"Faut-il encourager fiscalement les placements éthiques ? Ecolo propose"

« Comme prévu dans la note de priorité du gouvernement du 18 janvier et dans le plan fédéral de développement durable, nous proposons un mécanismepour soutenir les entreprises qui investissent dans le développement durable g, expliquait Philippe Defeyt, quelques jours avant sa démission en tant que secrétairefédéral d’Écolo1. Le principe: instaurer un mécanisme d’encouragement fiscal à l’attention des particuliers pour qu’ils placent leur argentdans des fonds de placement éthiques et solidaires, c.-à-d. bénéficiant à des entreprises respectant une série de critères de type social,environnemental, etc.2
La liste des critères établis pour le registre des entreprises examinées par Éthibel, une organisation belge spécialisée dans l’analyse de laperformance sociale externe, interne et environnementale des entreprises, pourrait être la base de travail pour l’élaboration d’un arrêté royal imposant un cadrelégal aux critères.
Au vu de la croissance importante de l’investissement socialement responsable (ISR), ces placements ont-ils besoin d’un encouragement fiscal? D’après une étudeeuropéenne réalisée par le SIRI group, un bureau international spécialisé en la matière, il y avait 251 fonds de ce type en Europe en juin 2001, soit uneprogression de 52 % en un an et demi, contre 12,3 % de progression pour les autres fonds. Cependant, cette croissance ne doit pas occulter la marginalité du monde de la finance éthique,soit à peine 0,43 % des capitaux gérés. De quoi justifier l’instauration d’un mécanisme d’encouragement fiscal, d’après Écolo. Pource faire, les verts proposent un système « simple, connu, et fonctionnel, histoire de ne pas réinventer la roue ». Il s’agirait, à l’instar de ce qui sepasse pour l’épargne-pension, d’octroyer une réduction d’impôts en faveur de dépenses supportées par le contribuable, dites « épargneà long terme ». Au titre d’incitant, les Écolos proposent soit de jouer sur le taux moyen spécial, soit – et ce second mécanisme a leurpréférence – d’augmenter le seuil maximum actuel qui peut être déduit des impôts par le contribuable. Ce seuil était de 580 euros pour les revenus2001. Il serait augmenté, par exemple, de x euros dès lors que la personne investit dans des placements éthiques à concurrence de 50 % et pour au moins cinq ans.
« D’autres mécanismes proposés par d’autres membres du gouvernement existent », explique Écolo, comme alléger le précompte sur ce typed’investissements. Mais Écolo insiste sur la difficulté de ce système face à l’évolution « éthique » d’une entreprise dans letemps « préférant agir directement sur l’impôt plutôt que sur la base imposable ». À titre indicatif, le mécanisme del’épargne-pension représente 17 % des 3,850 “illiards d’épargne long terme accédant ainsi à la troisième place dans ce volumed’investissement potentiel après le logement et l’assurance-vie.
Toutes les entreprises ne sont pas pour autant les bienvenues comme bénéficiaires de ce volume d’investissement « encouragé ». Ainsi, les verts veulent exclureles entreprises cotées en bourse. « Elles ont suffisamment d’argent. D’ailleurs, ces dernières sont déjà reprises dans des fonds de placementéthiques et il ne faut pas gaspiller les moyens rares O, explique Philippe Defeyt. Les bénéficiaires seraient alors toutes les autresü entreprises non cotées,sociétés à finalité sociale, asbl, coopératives, établissements d’utilité publique. Les verts espèrent voir une propositiongouvernementale aboutir avant la fin de la législature. Le secrétaire d’État au Développement durablea Olivier Deleuze, a envoyé une note allant dans ce sensaux autres partenaires du gouvernement.
1 Philippe Defeyt ou Gérard Gobert, tél.: 02 218 30 35, site Web: http://www.ecolo.be
2 Ces fonds de placement vont des produits bancaires traditionnels à l’épargne solidaire des parts de coopérateur du type Crédal.