Le cadre légal du groupement d’employeurs a été précisé par la loi du 12 août 2000 complété par l’arrêté royal du1erýoctobre 2000 : il utilise la forme juridique du groupement d’intérêt économique (GIE). Ce cadre permet à des sociétés commerciales – età elles seules, c’est une contrainte liée au GIE – de mutualiser leurs besoins de main-d’œuvre. Concrètement, des employeurs peuvent se regrouper au sein d’un GIEgroupement d’employeurs afin de recruter du personnel et de le mettre à disposition des entreprises membres du groupement en dérogeant au principe d’interdiction de mise àdisposition de main-d’œuvre.
Le récent midi de la Fébisp1, le 5 juin, était consacré à cet instrument. Prenant appui sur l’expérience française où ce dispositif a permis decréer 8.000 emplois2, Denis Stokkink, conseiller de la ministre fédérale de l’Emploi3, a constaté que la formule du groupement d’employeurs était manifestementsous-utilisée en Belgique.
Les avantages de la formule sont pourtant manifestes. En effet, comme il l’explique, le groupement est une innovation qui permet de rencontrer à la fois les intérêts desemployeurs et ceux des travailleurs :
> les employeurs peuvent embaucher du personnel sans avoir l’assurance d’avoir une charge de travail suffisante pour l’occuper à long terme. La formule du groupement d’employeurs est uneréponse qualitative aux besoins de flexibilité des employeurs,
> les travailleurs – majoritairement des travailleurs peu qualifiés – bénéficient d’un contrat de travail à durée indéterminée etévitent dès lors les statuts tels que l’Intérim et/ou le contrat de saisonnier.
La grande souplesse de la formule en fait potentiellement un instrument efficace de lutte contre le travail au noir et la précarité des petits boulots temporaires. La formule offre parailleurs des salaires décents dans la mesure où la commission paritaire dont ressortent les travailleurs engagés par le groupement d’employeurs est proposée par lesemployeurs mais contrôlée par la ministre de l’Emploi.
®eux représentants de groupements d’employeurs étaient présents à ce midi de la Fébisp : Marc Gérard de Job’Iris (Bruxelles) et Jean-Pascal Giacomettid’Agrinsert (Charleroi)4. Il s’agit en fait des deux seuls groupements d’employeurs actifs aujourd’hui en Belgique.
Comment expliquer le peu d’engouement pour la formule?
> le manque de communication : malgré son intérêt, la formule du groupement d’employeurs demeure peu connue et vient concurrencer des outils de flexibilité tels quel’intérim qui, eux, développent des stratégies importantes de communication,
> la responsabilité solidaire des membres d’un groupement d’employeurs : concrètement les entreprises membres d’un groupement d’employeurs sont responsables solidairement des dettescontractées par le groupement. Si un des membres du groupement est défaillant, les autres membres du groupement doivent y pallier. Cette responsabilité solidaire est unrisque… C’est aussi une des garanties du succès de la formule. « Cette responsabilité solidaire nous conduit à bien choisir nos partenaires : pas de place pour leschipoteurs. Nous sommes poussés à nous rencontrer régulièrement. Cette concertation obligatoire dégage plein d’autres choses, c’est une mise en réseaud’entreprises. Il y a un objectif d’emploi, mais cela soutien plus globalement la croissance économique de chacune de nos entreprises » précise Marc Gérard de Job’Iris.
> La nécessité d’aiguillons locaux : Force est de constater que le démarrage des deux groupements actifs s’est fait avec l’appui de la Mirec (Mission régionale pourl’emploi de Charleroi) pour Agrinsert et de la Mission locale d’Etterbeek pour Job’Iris. Ces deux exemples montrent l’intérêt de la mobilisation des missions régionales et localespar rapport à cet outil. Ces structures, sur la base de leur connaissance du contexte local et de leur capacité à mettre en place des partenariats constituent un terreaud’émergence de groupements d’employeurs. Tel était d’ailleurs un des enjeux de cette rencontre : motiver les missions locales à intégrer cet outil dans leurstratégie pour le développement de l’emploi local.
1 Fébisp : Pierre-Alain Gerbeaux, tél. 02 537 72 04, gerbeaux@febisp.be.
2 À consulter : le site des groupements d’employeurs français : http://www.geiq.org
3 Cab. : rue du Commerce 78-80 à 1040 Bruxelles, tél. : 02 233 41 11, fax : 02 233 44 88.
4 Nous reviendrons dans une édition toute prochaine, dans le détail, sur l’évolution d’Agrinsert et de Job’Iris.
fred
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