que la seconde « reste marquée par une approche sociale forte en termes de public rencontréet de prise en charge pédagogique. » Alors que l’offre privée est très majoritairement destinée aux travailleurs actifs et a pour but de leur faire garder leurscompétences et leur employabilité. D’où sa tendance à faire des formations de plus en plus courtes et précises. « Sur cet objectif-là, l’action publiqueintervient pour des publics moyennement qualifiés qui ont besoin de compléments, comme les langues, la gestion, l’informatique; et dans des entreprises qui font déjà desefforts par eilleurs en la matière. »
La question de la concurrence entre les deux ne se poserait donc pas : « Il y a évidemment des chevauchements, mais on est sur des segments d’offre très différents. »
3. La concurrence devient un enjeu politique pour la formation
Dans l’actualité, la question du rapport entre l’offre publique et l’offre privée de formation professionnelle ne se pose donc que très occasionnellement en termes deconcurrence. On peut citer quelques exemples bruxellois : les plaintes adressées de temps à autre par certains centres privés commerciaux de formation à BruxellesFormation à l’encontre des prix trop bas pratiqués pour telle ou telle formation en langues. Ou le fait que le même institut déplorait dans son rapport d’activités99 que des formations de base en informatique pour un public en recherche d’emploi, étaient désertées au profit de formations, payantes, dispensées par les entreprises quiproduisent ou exploitent ces logiciels.
Le même débat, mais concernant le placement des demandeurs d’emploi, s’est quant à lui fort tendu ces derniers mois. Pour ce qui est de Bruxelles, on doit relever quatreproblèmes concrets qui se posent actuellement en matière d’emploi et de formation.
Quatre tensions
> L’Upedi, la fédération de l’intérim, a été poussée par une société dintérim française désireuse de s’implanteren Belgique, à entamé des actions visant la suppression de l’obligation d’agrément des agences d’intérim. L’obligation d’être personne morale de droit belge ou decotiser à un fonds de sécurité d’existance seraient des atteintes à la libre concurrence.
> La DG Concurrence de la Commission a il y a peu refusé les primes régionales à la formation en alternance cofinancées par l’Objectif 3, sauf sur certains publicstrès ciblés.
> Une directive européenne en matière de formation considère que les fonds sectoriels constitués sur la base obligatoire sont assimilés à desopérateurs publics. Les cotisations de 0,1% sur la masse salariale auraient donc le statut d’aides d’État.
> Sans oublier tout le débat sur les subventions aux sociétés publiques d’intérim et leur non assujettissement à la TVA.
Réaction politique
La question de la concurrence entre l’action publique et l’action privée se révèle donc au cœur du débat sur l’avenir des politiques de l’emploi et de la formation.Ce qu’a d’ailleurs explicitement relayé la « sortie » d’Eric Tomas5, à la fois responsable de l’emploi et de la formation professionnelle continuée des francophones, qui demande auniveau européen une « exception sociale » dans les règles de concurrence. La nécessité, explique-t-il, d’organiser la place du privé dans la gestion du marchéde l’emploi, est transformée en exigence de libéralisation par les règlementations européennes, qui « imposent des conditions à l’octroi d’aides aux entrprises enmatière de formation telles que ces mesures sont rendues inefficaces. » Face à cet horizon, la question posée par le ministre est en fait celle de la perte de maîtrise dupolitique. Or, « il s’agit ici d’aider des travailleurs, pas des entreprises. »
1. Institut catholique des hautes études commerciales, Département GRH, rue au Bois 365A à 1150 Bruxelles, tél. : 02 778 03 18, fax : 02 778 03 84, e-mail :claire.debrier@ichec.be
2. Le rapport peut être commandé gratuitement à la CCFEE : ave Louise 166 à 1050 Bruxelles, tél. : 02 626 78 38, fax : 02 626 79 32, e-mail :lrayane@bruxellesformation.be
3. 568 personnes sur les 37.270 qui ont fréquenté l’EPS étaient dans des formations en partenariat avec un autre opérateur.
4. Dans le cadre du programme européen Force, devenu depuis Leonardo. Le rapport peut être commandé à l’Ichec.
5. Voir La Libre Belgique du 10 avril. Cab. Tomas : bd du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 33 11, fax : 02 513 50 80.