La mise en route du fonds Mazout (22 millions d’euros) a été lente au démarrage (cf. plus bas). Le cabinet de Christian Dupont, ministre de l’Intégrationsociale, a donc précisé, ce 5 novembre, les modalités techniques. Il a également rassuré les gestionnaires des CPAS concernant l’avance financièrepromise par le gouvernement : elle sera bien de cinq millions d’euros et devrait être versée dans la deuxième moitié du mois de novembre.
Les listes sont là
La Banque carrefour de la sécurité sociale (la BCSS), qui centralise et dispense les données de sécurité sociale, a élaboré les listes depersonnes, par commune, susceptibles d’avoir droit à l’allocation de chauffage. Cinq cent quatre-vingt-neuf CPAS ont ainsi reçu cette liste. Les données proviennentdes mutualités et de l’Inami, et reprennent les bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) de l’assurance soins de santé en raison de leurstatut : Vipo, chômeurs de longue durée âgés de plus de 50 ans, Grapa ou RGPA, handicapés, bénéficiaires du revenu d’intégration oud’une aide sociale équivalente.
La liste, transmise sous format électronique (excepté pour certains qui l’ont reçue sur papier2), devra permettre aux CPAS de vérifier rapidement lestatut du demandeur, et aux demandeurs d’être dispensés d’apporter la preuve de leur statut, ne devant apporter que leur carte d’identité et leur carte «SIS».
Ne sont néanmoins pas repris les enfants handicapés ayant une allocation familiale majorée (il faut alors apporter un document de la mutuelle) ni les personnes de ladeuxième catégorie, c’est-à-dire ceux dont les revenus annuels bruts ne dépassent pas 12.982 euros (ces derniers devant apporter la preuve de leurs revenus).
Lourdeurs dans la mise en place du fonds Mazout
De son côté, la fédération des CPAS se félicite de la mise en place du fonds Mazout mais souligne les problèmes issus de sa mise en fonction. Les CPASn’ont pu, dans un premier temps, répondre à de nombreuses demandes en raison d’un manque d’informations de la part du gouvernement fédéral. Lescritères de revenus pour une intervention du fonds ont été revus à la hausse (12.982 euros de revenus annuels brut au lieu des 12.782,29 euros annoncés).
Pour soulager les trésoreries des services sociaux, le gouvernement interviendra à hauteur de 10 % dans les frais de fonctionnement liés au traitement des dossiers,malheureusement comme le déclare J. Dumont, directeur de l’aide sociale au CPAS de Liège, « c’est sur la base des comptes soldés en juin 2005 que nous recevronsce subside. Nous devrons faire des avances sur fonds propres3 ».
1. Infos sur l’allocation chauffage : http://ksz-bcss.fgov.be/fr/fluxdonnees/fluxdonnees_28.htm – Circulaire du ministre de l’Intégration sociale aux CPAS : http://www.mi-is.be/FR/content/Circ27-10-2004.pdf.
2. 503 listes sous forme électronique aux CPAS qui disposent d’une adresse e-mail sécurisée par les réseaux Publilink ou Vera ; 58 listes sous forme papier ; 16listes sur disquette ; 12 listes sur CD-Rom.
3. In Le Soir du 04/11/2004.
