L’inspection du logement flamande vient de publier un rapport sur sa dernière année d’activités (entre octobre 2004 et septembre 2005). Cent nonante-neuf immeubles ontété contrôlés et dans 4 entités sur 5, les inspecteurs ont constaté plusieurs risques sérieux pour la santé et la sécurité deshabitants. Il peut s’agir par exemple de risques d’électrocution, d’intoxication au CO ou d’explosion. La plupart du temps, il s’agit de maisons ou d’appartements dont les différentespièces sont louées séparément, souvent chacune à plusieurs personnes. Les marchands de sommeil demandent en moyenne 191 euros pour une pièce et 289 pour unappartement. Les services d’inspection sont même tombés sur un Indien qui vivait dans une épave de voiture pour laquelle il payait 100 euros par mois.
Pour le ministre du Logement Marino Keulen (VLD), « les marchands de sommeil sont un cancer petit mais tenace sur le marché du logement. Et leurs victimes sont les gens les plusvulnérables de notre société : étrangers en situation illégale, drogués, prostituées. » Les contrôles de l’Inspection flamande du logementconfirment ce constat : les trois-quarts des habitants trouvés lors les contrôles étaient étrangers. Logique, selon les inspecteurs, car ils ne connaissent pas leursdroits, ou, s’ils les connaissent, n’osent pas les faire valoir. Mais aussi parce que les contrôles de logements ont souvent lieu dans le cadre d’actions contre le travail en noir et la traitedes êtres humains. C’est la quatrième année qu’un tel rapport est publié. En un an, les inspecteurs ont dressé 798 procès-verbaux à l’encontre de 145marchands de sommeil, soit 25% de plus que l’année précédente. Les constatations de l’Inspection du logement ont abouti à une décision judiciaire pour 149propriétaires. Un tiers d’entre eux n’a pas été poursuivi : ceux qui avaient procédé à temps aux travaux de rénovation nécessaires. Vingt-cinqont par contre été condamnés à une peine d’emprisonnement.
Interdiction d’habiter difficile à faire respecter
Plus de la moitié des PV concernait Gand et Anvers, même si l’inspection tend à élargir de plus en plus ses actions à des petites villes de province ou mêmedes communes, une quarantaine en tout pour l’exercice écoulé. Le service flamand n’est pas compétent en Région bruxelloise. Le service lui-même ne compte que 15permanents. Mais avec les années, une coopération structurelle s’est développée avec d’autres acteurs de terrain : l’inspection du travail, les parquets, l’Office desétrangers ou encore les polices locales. Ainsi, ce sont souvent les autorités communales qui tirent la sonnette d’alarme : la moitié des immeubles contrôlés au coursde la période avait été au préalable déclarée insalubre ou inhabitable par le bourgmestre. Mais certains soulignent aussi que c’est à la commune qu’ilrevient de faire respecter l’interdiction d’habiter un immeuble déclaré insalubre. Or, elles ne le font pas toujours, et les agences immobilières sociales, de même que lesassociations de locataires, ne parviennent même pas toujours à obtenir des administrations communales la liste des immeubles déclarés inhabitables, lorsqu’elles veulentvérifier le caractère légal d’une location. Autre bémol, le monde politique flamand estime à quelque 300 000 le nombre de logements de mauvaise qualité dansla région.
Un nouveau décret contre les marchands de sommeil, initialement déposé par la députée Else De Wachter (SP.A) est en cours d’examen au Parlement flamand. Ledécret vise à obliger les propriétaires à effectuer les réparations nécessaires dans leur immeuble, sous peine d’astreinte. Il prévoit aussi qu’unjuge pourra ordonner au propriétaire de reloger ses locataires à ses frais.
D’après De Morgen et De Standaard.
