Démission de deux dirigeantes, menaces de grève finalement éloignées, visiblement la crise de l’accueil met les travailleurs de Fédasil sous pression. L’occasionde revenir sur cet épineux dossier et les pistes pour en sortir.
Après un long congé maladie, la directrice de Fédasil, Isabelle Küntziger, avait annoncé, pendant les vacances de Pâques, qu’elle renonçait àson mandat. Quelques jours plus tard, c’était au tour de Sophie Van Balberghe, directrice du service juridique, de remettre son tablier, officiellement à cause de la distance entre sondomicile et son travail. Sans rentrer dans des spéculations sur les raisons réelles ou supposées de ces démissions successives, il est évident que la situation chezFédasil1 est tendue.
« C’est bien simple, c’est pour Fédasil que j’ai le plus de dossiers à traiter. Ils pulvérisent tous les records ! Et pourtant, je ne m’occupe pas de secteurs facilespar ailleurs », confie Jean-Christophe Van Coppenolle, secrétaire permanent de la CSC services publics. « Dans certains centres d’accueil, les directeurs se comportent comme s’ilsétaient les seuls capitaines à bord après Dieu. Ils ont mis en place une gestion par l’intimidation, avec un système d’avertissements. Il y a une pression énorme.Dans certains centres, nos délégués sont harcelés. Puis, il y a beaucoup trop de gens avec un statut précaire, sans aucune perspective d’avenir », s’emportele syndicaliste.
La CSC a rencontré le chef de cabinet de Philippe Courard (PS), secrétaire d’État à l’Intégration sociale2, pour lui faire part de ses revendications.Côté syndical comme politique, on estime que la discussion fut constructive. Les menaces de grève qui ont suivi la démission des deux dirigeantes sont pour le momentéloignées. « Le secrétaire d’État Courard est très attentif aux conditions de travail de l’ensemble du personnel de Fédasil qui estcontraint, dans le contexte actuel d’arrivée massive de demandeurs d’asile, de travailler dans des conditions difficiles », écrit son porte-parole dans uncommuniqué.
Le syndicat, quant à lui, se déclare satisfait d’avoir obtenu un rendez-vous le premier juin pour discuter de ses deux revendications principales. La première, c’est queFédasil fasse partie intégrante de la fonction publique, ce qui actuellement n’est pas le cas de ce « service public du pouvoir fédéral ». La secondedécoule de la première. La CSC veut que les travailleurs de Fédasil bénéficient du même statut que les fonctionnaires fédéraux. À suivredonc.
Plus de places
Entre octobre 2009 et mars 2010, plus de 2 000 demandeurs d’asile se sont vu refuser une place dans le réseau d’accueil de Fédasil. Livrés à eux-mêmes,ils ont parfois pu se débrouiller avec l’aide des CPAS. Mais de nombreuses familles ont atterri à la rue. Cet hiver, le Samu social a constaté que les demandeurs d’asileétaient venus en nombre chercher refuge dans les lieux spécialement ouverts aux sans-abri chaque année durant cette froide période. À tout cela, il faut aussiajouter le fait que 1 200 demandeurs d’asile sont toujours hébergés dans des hôtels, sans bénéficier d’aucun accompagnement. Assigné enjustice par des demandeurs d’asile qu’elle n’a pas pu accueillir, l’agence fédérale a déjà été condamnée à payer 200 000 eurosd’astreintes à ce jour. Sans une solution rapide au problème, la note risque encore de s’alourdir.
Pour faire face à cette crise, le gouvernement a dégagé des moyens non négligeables. Ainsi, 80 millions d’euros supplémentaires viendront compléterle budget de Fédasil en 2010. Cet argent sera investi directement dans l’amélioration de l’accueil ainsi que dans la création de plus de 300 nouveaux emploisrépartis entre les structures d’accueil (197 temps plein pour les nouvelles, 90 pour les anciennes) et le siège central (20 temps plein).
En plus des 2 720 nouvelles places récemment créées, dont l’ouverture de centres à Poelkappelle, Dinant, Banneux, Heusden Zolder, le secrétaired’État en charge de l’Intégration sociale s’est aussi engagé à ouvrir 2 000 places supplémentaires d’ici la fin de l’année. Dans 47 % des cas, lesnouvelles places qui ont été créées font partie d’initiatives locales d’accueil. Ces logements particuliers, où les demandeurs d’asilebénéficient d’un accompagnement adéquat, ont l’avantage d’être mieux acceptés par les collectivités locales et plus faciles à mettre enplace.
