L’Inspection flamande du Logement est en activité depuis 2007. C’est au niveau des chambres et des studios que l’on rencontre les pires situations.
Le dernier rapport de l’Inspection flamande du Logement porte sur la période allant du 1er octobre 2008 au 31 décembre 2009. Au cours de cette période, 787 immeubles,représentant 2 390 logements, ont été verbalisés. Parmi ces logements, 1 722 étaient contrôlés pour la première fois. L’Inspectionflamande du Logement a le pouvoir d’enjoindre – y compris par voie judiciaire – les propriétaires de logements insalubres à rénover leurs logements de manièreà satisfaire aux normes minimales en la matière. Le but est de veiller à la qualité de vie des locataires, mais aussi de lutter contre les pratiques mafieuses de certainspropriétaires. Parfois, les inspecteurs doivent y intervenir jusqu’à quatre fois d’affilée avant que les choses ne bougent, alors qu’ils n’interviennent que dans les cas les pluscritiques. Les situations les plus alarmantes se rencontrent généralement au niveau des chambres et des studios de location. Et pourtant, les marchands de sommeil n’éprouventguère de difficulté à trouver des locataires.
Tom Vandromme, de l’Inspection flamande du logement : « La plupart des locataires savaient d’entrée de jeu qu’ils allaient louer un logement de mauvaise qualité, mais ils n’ontpas le choix. Souvent, ils sont depuis longtemps en attente d’un logement social et ils sont déjà bien contents d’avoir un toit au-dessus de leur tête. » Lesproblèmes les plus courants concernent la sécurité électrique (64 % des cas) : fils électriques à nu, prises de courant et interrupteurs malraccordés – qui peuvent, dans le pire des cas, provoquer des incendies. L’autre grande source de problèmes est l’excès d’humidité (31 %). Mais àcôté de cela, dans 21 % des logements verbalisés, des risques réels d’intoxication au monoxyde de carbone ont été constatés (mauvais raccordementsde convecteurs, cheminées inefficaces).
Exemple à Anvers où ce couple de Belges surendettés avec un jeune enfant n’a pas eu vraiment le choix. Pour 350 euros, plus 95 euros d’électricité et 35 eurosd’eau (!), soit 480 euros, il loue une mansarde de 20 m2. Celle-ci a été déclarée inhabitable dès 2007, ce que le couple ne savait pas. La mansarde estinfestée de souris. Il y a des fuites dans plusieurs conduites d’eau et même des trous dans le toit. Plusieurs fenêtres ne ferment plus complètement. Le boiler, situépar définition dans la pièce où tout le monde dort, est usé jusqu’à la corde. La seule échappatoire est un accès à un toit plat sur laquelle lecouple prend le soleil en été mais dont la structure ne semble pas du tout faite pour supporter le poids de deux personnes.
Lenteurs judiciaires
Le logement des travailleurs saisonniers reste aussi un gros problème, malgré l’introduction d’un régime plus souple en la matière, via un vote au parlement flamand enjuin 2008. Sur les 244 chambres louées à des saisonniers qui ont été inspectées, 225 présentaient de sérieux risques quant à leursécurité et 36 ont même été déclarées inhabitables. Chaque fois qu’un procès-verbal est dressé, il est transmis au parquet et uneenquête est ouverte. Au cours de la période considérée, il y a eu jugement d’un tribunal dans soixante cas. Aucun acquittement n’a été prononcé. Lesservices de l’Inspection flamande se plaignent régulièrement de la lenteur des tribunaux. Dans l’intervalle, 352 demandes de réparation ont été introduites,concernant 1 184 logements, et 182 logements ont été entièrement rénovés.
L’Inspection flamande émet plusieurs revendications qui ont toutes le soutien de la ministre flamande du Logement, Freya van den Bossche (SP.A) : mettre les contrôlesconsécutifs à une demande de réparation à la charge des propriétaires fautifs, faire de la location d’un logement insalubre un délit punissable par la loi etrendre l’obligation de réparer transmissible à tout éventuel nouveau propriétaire. Dans ce dernier cas, l’ancien propriétaire devrait obligatoirement communiquerl’existence de cette obligation au futur repreneur. La ministre souhaiterait également impliquer davantage les municipalités dans tout le processus. Au passage, elle se félicitedéjà de la bonne collaboration des villes et des communes avec la Région dans le domaine de la lutte contre les marchands de sommeil et en particulier de l’action efficace despolices locales.
D’après De Morgen et De Standaard
