Les CPAS de Wallonie1, de Bruxelles2 et de Flandre3 ont décidé de se retirer du Fonds Mazout. Ils plaident pour la fusion de ce Fonds avec le FondsGaz et Électricité et pour une gestion de celui-ci par les pouvoirs publics, en particulier le SPF Intégration sociale.
De plus en plus de personnes ont des difficultés à faire face aux coûts énergétiques. La probabilité que cette problématique s’atténue au fildes ans est maigre. “Les solutions doivent être diverses et nécessairement prendre en compte les dimensions logement et revenus, arguent les trois fédérations de CPASdu pays, dans un communiqué de presse envoyé ce 28 septembre. La majorité des usagers des CPAS occupent des logements insalubres et n’ont pas la capacité financièred’investir dans ces logements. L’aide du CPAS ne peut donc pas dépendre du simple fait que le demandeur utilise le gaz, le mazout ou l’électricité pour se chauffer. Les CPASdoivent obtenir davantage de moyens pour prendre en compte cette problématique de manière globale et intégrée”.
Pour cette raison, les CPAS défendent donc l’idée de la fusion du Fonds social mazout avec le Fonds gaz et électricité et le Fonds de réduction du coûtglobal de l’énergie. Cette fusion offrirait selon eux les avantages suivants :
– plus de moyens pour les CPAS pour prendre en charge les impayés de factures;
– un traitement égal des personnes qui utilisent le gaz, l’électricité ou le mazout;
– la mise en œuvre d’une politique sociale intégrant des réponses préventives adéquates;
– une méthode de travail uniforme et avec des moyens suffisants en personnel.
Les CPAS sous financés
Dès la création du Fonds social mazout, les CPAS avaient réagi contre les principes de fonctionnement du fonds. Des objections toujours d’actualité aujourd’hui selonles trois fédérations. “Le fonds n’est toujours pas un instrument adéquat pour apporter les réponses aux problèmes qui se posent. Malgré lasimplification du fonctionnement du fonds par la déclaration automatisée à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), le rôle des CPAS se limiteà un rôle purement exécutif et administratif, ce qui occulte la part de travail social effectué au sein des CPAS. Par ailleurs, la compensation qui accorde aux CPAS 10euros par allocation octroyée n’est pas en lien avec la lourdeur de la procédure : l’entretien préliminaire, l’enquête sociale, la présentation du dossier au sein duconseil de l’action sociale, la notification de la décision et la mise en paiement de l’allocation. Les demandes refusées, qui engendrent la même charge de travail pour les CPAS,ne donnent toujours pas lieu à une indemnisation”.
Ces dernières années, les CPAS ont également pu constater que les discussions menées dans les organes de direction du Fonds social chauffage ne mènent àaucune adaptation des mécanismes de fonctionnement du Fonds social mazout ou à une meilleure compréhension entre les différents secteurs siégeant dans ces organesde direction. Il est à noter que, contrairement à ce qu’on pense, le secteur pétrolier ne contribue pas au Fonds. Le Fonds est en effet alimenté par une taxe quepaye le citoyen sur son litre de mazout.
« À la veille du changement de gouvernement et au terme de nos mandats, nous avons voulu poser un geste fort face à cette asbl privée qui gère le Fonds. Nousn’avons d’ailleurs jamais compris pourquoi, ce devait être une asbl qui soit gestionnaire, explique le directeur général de la Fédération des CPAS de Wallonie,Christophe Ernotte. Il s’agissait à l’époque, en 2004, d’une idée de Marc Verwilghen. Au départ, nous étions admis comme simples observateurs, ila fallu un nouvel arrêté royal pour que les CPAS soient ‘acceptés’, comme le stipule l’arrêté, avec voix délibératives. Reste que nous sommes enminorité et que le secteur pétrolier, qui n’a pas vraiment la fibre sociale, détient la majorité absolue. Ne fût-ce que par souci de rationalisation etd’économie, il faudrait ramener la gestion des fonds fusionnés au SPP Intégration sociale… »
La décision de retrait des trois fédérations de CPAS sera toutefois sans conséquence pour les consommateurs qui bénéficient de l’intervention du Fonds(bénéficiaires du statut Omnio, personnes gagnant un revenu équivalent à celui de ces bénéficiaires et personnes engagées dans un règlementcollectif de dettes). Les CPAS continueront à intervenir comme avant. Le seul problème qui pourrait se produire résidera dans le rapport entre les CPAS et le Fonds.
1. Union des villes et communes de Wallonie (UVCW):
-adresse : rue de l’Etoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 51.
2. Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) :
– adresse : rue d’Arlon, 53 Bte 4 à 1040 Bruxelles
– tél. : 02 238 51 40.
3. Vereniging van Vlaamse steden en gemeenten (VVSG) :
– rue du Pavillon, 7-9 à 1030 Bruxelles
– tél. : 02 211 55 00.
