"Europe : pour une approche volontaire de la responsabilité sociale des entreprises"

Finance alternative, commerce équitable, labels sociaux, partenariats en matière de formation ou de recherches d’alternatives, les rapports entre le monde de l’entreprise et lesacteurs associatifs ne se limitent plus aujourd’hui au simple mécénat. La Responsabilité sociale des entreprise (RSE ou CSR en anglais) est en fait devenue une thématiquecomme telle, avec ses spécialistes et ses détracteurs. C’est qu’elle ne va pas sans poser de questions sur la manière dont on peut aujourd’hui peser sur le changement social.
Un an après la publication de son livre vert sur la RSE, la Commission européenne vient de publier une communication intitulée : Torporate Social Responsibility : A BusinessContribution to Sustainable Development.1ýAu départ, un Livre blanc avait été annoncé. La Commission a finalement opté pour une communication,accélérant le processus. Durant six mois, elle s’est laissé du temps pour examiner les quelque 300 contributions arrivées sur son bureau lors de la période deconsultation tous azimuts.
Il en ressort que les lobbies du patronat, relayés entre autres par la plate-forme CSR Europe, plaident pour une démarche volontaire des entreprises, arguant de l’efficacité decette approche et de l’innovation qu’elle génère. À l’inverse, les syndicats et d’autres acteurs comme des ONG ont revendiqué une initiative réglementaire de laCommission tant pour mesurer, auditer, que pour communiquer sur la RSE et éviter ainsi le « window dressing » (qu’on peut traduire par poudre aux yeux) et ladémultiplication des normes utilisées par les entreprises, et surtout pour recentrer ce débat dans les cadres existants de la négociation sociale.
Prudente, la communication de la Commission opte néanmoins pour l’option des responsables d’entreprise. Il n’y aura donc pas encore de législation au niveau européen sur la RSE,notamment en matière de reporting social et environnemental (la manière dont les entreprises rendent des comptes au reste de la société), comme l’aurait souhaité leParlement européen – ou du moins pas avant 2004.
Pour aller plus loin, la Commission propose la mise en place d’un Forum multilatéral de la RSE, chargé de promouvoir avec quelques 40 organisations européennes la transparence etla convergence des pratiques et instruments socialement responsables. Les travaux de ce Forum porteront sur l’élaboration des principes directeurs de la RSE à promouvoir et sur ladiffusion de « bonnes pratiques ».
Dans ses orientations, la Commission indique que les grilles d’analyse de la GRI (Global Reporting Initiative) pourraient servir de cadre de référence. La GRI est une organisationinternationale, made in USA, promotrice de lignes directrices et d’indicateurs sur le développement durable en entreprises.2 Bientôt installée à Amsterdam, elle aimmédiatement réagi dans un communiqué de presse et applaudi l’initiative de la Commission, se disant prête à lui offrir son entière collaboration afin destandardiser le reporting sur la RSE. « Nous sommes certains que la GRI peut apporter une contribution précieuse à ce processus. L’intérêt très marquéde l’UE à l’égard de nos directives reflète celui que d’autres pays dans le monde, y compris certaines économies émergentes comme l’Afrique du Sud et leBrésil, leur portent », a ajouté Allen White, le directeur exécutif actuel de la GRI. Cette réponse rapide retentit comme un scénario aussi lisse queprometteur mais interroge la voie choisie par la Commission.
Pourquoi ne pas réglementer? Ce type de scénario volontaire est-il plus qu’un moyen de crédibiliser le monde du business dans son inscription sociétale? Auquel cas, cettecrédibilité ne se construirait-elle pas plus justement et plus logiquement par l’élaboration d’une directive au sein d’instances démocratiques plutôt que parl’entremise d’une démarche volontaire que la commission souhaite standardisée et légitimée par une batterie de consultants et contre-experts « ndépendants» ? La matière est sensible et le débat est lancé. La Commission a sans doute préféré reconnaître des organisations pionnières et ainsirépondre à la demande des responsables d’entreprises, souvent déjà bien représentés au sein de ces mêmes organisations.
En 2004, la Commission évaluera les résultats des travaux du Forum et examinera s’il convient d’adopter de nouvelles initiatives pour promouvoir encore la RSE. Enfin, la communicationindique que la Commission européenne envisage de réaliser un rapport social et environnemental de sa propre activité à l’horizon 2004.
1 Pour lire la communication de la Commission : http://europa.eu.int/comm/employment_social/ soc-dial/csr/csr2002_fr.pdf
2 Le communiqué de presse de la GRI sur la communication de l’UE : http://globalreporting.org/News/ PR/EUProposals03-07-02.htm