Le ministre flamand en charge du Logement, Marino Keulen (VLD), vient, à l’instar de ses nouveaux collègues, de remettre sa note politique pour la législature àvenir1. Permettre au plus grand nombre d’accéder à la propriété reste la priorité numéro un du gouvernement flamand. En conséquence,le budget logement sera consacré essentiellement à des mesures allant dans ce sens, en tout cas pendant la première moitié de la législature. La piste desallocations-loyers n’est pas abandonnée mais le système ne sera certainement pas mis sur pied avant 2007. Le temps de peaufiner la formule, selon le ministre.
Au lendemain d’une campagne électorale riche en promesses, diminuer le budget consacré à la construction de nouveaux logements sociaux aurait été du plusmauvais effet. Ce budget augmentera en fait de 1,5 %, de quoi procurer, notamment via des partenariats public-privé, 4.700 logements nouveaux d’ici à 2008, dont 3.500constructions nouvelles et 1.200 habitations rénovées. Totalement insuffisant, de l’aveu même de Marino Keulen, pour résorber les listes d’attente de famillesen demande d’un logement social. Le gouvernement régional promet dès lors de mettre sur pied un système d’allocations-loyers, de manière àréduire les inégalités entre, d’une part, les bénéficiaires de logements sociaux, et, d’autre part, ceux qui doivent le plus souvent se contenterd’un logement privé à la fois plus cher et de moins bonne qualité. Mais faute de moyens, le système ne sera pas mis sur pied avant 2007. Le scénario retenu sebase sur l’étude effectuée au début de l’année par le Kenniscentrum Duurzaam Woonbeleid, organisme interuniversitaire mis sur pied par le même MarinoKeulen, à la fin de la précédente législature. La population prioritaire reste les personnes quittant un logement insalubre pour un logement correct. Dans undeuxième temps, le système serait élargi à certaines catégories de locataires ne changeant pas de logement : logements pour lesquels le propriétaire a obtenudes primes à la rénovation, par exemple.
Accès à la propriété
Mais l’essentiel de l’attention de l’exécutif flamand va à l’accès à la propriété. Les conditions d’accès auxemprunts sociaux du Vlaams Woningsfonds vont être assouplies. Il ne sera plus nécessaire d’avoir une famille nombreuse à charge pour en obtenir : un seul enfant suffira. Lalimite supérieure de revenu sera portée à 46.250 euros, la valeur du bien convoité à 130.000 euros (et même davantage, suivant le nombre d’enfantsà charge). Les montants des emprunts seront également revus à la hausse. Un décret-programme devrait faire entrer ces modifications en vigueur dès janvier 2005. Unautre projet concerne l’assurance perte de revenus pour les propriétaires. Il s’agit d’un système garantissant le remboursement des prêts hypothécairesà ceux qui perdent leur emploi. La Région flamande fournit cette protection en partenariat avec Ethias. Il lui en coûte actuellement 680 euros par dossier. L’accèsà cette assurance, entièrement gratuite pour les bénéficiaires, sera graduellement élargi aux ménages à deux revenus. Enfin, le droit au rachat deslogements sociaux revient également à l’ordre du jour. La Cour d’arbitrage avait annulé, le 30 juin dernier, un décret du gouvernement précédentautorisant, sous certaines conditions, les locataires de logements sociaux à racheter leur habitation. Marino Keulen promet de renégocier une nouvelle formule avec ses partenairesgouvernementaux et les sociétés de logement social.
D’après De Morgen et De Standaard.
1. Les textes complets (en néerlandais) des notes politiques des ministres flamands peuvent être téléchargés sur le site web du parlement flamand : www.vlaamsparlement.be
