« Discuter des opportunités et des défis de la mondialisation » dans le « cadre agréable » du château de Hampton Court, près de Londres,c’était l’ambition affichée par Tony Blair, président en exercice de l’Union européenne (UE), en invitant les chefs d’Etat et de gouvernement desVingt-cinq à une rencontre informelle, le 27 octobre dernier. Tony Blair y a promu sa version du modèle social. La rencontre a également suscité plusieurs contributionsà la réflexion sur « le modèle social européen ». Pour l’occasion, le Premier britannique avait commandé une demi-douzaine de rapports àdes universitaires européens. Il en a tiré six propositions pour relancer l’Union : concentrer les efforts sur la recherche, la politique énergétique, lacompétitivité des universités, la démographie, le contrôle des migrations et la mise en place d’un fonds de mondialisation. D’autres acteurseuropéens se sont mis à l’ouvrage, et en particulier les laboratoires d’idées (les think tanks). En fonction de leur couleur politiques.
Discussion informelle
Tony Blair avait pris cette initiative devant les parlementaires européens, lors de son investiture à la présidence tournante du Conseil pour six mois en juillet dernier.L’idée s’inscrivait, bien entendu, en réaction au double « non » des Français et des Néerlandais, des 29 mai et 1er juin, auréférendum sur la Constitution européenne.
L’expression « modèle social européen », devait donc faire l’objet d’une discussion entre États membres, afin de revoir certaines prioritéscommunes. Sans perdre de vue le « défi compétitif » qui, selon lui, « entretient la sécurité de nos citoyens dans un monde de mouvements sansprécédent de marchandises, de capitaux et d’individus », le Premier ministre britannique souhaitait lancer un signal fort.
« Il ne s’était pas tenu de Conseil européen dédié à une question sociale depuis le sommet de novembre 1997 à Luxembourg aprèsl’affaire Vilvorde », rappelle Marjorie Jouen, consultante de Notre Europe, un think tank français fondé par Jacques Delors.
Tony Blair voulait aussi rompre avec le protocole communautaire et « la convention récente en décidant d’accueillir la réunion au palais de Hampton Court », enespérant « que le contexte historique fournira un fond agréable aux discussions ». Autrement dit, il fallait oublier le temps d’une journée les sujets quifâchent – perspectives financières, négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), élargissement, directive services, etc. Et montrerl’image d’une Europe réunie.
D’où le caractère très informel – sans décision – de la rencontre : « Mon ambition la plus grande de cette réunion est pour nous de travaillerensemble dans un esprit d’effort collectif et démontrer que nous pouvons répondre aux défis du jour et que le projet européen continue à avancer. J’espèreque nous pouvons identifier le projet européen commun que nous partageons tous », écrivait Tony Blair une lettre envoyée la veille à ses homologueseuropéens.
Pari réussi sur au moins un point : l’atmosphère était détendue. Tony Blair avait dégagé la question budgétaire en touche en prévenantd’emblée que le « paquet budgétaire » serait discuté au Conseil européen des 15 et 16 décembre. Il s’est engagé à faire« tous les efforts, personnellement » pour trouver un accord à ce moment-là, « y compris par le contact personnel » avec chacun des décideurseuropéens, explique-t-il. Dans l’intervalle, il a promis de faire des propositions financières concrètes dès le mois de novembre.
Les États membres n’ont donc pas parlé argent. En revanche le président français, Jacques Chirac, n’a pas manqué de rappeler qu’iln’hésiterait pas à déposer son veto à l’OMC si la Commission européenne maintenait son offre d’abaissement des subventions agricoles européennes,au moment de la reprise du cycle de Doha sur la libéralisation des échanges, en décembre à Hong Kong. Voilà pour l’ambiance générale.
Quel « modèle social européen » ?
Faute de négociations formelles, il restait assez peu de sujets de conversation tangibles. Dans un concert de critiques, le sommet avait d’ailleurs été réduit dedeux à une seule journée. Qu’importe ! Après une présentation officielle au Parlement européen, le 26 octobre, Tony Blair a réitéré,à Hampton Court, des propositions en faveur de la « modernisation du modèle social européen ». L’idée était, là aussi, de partir du pluspetit dénominateur commun.
