En octobre 2002, la Direction générale de l’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP)1 de la Région wallonne remettait son rapportfinal sur l’évaluation du « Prêt jeunes », réalisée par la société Comase Management Consulting2. Dans ses conclusions etrecommandations, cette dernière se montrait nuancée, mais pointait l’aspect exponentiel de cette mesure.
« Même si nous insistons […] sur l’extrême difficulté d’établir des prévisions budgétaires avec un recul statistique insuffisant et dans un contextesocioéconomique largement incertain, il semble qu’une croissance exponentielle des moyens budgétaires requis pour assurer la couverture de la mesure puisse être anticipée», soulignent les auteurs. Concrètement, les engagements budgétaires de la Région devraient atteindre, selon les hypothèses et scénarios envisagés,entre 22 et 28 millions d’euros pour l’exercice budgétaire 2007. Sur la base de l’hypothèse–scénario retenu par le comité d’accompagnement, « le budgetprojeté pour 2007 en ce qui concerne l’aide Prêt jeunes est 15 fois supérieur à celui estimé pour 2002 » : il passe de 1.539.041 euros à 23.388.653euros. Les auteurs indiquent aussi que « ces engagements, pris dans un contexte de débudgétisation, contraindront évidemment les moyens d’action à mobiliser enfaveur de la politique du logement. »
Toujours sur la base de l’hypothèse – scénario retenu, l’assurance perte de revenus passerait de 755.014 euros en 2002 à 2.589.157 euros en 2007. Selon les auteurs,« ce budget pourrait être plus élevé si les bénéficiaires étaient mieux informés et si, parmi les personnes qui y ont droit, le pourcentage quifont (sic) effectivement appel à l’assurance venait à augmenter […]. Un des enjeux majeurs semble être la garantie de bonne fin (GBF), qui est un facteur de sécurisationmajeur pour les organismes prêteurs, et la non-alimentation du fonds de solidarité prévu pour les bénéficiaires du prêt jeunes. En principe, celui-ci devaitêtre alimenté par une cotisation égale à 0,2 % du montant de chaque prêt concédé, mais en réalité aucune cotisation n’a étéprélevée. Jusqu’à fin 2001, le coût d’opportunité potentiel dû à l’absence de cotisations versées au fonds de solidarité peutêtre estimé à 380.553,93 euros, ce qui représente environ 200 % de cotisations annuelles moyennes. » Pour l’exercice 2002, ce coût d’opportunitéatteindrait 919.388,4 euros, soit 261 % du solde disponible dans le fonds de solidarité au 31 décembre 2001. Ces chiffres inquiètent quelque peu les auteurs du document : «Même si, actuellement, la Région n’a pas enregistré de sinistres sur des dossiers PJ (prêt jeunes, ndlr), la question de la viabilité de ce fonds semble devoirêtre posée. »
Par ailleurs, les auteurs déplorent que bon nombre d’informations ne soient pas accessibles ou difficilement, « rendant tout monitoring, voire même tout reportinginopérant ou peu pertinent. » A cela, s’ajoute le manque de ressources humaines et matérielles (données non informatisées). Ils suggèrent que des mesuressoient prises pour remédier à cela.
Chiffres et profils
Le Prêt jeunes profite peu au secteur de la construction. Les opérations réalisées à ce jour révèlent que 62 % des PJ ont servi pour des achatssimples, 27 % pour des achats avec transformation et 11 % pour des constructions neuves. « Sur la base des 10.126 dossiers arrêtés au 28/02/2002, l’impact du Prêt jeunes surce secteur d’activités a été estimé à environ 30 millions d’euros. »
Par ailleurs, le Prêt jeunes a deux types d’effets : un effet de trésorerie qui se mesure « par le surplus de moyens générés pour lebénéficiaire de l’aide » ; un effet de levier qui sert à déterminer « dans quelle mesure l’intervention publique a un impact réel sur le comportement ducandidat propriétaire en lui permettant effectivement de concrétiser son projet ». En matière de trésorerie, l’intervention mensuelle de la Régions’élève à 11,1 % du montant des remboursements. Pour 80 % des bénéficiaires du prêt, cet avantage financier constitue l’intérêt majeur de lamesure.
L’effet levier a l’air plus faible. Seuls 20 % des bénéficiaires estiment que le Prêt jeunes « leur a permis de mener à bien leur projet ».
En ce qui concerne le profil, 50 % des bénéficiaires ont entre 25 et 29 ans, ont un niveau de scolarité supérieur à la moyenne régionale et ont un emploi.Sur le plan territorial, les provinces de Liège et du Hainaut sont sur-représentés. Pour la Comase, « cela peut s’expliquer partiellement par un prix de l’immobilier quimet de nombreux biens hors du champ d’application du dispositif. » La société de consultance suggère donc de moduler les critères d’acceptation des dossiers enfonction de moyennes subrégionales. Notons que les bénéficiaires sont globalement satisfaits de l’aide, mais ils semblent peu informés des possibilités de recoursà la garantie de bonne fin et à l’assurance perte de revenus.
1. DGATLP – ministère de la Région wallonne, rue des Brigades d’Irlande 1 à 5100 Jambes, tél. : 081 33 21 11, fax : 081 33.21.10, site :http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp
2. Comase, avenue Paul Pastur 361 à 6032 Mont-sur-Marchienne, tél. : 071 60 11 11, fax : 071 60 11 12, e-mail : comase@groupecomase.com, site : www : http://www.groupecomase.com
3. Il s’agit de l’hypothèse 3 – scénario 1 : une évolution référentielle de 755 dossiers par mois et un taux d’engagements effectifs/engagements potentielsà la fin du trimestre de 80%.
