Financement de l'Article 60 « économie sociale » : danger ou méprise ?

Depuis le 15 mars, un nouveau mode de calcul du contingent Article 60 dédié, entre autre, à l’économie sociale est d’application. La Febisp tire la sonnette d’alarme et parle d’une perte de 200 emplois. Du côté du cabinet de Maggie De Block, on s’étonne. Un dossier (drôlement) épineux.

Se dirige-t-on vers une catastrophe pour le secteur de l’économie sociale d’insertion, principalement à Bruxelles ? Ou bien toute cette histoire n’est-elle qu’une baudruche gonflée à l’hélium de calculs imparfaits ou prématurés ? Soyons honnête, trancher totalement la question semble utopique, tant les intervenants de ce dossier semblent parfois se perdre eux-mêmes dans les méandres d’un dossier aux allures de labyrinthe. Mais tentons cet exercice compliqué. Accrochez-vous, c’est parti.

Une histoire de consommation

Tout commence par un communiqué de presse publié par la Febisp (Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle et d’économie sociale d’insertion) le 14 mai dernier qui annonce qu’une modification de la mesure Article 60 « Subvention majorée de l’Etat » (communément appelée Article 60 « économie sociale ») entraîne à Bruxelles la perte de 200 emplois peu qualifiés et la mise en péril du secteur de l’économie sociale. Pour tenter d’y voir clair, il faut savoir que les emplois article 60 subvention majorée de l’Etat permettent à des ayant droit à l’intégration sociale ou à l’aide sociale financière d’être engagés sur base de l’Article 60 par un CPAS, qui peut ensuite les mettre à disposition d’une initiative d’économie sociale et se voir attribuer par l’Etat une subvention majorée. Un plus indéniable pour l’économie sociale d’insertion à Bruxelles, qui dépend donc grandement de ce « contingent » Article 60 qui, avec la réduction, devrait passer d’après les calculs de la Febisp de 981 emplois à 780. On dit « grandement », car les CPAS eux-mêmes peuvent utiliser jusqu’à 25 % des ces mêmes emplois Article 60 (notamment dans des services internes de CPAS, reconnus par le fédéral comme étant de l’économie sociale). Tous ne vont donc pas à l’économie sociale, mais la réduction annoncée risque néanmoins d’avoir un impact négatif sur le secteur.

Le nœud du problème provient en fait du mode de calcul de l’Article 60 subvention majorée de l’Etat attribué aux CPAS. A l’échelon national, le contingent de l’article 60 était jusqu’ici calculé en équivalents temps-plein, au nombre de 3000 ETP (pour un budget tournant autour 24 500 euros par ETP), reparti entre les différents CPAS. Problème : ces ETP étaient rarement « consommés » à plein par ces derniers. Public fragilisé par excellence, les travailleurs Article 60 sont en effet souvent caractérisés par une mise à l’emploi faite de périodes d’absence ou de maladie empêchant une consommation totale de chaque ETP, quand ce ne sont pas d’autres facteurs qui viennent mettre leur grain de sel. « Quand des CPAS demandaient des postes Article 60 en plus, nous les leur octroyions donc en nous disant que cela viendrait consommer ce qui n’avait pas été consommé par les autres », explique Julien Van Geertsom, président du SPP Intégration sociale qui note que le nombre de postes octroyés est ainsi monté à 4500 « mais consommant en réalité un budget équivalent à 3000 ETP ». Une situation qui aurait vite pu devenir intenable si les 4500 postes ainsi octroyés commençaient à être consommés à plein, ce qui aurait amené à un dépassement de budget.

Face à cette situation, un nouveau système de calcul a donc été mis en place pour 2013. Dorénavant, chaque CPAS recevra une enveloppe budgétaire (de l’argent donc) correspondant à sa consommation « réelle » durant les trois dernières années dans le cadre de la mesure Article 60 subvention majorée de l’Etat. Une modification nécessaire « pour stimuler les CPAS à utiliser le budget disponible au maximum », d’après un communiqué de presse publié par le SPP Intégration sociale le 15 mai.