De multiples recherches dans les think tanks et centres universitaires, dont certaines ont été commandées par Tony Blair lui-mêmes, le sommet a retenu « sixpriorités ». L’Union doit concentrer tous ses efforts sur la recherche, la politique énergétique, la compétitivité des universités, ladémographie, le contrôle des migrations et la mise en place d’un fonds de mondialisation.
Présentés comme cruciaux, ces objectifs n’ont rien de révolutionnaireS. Ils sont déjà amplement débattus, voire en cours de mise en oeuvre dansl’Union. Ainsi, l’économie de la connaissance est à la base de la stratégie de Lisbonne, lancée par les États membres en 2000 et réviséeen 2005. La politique énergétique fait l’objet de toutes les attentions en raison de la crise du pétrole et du réchauffement de la planète. Ladémographie, et plus précisément le vieillissement de la population, est l’un des chevaux de bataille de la Commission. Enfin, tous les États réclament unemeilleure coopération européenne pour juguler les vagues d’immigration aux frontières, notamment après les événements de Ceuta et Melilla.
Seul le projet de fonds d’ajustement à la mondialisation, proposé par la Commission à la lumière du plan social annoncé par Hewlett-Packard, en France(environ 1.200 licenciements programmés) constitue une audace. Mais celle-ci a été froidement accueillie. Après une première initiative, avortée en juin, decréer un fonds d’ajustement à la croissance de 1 milliard par an sur 7 ans, la Commission a suggéré de dégager 3,5 milliards d’euros sur 7 ans pourpanser les plaies sociales des restructurations et délocalisations d’entreprises.
La France et la Belgique défendent l’idée. La Grande-Bretagne soutient également le principe. Mais plusieurs pays, dont la Finlande, l’Estonie etl’Allemagne, y voient une incitation à l’immobilisme économique. « Avec ce fonds, nous donnerions une récompense aux pays qui n’ont pasprocédé aux réformes structurelles au moment opportun », a expliqué le chef du gouvernement estonien, Andrus Ansip. Le destin de cette mesure sera scellé ausommet européen de décembre.
Ce modèle existe-t-il ?
Même l’ambiance conviviale de Hampton Court n’a pas donné naissance à une définition précise du « modèle social européen ».Les États de l’UE continuent de défendre bec et ongles leur modèle national. Et on en reste donc aux déclarations de principe.
Néanmoins, il existe des tentatives de définition. D’origine française, l’expression « modèle social européen » décrit, depuis leConseil européen de Barcelone en 2002, un système « fondé sur une économie performante, un niveau élevé de protection sociale, d’éducationet le dialogue social ». Les conclusions du sommet précisaient que le modèle social européen est « un équilibre entre la prospéritééconomique et la justice sociale ».
Les chercheuses Marjorie Jouen et Catherine Palpant expliquent, dans une étude consacrée au « Nouveau contrat social européen », publiée par le think tankNotre Europe, qu’en parlant de « modèle social européen », l’Union « entérine une exigence qui la distingue du reste du monde, que ce soit dans sonrapport à la solidarité ou plus généralement dans la place accordée aux questions sociales par rapport aux questions économiques ».
C’est donc d’abord par rapport à l’extérieur, et notamment aux États-Unis, que le « modèle social européen » se conçoit.Ainsi, outre-Atlantique, c’est la bourgeoisie qui a créé un modèle social fondé sur des principes libéraux et des droits civiques et individuels. Àl’inverse, en Europe, c’est le monde ouvrier qui a lutté pour ses droits sociaux, instituant de fait « une forte dimension solidariste », rappelle Notre Europe.
