Flirt continu entre l'UE et les entreprises sociales

Il y a un an et demi, la Commission européenne s’était fendue d’une communication au parlement européen intitulée « Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l’économie et de l’innovation sociale ». Où en est le dossier ?

Le but de la Commission était simple : présenter un plan d’action à court terme pour accompagner le développement des entreprises sociales. Onze actions-clés étaient ainsi prévues, ce qui avait amené la Commission à proposer notamment la création d’un « Fonds d’entrepreneuriat social » permettant aux investisseurs d’identifier clairement les fonds dont l’objectif principal est de financer des entreprises sociales. Autres actions importantes : l’introduction explicite d’une priorité d’investissement « entreprises sociales » dans les règlements Feder et FSE à partir de 2014 ou encore la création d’une base de données publique des labels et certifications applicables aux entreprises sociales en Europe pour en améliorer la visibilité et la comparaison. Cerise sur le gâteau, une définition de l’entreprise sociale, saluée par beaucoup d’intervenants du secteur, était aussi présente dans le texte.

La suite des opérations

Depuis, plusieurs « événements » sont venus prolonger le parcours de la communication. Prévue par cette dernière, la constitution d’un groupe d’experts s’est concrétisée et deux réunions se sont déjà tenues en juin et novembre 2012¹. Notons qu’un sous-groupe dédié à la mesure de l’impact social des entreprises sociales a été constitué et qu’il devrait se réunir tous les deux ou trois mois. Un détail qui fait réagir Marie-Caroline Collard, directrice de Saw-b (Solidarité des alternatives wallonnes et bruxelloises). « Mesurer l’impact social n’est pas anodin, dit-elle. Si c’est pour rationaliser et monétariser le secteur, c’est non. Il est donc important que nous soyons là pour co-construire les outils », explique-t-elle en faisant notamment référence à un travail de lobby et d’information effectué par le secteur de l’économie sociale à l’échelon européen. Autre point important, le Comité économique et social européen a remis un avis sur la communication le 23 mai 2012 qui note notamment que « la définition de l’entreprise sociale qui est proposée dans la communication sur l’initiative pour l’entrepreneuriat social dénote un progrès dans la reconnaissance de la spécificité de ce type d’organisation et doit servir de description de référence pour les institutions de l’UE ».

Enfin, le parlement européen a adopté une résolution concernant l’initiative de la Commission le 20 novembre 2012. Dans le texte de celle-ci, elle demande notamment « qu’une étude comparative soit engagée par la Commission et menée en coopération avec les entreprises sociales, concernant les différents cadres juridiques nationaux et régionaux dans l’ensemble de l’Union, et les conditions de fonctionnement des entreprises sociales et leurs caractéristiques, y compris leur taille et leur champ d’activités, en ce qui concerne les systèmes nationaux de certification et d’étiquetage ». Elle appelle également la Commission et les Etats membres à considérer la faisabilité et l’opportunité de développer un « label social européen », sujet très « touchy » tant les sensibilités en la matière peuvent se révéler différentes d’un pays à l’autre. « Il faudra d’abord voir ce qui ressort de l’étude comparative », nous dit-on d’ailleurs prudemment du côté de la DG générale du Marché intérieur et des Services de la Commission européenne. Une DG qui fait remarquer que concernant les actions-clés, celle relative au Fonds d’entrepreneuriat social devrait bientôt aboutir (adoption par le Parlement et le Conseil en mars) alors que l’avancement de celle concernant les fonds Feder et FSE dépend de la concoction du budget européen, toujours en rade au moment où nous écrivions ces lignes…