Le nouveau code du logement (« wooncode » en néerlandais) du ministre Marino Keulen (VLD), approuvé le 24 février dernier par le gouvernement flamand, risque peut-être dedéboucher sur un nouveau conflit communautaire. Il contient en effet des dispositions à caractère linguistique : tout candidat à un logement social en Régionflamande devra s’engager à suivre des cours de langue néerlandaise s’il ne peut faire preuve de ses connaissances en la matière. Et, fort d’un avis plutôt positif duConseil d’État, le gouvernement d’Yves Leterme semble avoir décidé de se passer de toute concertation avec les francophones.
La première mouture de ce texte avait été présentée fin novembre, sous la forme d’un avant-projet de décret, par Marino Keulen, ministre flamand duLogement mais aussi de l’Intégration. Le code du logement a pour but notamment de définir les conditions auxquelles les candidats locataires doivent répondre pour pouvoirprétendre à un logement social. Et désormais, en Flandre, il y aura un critère linguistique.
En pratique, un diplôme d’une institution d’enseignement du rôle néerlandophone sera considéré comme une preuve suffisante de connaissance de la langue. Parcontre, en l’absence d’un tel certificat, le candidat devra passer un test écrit de langue dans une « Maison du néerlandais » (une des institutions décentraliséescréées dans le cadre du décret sur les parcours d’intégration ou « inburgering », du même Marino Keulen). Enfin, en cas d’échec à ce test, il devras’engager à suivre un cours de langue néerlandaise. Le ministre libéral souligne que la réussite du cours lui-même n’est pas exigée, l’engagement neconcernant que le fait de s’inscrire à un cours. Il ajoute que les candidats issus de l’enseignement belge francophone ont normalement un niveau de connaissances suffisant pour réussirles tests des « Maisons du néerlandais ».
Un vote pour bientôt
Pour Marino Keulen, les dispositions linguistiques du nouveau code visent à améliorer la communication dans les quartiers sociaux, à éviter qu’il faillesystématiquement recourir à des interprètes pour régler des problèmes anodins de voisinage, et ont en fait avant tout pour cible les populations immigrées.Mais le ministre avait ajouté que le nouveau code « contribuerait également à limiter la francisation en périphérie bruxelloise. » Le texte avait donc d’embléeprovoqué un tollé francophone. Pour le ministre wallon du Logement, André Antoine, l’avant-projet de « wooncode » enfreignait les articles 10 (égalité), 23 (droit aulogement) et 30 (emploi des langues) de la Constitution. De plus, les francophones estimaient qu’il pouvait y avoir conflit d’intérêts en la matière, la mesure flamande risquantd’avoir pour effet un afflux de candidats locataires vers les deux autres Régions. Flamands et francophones s’étaient rencontrés en comité de concertation le1er février dernier et, selon les francophones, avaient promis de se réunir à nouveau au sein de celui-ci, dès qu’aurait été connu l’avis duConseil d’État sur l’avant-projet de décret. Or, depuis, l’instance a rendu un avis globalement favorable, rejetant les accusations d’anticonstitutionnalité francophones maisretenant un bémol : dans les communes concernées, les facilités linguistiques sont bel et bien d’application en matière de logement social, et tous les documents officielsdoivent être disponibles, sur demande, dans les deux langues. Marino Keulen a adapté son texte en ce sens, le gouvernement flamand a décidé de l’approuver et va plus queprobablement le soumettre au vote du Vlaamse Raad.
En réaction, André Antoine et le ministre-Président wallon Elio Di Rupo, suivis le lendemain par Marie Arena, ont saisi le comité de concertation. Une étapesuivante pourrait être un vote à la majorité des trois quarts au sein des parlements wallon et de la Communauté française, visant à suspendre l’examen duprojet au sein du Parlement flamand. Les chances de voir ce différend s’apaiser de lui-même paraissent en tout cas très réduites.
D’après De Morgen et De Standaard