« On va se casser la gueule »

Ceci, c’est pour les informations « simples », factuelles et, disons-le en poussant un peu, consensuelles. Car après, les avis divergent, et le dossier devient aussi brumeux qu’un petit matin d’hiver sur le canal maritime. Pour la Febisp, ce nouveau mode de calcul risque d’engendrer une « grande catastrophe » à la bruxelloise. « Si nous perdons ces postes article 60, le secteur peut mettre la clef sous le paillasson. On va se casser la gueule », s’inquiète Tatiana Vial, directrice adjointe de la Febisp. Outre cette perte « sèche », la Febisp évoque aussi des effets collatéraux sur certaines structures, comme les ILDE (Initiative locale de développement de l’emploi). « Le financement régional de ces structures dépend notamment du nombre de public cible accompagné, explique Tatiana Vial. La perte de ces postes aura donc un impact. Sans parler du fait que l’économie sociale d’insertion est notamment dans une logique de production. Et s’il y a moins de travailleurs Article 60, il y a moins de production et de rentrées, ce qui fragilise encore plus les structures. »

Mais du côté du cabinet de Maggie De Block (Open VLD), secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, on ne cache pas son incompréhension et, de manière plus feutrée, son agacement. Car pour le cabinet, ces affirmations sont fausses puisque le budget alloué à la mesure, le budget correspondant aux 3000 ETP, n’a pas changé. Pour Bruxelles, les CPAS toucheraient même, d’après certains chiffres que nous avons pu obtenir, plus pour 2013 que ce qu’ils devraient sur base de leur consommation réelle pour la période 2010-2012, à savoir 18,539 millions d’euros en lieu et place de 16,722 millions. Tout au plus le secteur se voit-il attribuer une nouvelle clef de répartition, au sein de ce budget inchangé, calculée sur base de la consommation et sous forme de monnaie sonnante et trébuchante. « Nous avons regardé la réalité : qu’est-ce qui était réellement consommé ? Et nous donnons le même montant. Il n’y a aucun CPAS qui y perd », s’indigne-t-on au cabinet de la ministre, avant de préciser que le système se veut plus souple que le précédent, à l’avantage des CPAS et de l’économie sociale. Avant d’ajouter, un brin ironique : « Maintenant, s’ils veulent plus d’argent que ce qu’ils ont jamais eu, OK. »

Pour ne pas clarifier cette situation, Céline Fremault (CDH), la ministre de l’Emploi bruxelloise, également en charge de l’économie sociale, est entrée dans la danse en citant d’autres chiffres que la Febisp. Invitée par Magali Plovie (Ecolo), députée bruxelloise, à s’exprimer sur la question en Commission des affaires économiques du parlement bruxellois du 15 mai, la ministre a déclaré qu’il lui « revient que cette nouvelle méthode pourrait générer une perte de 100 ETP ». D’où la ministre tire-t-elle ces chiffres ? Nous avons tenté de le savoir, mais le cabinet n’a pas été en mesure de répondre à nos questions. Autre point important, Céline Fremault a également affirmé, concernant les Ilde, que « les subventions de 2013 ont été accordées il y a deux semaines (…). Aucune entreprise n’a connu de baisse imputée à une diminution du public cible en raison du nouveau calcul. » Elle a aussi évoqué la mise de cette question à l’ordre du jour d’une conférence interministérielle.

Deux CPAS, deux situations différentes

Sur le terrain, la « guerre des chiffres » se prolonge également, parfois entre acteurs du même camp. Au CPAS de Molenbeek¹, le tout nouveau président Roland Vandenhove fait état d’une perte de 21 postes sur 112, soit environ 20 % de diminution. « J’entends que les CPAS ne consomment pas tout, certes, mais nous n’en étions pas qu’à 80 % de consommation ! Et puis est-il possible de consommer à 100 % ? Il faut laisser un peu de marge de manœuvre aux promoteurs », commente-t-il. Au CPAS de Bruxelles², par contre, l’écho est inverse. Le CPAS n’a rien perdu et son président, Yvan Mayeur, fait état de son incompréhension à propos des chiffres avancés par la Febisp.

Face à cet embrouillamini, un constat s’impose : une bonne partie des intervenants de ce dossier ne s’entend pas sur les chiffres, ni sur les calculs. A moins que ce ne soit votre serviteur qui éprouve bien des peines à suivre ses interlocuteurs dans leurs raisonnements ? Jean-Luc Bienfet, conseiller à la section CPAS de l’association de la Ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale, apporte une lumière nouvelle sur ce dossier, et sa compréhension. « Nous avons participé, avec les deux autres fédérations de CPAS (NDLR flamande et wallonne) aux négociations avec le SPP Intégration sociale. Nous avons accepté de dire que l’enveloppe budgétaire correspondant aux 3000 ETP ne devait pas être dépassée. La question était de voir comment cela pouvait avoir le moins d’impact négatif », explique-t-il. La solution trouvée constitue pour Jean-Luc Bienfet « un moindre mal », même si continuer sur le système précédent aurait été préférable.

