En septembre dernier, Luc Vandormael remplaçait Claude Emonts comme président de la fédération des 262 CPAS de Wallonie. Luc Vandormael, travailleur social de formation, est l’actuel président du CPAS de Waremme. Il sait que les défis seront importants et espère que 2016 soit moins «horrible pour les CPAS» que 2015, faisant allusion entre autres aux exclusions du chômage et des allocations d’insertion, à la problématique de l’asile, et aux velléités de certains d’accorder à la N-VA l’absorption des CPAS par les communes.
Alter Échos: Le 29 janvier prochain, les CPAS wallons ont décidé, lors de leur assemblée générale, de réaffirmer leurs valeurs. On doit comprendre que celles-ci ont été mises à mal ces derniers temps?
Luc Vandormael: Lors de cette assemblée, nous souhaitons réhabiliter cette idée simple mais essentielle, celle que nous sommes un service public au service du public, en étant tournés vers un objectif de dignité humaine pour tous par la rencontre de tous les droits fondamentaux. Or, le contexte actuel est celui d’une montée inexorable des inégalités sociales et constitue le constat le plus alarmant. La violence sociale est inouïe et quotidienne. Ici, nous sommes en état de niveau 4 permanent mais beaucoup semblent à présent s’en accommoder. Non seulement, on impose sans cesse de nouvelles missions, sans nous octroyer les moyens adéquats pour les assumer, mais aussi, on nous impose de plus en plus une attitude de contrôle au dépens de notre mission d’aide et d’action sociale qui ne peut se réaliser que dans un climat de confiance avec les personnes que nous accompagnons.
A.É.: La mission des CPAS dans ce contexte devient de plus en plus difficile…
L.V.: Il y a un environnement de plus en plus hostile à la solidarité, comme si la plupart des personnes en état de précarité et de détresse morale se complaisaient dans cette situation. Dans ce contexte, la mission des CPAS devient de plus en plus difficile, non seulement parce qu’on ne cesse de nous imposer de nouvelles missions sans nous octroyer les moyens correspondants, mais aussi parce qu’on nous impose une attitude de plus en plus contrôlante, aux dépens de notre mission d’aide et d’action sociales, qui ne peut se réaliser que dans un climat de confiance avec les personnes. D’aucuns colportent une idée fausse à notre propos, prétendant que nous couvrons des comportements d’oisiveté et de fraude sociale. Je ne cesserai jamais de répéter que de tels comportements sont très marginaux et que les CPAS sont vigilants à ce propos, parfois même, dans certains cas, avec un zèle qui n’est pas sans attirer les foudres du secteur associatif.
A.É.: À côté de cela, les politiques tentent lentement mais sûrement de vous supprimer…
L.V.: Les velléités de suppression des CPAS nous inquiètent toujours. Le gouvernement wallon, qui en avait fait un point de sa DPR, semble avoir compris que cela constituait une erreur, même s’il parlait de le proposer sur base volontaire. Au niveau fédéral, les choses sont différentes. Nous savons que la NVA est très désireuse de supprimer l’institution locale qui symbolise la main tendue vers le déshérité. Lors de la dernière AG de la Fédération, nos membres, issus de tous les partis politiques démocratiques francophones, se sont prononcés contre une telle éventualité à l’unanimité moins deux abstentions. Nous espérons dès lors que les états-majors de ces partis francophones feront bloc, mais nous savons que le NVA exerce une pression maximale sur ses partenaires gouvernementaux pour faire passer la mesure, même si celle-ci se heurte à des difficultés juridiques importantes. Nous avons proposé des alternatives, notamment le renforcement des synergies avec les communes, mais aussi entre CPAS et avec le secteur associatif.
A.É.: Outre cette épée de Damoclès, vous subissez coup sur coup d’autres mesures gouvernementales.
L.V.: Nous avons qualifié 2015 d’annus horribilis car il ne s’est pas passé un mois sans que nous n’enregistrions des mesures ou des velléités qui portent atteinte aux droits sociaux. Les plus vives inquiétudes concernent le niveau fédéral, notamment avec le renvoi de dizaines de milliers de personnes de la sécurité sociale vers la caisse locale. Tout cela bafoue les fondements du contrat social. L’accent est mis de façon exagérée sur la responsabilité individuelle de l’allocataire social, le droit est subordonné à un comportement d’activation, alors que la société est actuellement de plus en plus en peine de proposer des contreparties positives à l’adhésion à un projet d’insertion. L’insertion a ses limites, elle reste très aléatoire pour nos publics et l’incapacité des personnes à cet égard ne peut jamais être assortie de mesures de privation matérielle comme c’est pourtant le cas, y compris dans certains CPAS, il faut savoir le reconnaître.
