Jean-Claude Juncker voulait que sa Commission soit celle du «triple A social», selon un langage emprunté aux agences de notation financière. L’approbation, fin janvier, d’une directive sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle lui permettra d’étoffer son bilan, marqué aussi par une victoire sur le dumping social. Assez pour convaincre? Pas sûr.
La Commission européenne «va bientôt nous refaire le couplet de l’Europe sociale que tous les européistes pathologiques nous vendent depuis 35 ans sans jamais la faire». Sur Twitter, hashtag EuropeSociale, ça flingue sec. Car avec les élections européennes, approche aussi l’heure des bilans – et celui de la dimension sociale de l’Europe sera scruté avec nervosité. Ses progrès mesurés montrent, diront certains, que l’Europe n’est pas qu’un grand marché néolibéral; d’autres dénonceront une arlésienne bonne à reléguer au catalogue des utopies englouties.
Au fil des crises, de la Grèce aux Gilets jaunes, il est tentant de penser, en effet, que «l’Europe sociale», ce concept-valise que beaucoup avaient chargé de lourds espoirs, a définitivement coulé. Au fond de la Méditerranée, avec les victimes des politiques migratoires, il y aurait aussi l’épave d’une certaine ambition d’avancées sociales à l’échelle du continent.
Une histoire jalonnée d’échecs
L’histoire des négociations sociales entre Etats est jalonnée d’échecs: l’harmonisation du temps de travail est en exemple flagrant. En 2009, malgré cinq années de pourparlers, l’UE n’est pas parvenue à se débarrasser d’un opt-out permettant à certains Etats de prévoir des dérogations à la limite de 48 heures de travail hebdomadaires (jusqu’à 78 heures). Les partenaires sociaux européens ont ensuite été chargés de paver la voie à un compromis, mais ils ont, à leur tour, acté un échec en 2012.
Même topo sur le congé de maternité: en juillet 2015, après sept années palabres, la Commission a retiré un projet qui devait relever le niveau minimal du congé de maternité de 14 à 18 semaines. Ce texte encadrait aussi le niveau des rémunérations et la protection des femmes enceintes au travail.
En filigrane de ces renoncements, c’est toujours la même histoire: les Etats restent très réticents à avancer sur une question sociale qui, comme la fiscalité, relève de la souveraineté nationale. Sans parler du fait que chaque avancée coûterait «un pognon de dingue», selon la phraséologie du locataire actuel de l’Elysée, qui s’est d’ailleurs montré très réservé sur le front des progrès sociaux européens1.
Dès lors, même quand le Parlement européen se montre volontariste, il est très difficile de trouver des majorités au Conseil des ministres de l’UE. Celui-ci réunit périodiquement les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des Etats membres. La partie législative des discussions est diffusée publiquement sur internet, mais des accords ont souvent été conclus préalablement en coulisses pour bloquer les progrès sociaux jugés néfastes pour la compétitivité.
Consciente de ces difficultés, la Commission rechigne à déposer des propositions trop ambitieuses. Ainsi l’idée d’un salaire minimum européen, un temps évoquée, n’a-t-elle tout simplement pas fait l’objet de propositions législatives, malgré les belles déclarations de Jean-Claude Juncker.
Lors d’un sommet social en 2017, il déclarait: «Que nous ayons dans toutes nos législations nationales un salaire social minimum et un revenu minimum garanti me parait devoir être le complément que nous devons apporter à la dimension sociale de l’Europe.» Ce genre de déclarations, qui font écho à ses discours de campagne en 2014, restent, en l’absence de législation, des vœux pieux.
La partie du verre qui n’est pas vide
Mais peut-être convient-il de voir cette partie du verre qui n’est pas vide? C’est ce que fait l’eurodéputée socialiste Marie Arena, quand elle se réjouit d’un accord récent sur une directive relative à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. «C’est un beau progrès», s’est-elle félicitée. Le journal Le Soir y a même vu «un beau succès pour les citoyens européens et pour la convergence sociale vers le haut». De quoi parle-t-on? De la révision d’une directive encadrant le congé de paternité et le congé parental. Inspirée de la législation belge, la directive établit un congé de paternité de 10 jours – une avancée significative pour les pays où ce congé était inexistant, comme l’Allemagne. En Grèce, où le congé de paternité est actuellement de deux jours, en Italie (cinq jours) et dans sept autres pays, les familles goûteront à une réelle avancée sociale.
La directive institue aussi un congé aidant permettant aux travailleurs de prendre cinq jours de congé par an pour assister une personne proche. Elle modifie enfin les règles sur les congés parentaux, approuvées initialement en 2009. Les quatre mois octroyés à chaque parent seront moins transférables entre eux (on passe à deux mois non-transférables, contre un mois précédemment). Autrement dit: les pères pourront plus difficilement refiler en douce le congé parental aux mamans. Un petit pas pour la femme, et un grand pas pour la féminité? À ce rythme-là, il faudra encore de nombreuses années pour voir les pères réellement prendre des congés pour participer davantage à l’éducation des enfants.
Un autre succès, plus franc, a été atteint en 2018 sur le détachement des travailleurs: à l’avenir, le contrat de travail des travailleurs détachés devra respecter la législation du pays dans lequel ils sont détachés, en matière de salaire et de temps de travail. Autrement dit: les nouvelles règles permettront de freiner considérablement la concurrence déloyale entre travailleurs européens. Selon la Commission, le dumping peut se traduire aujourd’hui par des différences de salaire allant jusqu’à 50%.
Il est trop tôt pour savoir si les nouvelles règles, qui entreront en application en 2020, se traduiront par de réels progrès sociaux. Les règles actuelles, pourtant peu contraignantes, sont déjà contournées de multiples manières. La Belgique en sait quelque chose, elle dont la législation contre les abus en la matière a été annulée cet été par la Cour de Justice de l’UE.
50 nuances de social
À l’approche d’un scrutin européen qui mettra aux prises les populistes anti-européens avec les partisans de l’intégration européenne, ce bilan en demi-teinte donnera des arguments à chaque camp.
La Commission européenne met en avant une activité tous azimuts, notamment un grand nombre de propositions législatives mineures2, pour prétendre au «triple A social» voulu par son président. La réalité est plus proche du simple A – qui, dans l’échelle des notations financières, correspond à une «qualité moyenne supérieure». L’Europe reste la région du monde où les conditions sociales, mesurées notamment par les congés et les indices de développement humain, sont les meilleures. Cet héritage doit un peu aux législations européennes, et beaucoup aux combats sociaux menés historiquement dans les États.
L’Europe sociale reste, avant tout, un tableau riche des nuances nationales du social. Il n’est pas inutile de s’en souvenir avant de la vouer aux gémonies.
- Emmanuel Macron fait partie de ceux qui se sont opposés à l’octroi d’un congé parental de quatre mois pleinement rémunéré. «C’est une belle idée qui peut coûter très cher et finir par être insoutenable», a-t-il déclaré au Parlement européen en avril 2018.
- Elle cite, par exemple, une directive visant à renforcer l’information donnée aux travailleurs «ubérisés».