Et puis, notre homme offre des pistes de réflexion en ce qui concerne le « gap » entre les calculs de la Febisp et le cabinet de Maggie De Block. « Avec l’ancien système, un CPAS (et partant, une structure d’économie sociale bénéficiant de l’Article 60) pouvait avoir cinq personnes, cinq mise à l’emploi, qui représentaient trois ETP d’un point de vue budgétaire. Aujourd’hui, dans ses relations avec la commune, le CPAS se retrouve donc à dire qu’il disposait auparavant de cinq personnes mises à l’emploi alors qu’il a maintenant un financement pour trois ETP. » Même si financièrement cela correspond à la même chose, le « saut psychologique » fait mal. Et peut expliquer les comptes de la Febisp. La fédération annonce en effet la perte de 200 emplois à Bruxelles, ceux-ci passant grosso modo de 981 à 780. Si on applique le raisonnement de notre interlocuteur à ces chiffres, les 981 emplois correspondraient en fait au nombre de postes (ou de mises à l’emploi) créés sur un budget correspondant à 780 ETP. Ici encore le budget est le même, mais le « saut de chiffre » pèse d’un point de vue psychologique.

Quant aux conséquences sur le terrain, la situation semble elle aussi peu claire. Si pour Jean-Luc Bienfet, on devrait aller vers une stabilité « même s’il y aura un moment d’adaptation », il est à l’heure très compliqué d’objectiver les chiffres, et donc les impacts autres que ceux « psychologiques » évoqués plus haut. Un constat encore renforcé par le fait que plusieurs présidents de CPAS sont fraichement émoulus, ce qui n’a pas facilité leur prise en main du dossier. Notons néanmoins que la Febisp et les CPAS seraient à l’heure actuelle dans une phase d’objectivation de ces mêmes chiffres.

Prudence et inquiétudes

Néanmoins, deux choses semblent sûres : tenus au courant des intentions du cabinet en ce qui concerne la réforme du mode de calcul, qui datent d’il y a deux ans, les CPAS avaient intensifié leurs efforts de consommation de chaque ETP il y a peu, ce qui, eu égard au mode de calcul tenant compte de la consommation des trois dernières années, a pu augmenter le sentiment de perte. Et puis surtout, les CPAS sont aujourd’hui dans une période de latence, suite à ce dossier, qui semble les pousser à une certaine prudence dans l’octroi des postes Article 60 subvention majorée de l’Etat aux structures d’économie sociale. Chez l’Ilde « Espace bien-être »³, qui en recevait entre 8 et 12 par an, de différents CPAS, on note que beaucoup de ceux-ci retardent leurs décisions d’octroi depuis novembre. « Si nous étions une grande structure, cela irait, mais nous sommes de taille modeste et cela met notre existence même en danger », explique Gertraud Langwiesner, administratrice d’Espace bien-être.

Si d’aventure les CPAS ne devaient plus fournir d’Article 60 subvention majorée de l’Etat à l’Ilde, une option serait envisageable : la mise à disposition par le CPAS d’articles 60 « traditionnels ». Problème : cette solution aurait un coût, celui de l’Article 60, pour le CPAS… et les communes. A l’heure où celles-ci se plaignent beaucoup des « transferts » de dépenses dont le fédéral se débarrasserait pour les faire porter par l’échelon communal, cela semble peu probable. A moins que les structures d’économie sociale ne mettent la main au portefeuille elles-mêmes ? Ici encore, cela ne semble guère envisageable. Que ce soit donc à cause du nouveau mode de calcul lui-même ou des incertitudes et polémiques qu’il génère, les structures sur le terrain en ressentent en tout cas déjà les conséquences…

L’Article 60 organise une forme d’aide sociale permettant au CPAS de procurer un emploi à une personne, qui s’est ou qui est éloignée du marché du travail, et a pour objectif de réintégrer cette personne dans le régime de la sécurité sociale et de la réinsérer dans le processus du travail. Le CPAS est toujours l’employeur juridique. Le Centre peut occuper la personne dans ses propres services ou la mettre à la disposition d’un tiers employeur.

Détail piquant, rappelons que nous consacrions il y a quelques mois (voir Alter Echos n° 347) un article à une mesure (parmi 118 autres !) contenue dans le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Celle-ci prévoyait d’élargir le contingent… de l’Article 60 subvention majorée de l’Etat. Certaines sources parlaient à l’époque de près de 1000 ETP en plus. Aujourd’hui, le cabinet De Block n’a pas été en mesure de répondre à nos questions à ce sujet.

Notons que pour ce qui concerne la Wallonie, la situation semble moins préoccupante. « Nous avons interpellé nos fédérations membres et jusqu’ici, nous n’avons pas eu de retour, explique Marie-Caroline Collard, directrice de Saw-b (Solidarité des initiatives wallonnes et bruxelloises). Le fait est qu’en Wallonie, l’Article 60 subvention majorée de l’Etat est moins utilisé, si ce n’est par les ressourceries. C’est plutôt la mesure Sine qui a la cote. »