A.É.: On ne dira pas que 2016 sera une année «mirabilis», mais les tendances observées en 2015 sembleront bel et bien se perpétuer. À côté du suivi des chômeurs exclus, il y a bien d’autres dossiers: à commencer par celui des réfugiés.
L.V.: En effet, l’arrivée d’un nombre quasi similaire de candidats réfugiés pose évidemment un problème pour l’accueil mais peu s’inquiètent de ce qui va se passer après, lorsqu’une grande partie de ces personnes auront obtenu leur statut. Les CPAS seront alors les seuls opérateurs, avec en charge une mission d’accompagnement social et d’intégration optimale.
A.É.: Et il y a d’autres projets, dont on parle moins comme la mise en cause du principe du secret professionnel en CPAS.
L.V.: Oui, il existe une volonté de mettre sur la table ce principe. D’abord il s’est agit d’exercer des pressions sur nos agents pour collaborer avec la justice dans les cas de fraude sociale, certains ont été clairement menacés. À présent, il est question de dénoncer les djihadistes supposés connus des CPAS. Hormis le principe de nécessité, quand il y a danger pour une personne ou son entourage, nous considérons que le secret professionnel reste la règle absolue, comme c’est le cas pour les médecins ou les avocats. Et puis le code pénal est clair, il y a clairement risque de sanctions en cas de levée du secret.
A.É.: Qu’en est-il de l’élargissement du projet individualisé d’intégration sociale (actuellement obligatoire pour les bénéficiaires du RIS âgés de moins de 26 ans) à tous les bénéficiaires de l’aide?
L.V.: C’est un sujet qui nous préoccupe également. Derrière cela se profile l’idée d’imposer des services communautaires obligatoires. Une récente enquête a démontré que 60% des CPAS étaient hostiles à cet élargissement et que 70 étaient contre le service communautaire obligatoire assorti de sanctions. Le ministre Borsus a déclaré qu’il tiendrait compte du résultat de cette enquête, mais à présent il réaffirme sa volonté d’aller de l’avant, sauf toutefois pour le service communautaire. Nous considérons que le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) doit être un outil d’accompagnement social, favorisant le travail en réseau avec l’associatif, et non un outil de sanction. Et puis, toute perspective d’imposition d’un parcours standardisé est irréaliste. Il s’agit chaque fois d’un projet adapté aux difficultés et ressources de la personne. N’oublions pas que le CPAS est le dernier filet de protection… La dernière sortie d’une parlementaire NV-A prônant la suppression du RIS pour les personnes alcooliques et toxicomanes n’est pas faite pour nous rassurer. C’est effroyable. Quelles seront les prochaines catégories de personnes dans le viseur? Pour le surplus, la volonté de faire signer un PIIS aux bénéficiaires d’un dispositif d’activation sociale risque de placer les CPAS dans un double lien, sachant que la participation à un service d’insertion sociale (SIS), qui figure parmi les dispositifs d’activation sociale, doit, selon le décret wallon, être totalement volontaire.
A.É.: Du côté régional, que pensez-vous du plan de lutte contre la pauvreté?
L.V.: Il constitue un message très positif. Notre principal regret est ici que ce plan charge à nouveau la barque des CPAS sans leur octroyer de nouveaux moyens. C’est pourquoi nous plaidons pour un rapprochement significatif entre les plans de cohésion sociale et les CPAS car il faut recentrer les actions sur les publics les plus défavorisés. Ce serait une synergie très pertinente. Nous sommes aussi inquiets du manque de moyens prévus pour les CPAS dans le cadre du parcours d’intégration des personnes réfugiées. Enfin, nous avons manifesté notre inquiétude par rapport aux projets du ministre en charge des maisons de repos en matière de partenariats public-privé.
Aller plus loin
«Les CPAS échapperont-ils au mariage forcé?», Alter Échos n°400, mars 2015, Marinette Mormont.
«Insertion et intégration sous pression», Alter Échos n°411, octobre 2015, Marinette Mormont.
«Un plan wallon musclé pour brider l’effort énergétique des plus démunis», Alter Échos n°412, novembre 2015, Martine Vandemeulebroucke.