Au Ciré3, la mesure ne convainc guère. « Le problème c’est que le budget prévu pour ces places ne court que jusqu’en décembre. Pour lesopérateurs qui doivent ouvrir des centres, six mois, c’est beaucoup trop peu pour mettre en place les investissements et donner les formations nécessaires. Le problème, ce n’estpas le manque de places, c’est de revoir le modèle de l’accueil », explique Malou Gay, directrice adjointe au Ciré. Créer de nouvelles places pour résoudre le manquede place ? L’équation serait un peu plus complexe. « Il faut mettre en place un système d’accueil souple et modulable en fonction des besoins, accélérerla procédure d’asile, accompagner de façon adéquate les personnes qui sortent de ces structures… »
Direction la sortie
Au cours de ces derniers mois, le gouvernement a pris d’autres mesures pour remédier à la crise. Pour accélérer les procédures, les services du Commissariatgénéral aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), responsables d’accorder ou non l’asile aux personnes persécutées dans leur pays d’origine, serontrenforcés. Toute une série de modifications ont également été apportées à la loi du 12 janvier 2007, dite « loi accueil ».
Pour rappel, avant 2007, les demandeurs d’asile recevaient une aide matérielle uniquement durant la période de recevabilité de leur demande. La loi de 2007prévoit d’organiser cet accueil durant l’ensemble de la procédure, ce qui a participé, avec d’autres facteurs comme la crise du logement ou laprolifération des guerres dans le monde, à accroître le nombre de places nécessaires.
Les modifications du 30 décembre 2009 ont apporté une série de clarifications, mais aussi de restrictions. « Les chiffres communiqués par l’Office desétrangers en matière d’asile pour 2009 indiquaient que près d’un tiers des demandes d’asile étaient des demandes multiples. Chaque demande ouvrantautomatiquement le droit à l’accueil, il pouvait y avoir parfois un abus »
, indique-t-on au cabinet du secrétaire d’État à l’Intégration sociale.Ainsi, Fédasil n’est plus tenu d’accueillir les demandeurs d’asile à partir de leur troisième demande tant que celle-ci n’est pas recevable au CGRA. AuCiré, on ne voit pas cette façon de procéder d’un très bon œil. « On essaie de sortir toute une série de gens des centres d’accueil. Ceux qui ontintroduit plusieurs demandes, mais aussi, ceux qui ont introduit une demande sur base de raisons médicales », s’indigne Malou Gay. Avec les nouvelles dispositions, les demandeursd’asile ayant reçu une décision déclarant leur demande sur base médicale recevable n’ont plus droit à l’aide matérielle commec’était le cas auparavant. « Ces malades se retrouvent à la porte des centres, avec un permis de séjour de trois mois. Et on connaît les difficultés de trouverun logement. »
La charge sur les CPAS
Autre sujet chaud, ce n’est pas ce qui manque dans ce dossier, est la question du plan de répartition. À défaut de se voir attribuer une place dans une structured’accueil, les demandeurs d’asile n’ont d’autres choix que de frapper à la porte des CPAS pour obtenir une aide financière. La mise en place d’un plan de répartition, commeson nom le laisse deviner, devrait permettre de distribuer la charge de façon équilibrée et d’éviter que certains CPAS ne soient saturés, comme c’est le casactuellement à Bruxelles-Ville. Les principes d’un tel plan existent au sein d’un arrêté royal datant de 1994. Pour les défenseurs d’une telle mesure, il suffirait ensorte de le réactiver. Mais le gouvernement ne semble pas près de l’envisager.
Au cabinet de Philippe Courard, on indique que la base légale permettant de recourir à un plan de répartition a été réintroduite dans la loi accueil de2007, via la loi dispositions diverses de décembre 2009. « Mais la répartition harmonieuse des demandeurs d’asile nécessite l’accord de tous au gouvernement ;elle n’est actuellement pas la solution envisagée par le gouvernement. »
Ce plan suscite un malaise d’ordre communautaire. En Flandre, on craint que le mode de calcul ne fasse peser la balance un peu trop lourdement du côté du Nord du pays. Au-delàdes querelles belgo-belges, c’est sur la notion même d’aide financière que ça coince. « Certains craignent que l’aide financière ne crée un appel d’air,que cela n’attire davantage de demandeurs d’asile. C’est paradoxal, car aujourd’hui, c’est exactement vers de l’aide financière que l’on va en mettant certainescatégories de gens à la porte des centres, comme les malades et ceux qui ont introduit plusieurs demandes », juge la directrice adjointe du Ciré. « Larépartition est inévitable si on ne repense pas le modèle de l’accueil à long terme. Aujourd’hui, c’est la seule solution pour sortir de la crise. »
1. Fédasil :
– adresse : rue des Chartreux, 21 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 213 44 11
– courriel : info@fedasil.be
– site : www.fedasil.be
2. Cabinet Philippe Courard :
– adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles
– tél. : 02 238 28 11
– courriel : courard@minsoc.fed.be
– site : www.courard.be
3. Ciré :
– adresse : rue du Vivier, 80/82 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 629 77 10
– courriel : cire@cire.irisnet.be
– www.cire.irisnet.be
– www.crisedelaccueil.be