Les différences s’inscrivent à plusieurs niveaux de la société européenne. D’abord, la solidarité y est institutionnalisée – dans ledomaine de la santé, etc. – alors qu’elle ne l’est pas dans de nombreux pays. Ensuite, le rapport au travail y est perçu « comme un moyen d’émancipationet de développement personnel », alors qu’il est surtout un moyen de subsistance aux États-Unis. En outre, dès l’origine de la construction européenne,le traité de Rome de 1957 soulignait l’importance du dialogue social qui, malgré les traditions nationales est partagé par les pays européens. Et ce à traverstrois grands types de syndicalisme : le « nordique », fort et unifié, le « méditerranéen », divisé sur des bases idéologiques etl’« anglo-saxon », corporatiste et puissant dans les entreprises. Dernière forte caractéristique du « modèle social européen » : lessystèmes de protection sociale étatiques.
Une vision pas forcément partagée
La Commission s’est faite le porte-parole du « modèle social européen » et demande aux États de réformer leur modèle national pourrépondre aux objectifs de compétitivité et de croissance définis par l’agenda de Lisbonne. À cet égard, l’eurodéputée belge AnnaVan Lancker (PSE) souligne que la Commission Barroso a totalement transformé ses priorités, en valorisant une stratégie fondée sur les défis économiques.L’exécutif européen parle bien de « modèle social européen », mais conditionne sa survie aux réformes des systèmes nationaux « afinde concilier la soutenabilité financière et efficacité sociale, et de promouvoir l’inclusion active », déclarait Vladimir Spidla, commissaire en charge del’Emploi et des Affaires sociales, dans un discours à Bruxelles le 11 octobre dernier.
Réorientation qu’Anne Van Lancker dénonce avec force : « Au commencement, c’était vraiment un beau rêve, la stratégie de Lisbonne,affirme-t-elle. Il s’agissait d’être compétitif dans un monde globalisé avec une inspiration de développement durable, de protection de l’environnement etde défense des droits des citoyens et des travailleurs qui est complètement opposée au modèle américain ». Aujourd’hui, « on déjàperdu des pattes », regrette-t-elle, parce que « c’est une autre stratégie » que la Commission défend. Celle du seul investissement dans lacompétitivité. « C’est un modèle idéologique qui va prouver sa faillite, tout comme le modèle thatchérien n’a rien apporté de bienau Royaume-Uni. Même pas en matière économique. C’est du court terme », prévient l’eurodéputée.
Pour l’heure, la Commission rappelle que le « modèle social européen » est un « objet politique » bien particulier qui a, selon elle, deuxsignifications, « une communauté de valeurs, de droits et de principes, qui débouchent sur un ordre juridique particulier et sur des politiques menées en commun » et« un projet d’avenir pour les Européens ».
Difficile d’être plus flou. Mais si l’on résume l’esprit de Hampton Court qui n’est pas très éloigné du « moins, mais mieuxlégiférer » de la Commission, l’on peut dire qu’après l’évocation de volontés déjà consensuelles et le rappel de grandsprincipes sociaux, comme le respect des droits fondamentaux de l’homme au travail, l’interdiction du travail des enfants, la limitation de la durée du travail, lanon-discrimination et la formation tout au long de la vie – le « modèle social européen » ne pèse pas très lourd.
Qui sait, les États et les institutions en panne d’initiatives seront peut-être relayés par les laboratoires d’idées (think tanks) et centres de recherchequi multiplient, eux, les études sur la réforme du modèle social européen. Oublieux pour la plupart de l’idée d’une Union politique, ils prônentle jeu d’influences entre les meilleures pratiques nationales.
Inspirant le travail de la Commission, André Sapir, professeur d’économie à l’Université libre de Bruxelles (ULB) et chercheur dans le think tank Bruegel, adétecté « quatre modèles sociaux européens » définis par leur efficacité face à la mondialisation. Le résultat a le mérited’être pragmatique et concis. Le « scandinave » est efficace et équitable, l’ « anglo-saxon » est efficace et non équitable, le «continental » est équitable et inefficace et, enfin, le « méditerranéen » est inefficace et non équitable. Aussi, les deux derniers modèlesdoivent-ils intégrer des éléments des deux autres, en visant l’équité.
Reste à savoir si cette pensée fait preuve de légitimité en matière de politique sociale européenne ? Et répond-T-elle à la défiancedes citoyens vis-à-vis de l’Union élargie ?
