Près de deux ans après son lancement, où en est le Fonds de l’économie sociale et durable (FESD) ? À quoi ont été affectés les quelque 75millions d’euros souscrits via emprunt obligataire auprès du grand public ? Le rapport spécial de gestion du Fonds pour l’exercice 2003-2004 permet d’obtenir un début deréponse à ces questions.
Lent au démarrage
Premier constat, le conseil d’administration s’était fixé, fin 2003, un premier objectif d’engagement de fonds : 10 millions d’euros de crédits ou de prise de participation en2004, 15 en 2005 et 25 en 2006, le but étant d’arriver à affecter à terme un minimum de 70 % de ses capitaux au financement direct de l’économie sociale (les 30 % restantsétant affectés à des placements éthiques confiés aux banques Dexia et Degroof). Force est de constater que, jusqu’à présent, le Fonds n’a pas atteintces objectifs : fin 2004, seuls 6.862.000 euros avaient été engagés – soit 68 % de l’objectif fixé – sur 30 projets. En sept mois, ce chiffre anéanmoins progressé pour atteindre actuellement les 11,5 millions d’euros. Par ailleurs, selon le rapport lui-même, « les premiers crédits ont surtoutété des interventions prudentes, souvent en financement d’immeubles ».
Pour chercher des explications à ce démarrage quelque peu laborieux, le plus simple est de se tourner vers les quatre AFA (acteurs financiers alternatifs : Crédal et Sowecsomdu côté francophone, Hefboom et Trividend du côté flamand) auxquels a été confiée la tâche d’affecter les moyens du Fonds au secteur del’économie sociale. Ainsi, selon Isabelle Philippe, coordinatrice de l’équipe crédit chez Crédal1, il a fallu une période de prise de connaissance et denégociations des conventions, mais aussi d’émergence de projets susceptibles d’être reçus par le Fonds. Au niveau opérationnel, la transmission de l’information etdes décisions et la mise en oeuvre pratique du financement étaient aussi assez compliquées du fait de l’absence de permanent au Fonds. « Étaient » car, depuisjuin, le Fonds s’est doté d’un directeur en la personne de Jan Depoortere2. Auparavant, les questions, même pratiques, devaient être réglées avec lesadministrateurs. Bref, aujourd’hui, avec l’arrivée d’un permanent, le Fonds devrait vraiment prendre son envol. Jan Depoortere étant lui-même issu de Hefboom (un des quatre AFA),cela lui assure une bonne compréhension du terrain et du fonctionnement des AFA. Sa présence permet en outre de poser la question de l’éligibilité d’un projet, avant soninstruction et sa présentation au Fonds. Il est utile de préciser néanmoins que, malgré son arrivée, les demandes de financement ne peuvent se faire que via unAFA.
Pour expliquer la lenteur du démarrage, il faut également rappeler que les négociations des conventions entre le FESD et les AFA ont duré plusieurs mois : selon lerapport d’activité du FESD lui-même, il a fallu « concilier un traitement unique et égalitaire des différents AFA et la spécificité d’approche,d’intervention et de procédures de chacun d’entre eux ».
Des critères à affiner
Autre question qui commence à se préciser, celle des critères de sélection des structures auxquelles un prêt est consenti. Si, explicitement, ce sont les quatrefameux critères définitoires de l’économie sociale3 (ainsi qu’une inscription dans le développement durable) qui prévalent, Crédal souligne qu’enfait, les projets éligibles par le Fonds seront ceux ayant une activité de production de biens ou de services leur assurant des ressources propres pour une partie significative de leurchiffre d’affaires. À cet égard, Jan Depoortere rappelle que le gouvernement a confié comme mission au Fonds d’investir prioritairement dans des initiatives créatricesd’emplois pour les publics-cibles de l’insertion, mais reconnaît également que le rôle des AFA est de faire émerger de nouveaux acteurs et de nouveaux marchés del’économie sociale.
Le Fonds finance les investissements à court terme (machines, véhicules, etc.) ou à long terme (avec un maximum de 15 ans) et a réservé une partie de ses fondsaux financements à risque (fonds de roulement et participations au capital). À titre d’exemple, dans les projets cofinancés par le FESD et Crédal, citons notammentl’entreprise d’insertion Recma ou l’entreprise de formation par le travail La Calestienne, mais aussi le site d’économie sociale « Contre vents et marées », encréation.
Une campagne de communication et des mesures concrètes
Selon Jan Depoortere, le Fonds souffre surtout actuellement d’un manque de visibilité, notamment au niveau des régions. Pour y remédier, une série d’actions sontprévues, qui culmineront avec le lancement d’un plan de communication à la rentrée. Seront ainsi ciblés les quatre « stakeholders » du fonds, à savoirles 14.000 détenteurs d’obligation (jusqu’à présent peu informés de la destination de leur investissement), les secteurs concernés, les AFA (avec lesquels un groupede travail sera constitué afin de mieux définir les critères de définition des projets retenus) et enfin le gouvernement. Le directeur du FESD ajoute qu’il faudraégalement travailler en priorité à la définition et à la circonscription du secteur « durable », actuellement encore moins bien balisé quel’« économie sociale ».
Signalons encore parmi les ouvertures récentes, l’accord-cadre entre la Région wallonne, la Sowecsom (Société wallonne de l’économie sociale marchande) et leFESD. Il permettra aux EFT, ETA et OISP d’obtenir un crédit financé à 100 % sur l’enveloppe du FESD (contre 75 % jusqu’à présent), et ce grâce à unegarantie accordée par la Région.
1. Credal SC, place de l’Université, 16 à 1348 Louvain-la-neuve – tél. : 010 48 33 50 – courriel :credal@credal.be
2. FESD, rue de Ligne, 1 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 209 08 33 – courriel : info@kf-fesd.be
3. Primauté du travail sur le capital, finalité de service aux membres ou à la collectivité, autonomie de gestion, démocratie de décision.
