De 2007 à 2013, la Wallonie bénéficiera à nouveau de Fonds structurels européens1 : 2,6 milliards d’euros au total, dont 1,5 milliard pour leHainaut.
On ne parle plus d’Objectif 1 ou d’Objectif 2. Désormais, l’ » Objectif 1 » se dit » Objectif Convergence « . Pour la province du Hainaut, cela se traduit par des investissementspublics d’1,5 milliard d’euros d’ici à 2013. Le reste de la Wallonie recevra quant à lui 1,1 milliard d’euros au travers de l’ancien » Objectif 2 « , rebaptisé « Objectif Compétitivité régionale et Emploi « . Ces fixations auront nécessité d’intenses palabres entre Européens et entre Belges : si les montants del’ex-Objectif 1 viennent directement de l’Europe (le 1,5 milliard hennuyer venant s’ajouter aux 2,9 milliards dont a déjà bénéficié la provincedepuis ’94), les montants de l’ex-Objectif 2 sont négociés en interne (pour cette fois, ils se répartissent entre 3 % pour l’État fédéral, 16pour Bruxelles, 35 pour la Wallonie et 46 pour la Flandre).
Ces fonds structurels sont constitués uniquement d’argent public : un peu plus de 1 milliard en provenance de l’Europe, soit 40%, un peu moins de 1,6 milliard de la Région wallonneet de la Communauté française, soit 60%. Lors des deux opérations précédentes, la prise en charge était de 50/50. L’addition finale dégageraaussi des apports privés, encore indéterminables. Pour se faire une idée de cet “effet-levier” escompté : les deux programmations précédentes, enaides à l’expansion économique et créations d’activités, auront dégagé 3,1 milliards, dont pas moins de 2 milliards par le secteurprivé.
Les programmes opérationnels
Dans le cadre de la préparation de cette programmation, le gouvernement wallon a adopté, ce 25 janvier, les axes prioritaires (et, pour chacun d’eux, les budgets) sur lesquelsil entend concentrer les moyens européens. C’est ce qu’on appelle les « programmes opérationnels ».
Ces programmes opérationnels, élaborés par le Professeur Henri Capron (ULB), identifient quatre orientations stratégiques prioritaires en cohérence etcomplémentarité avec le Plan Marshall et les Plans stratégiques transversaux wallons :
1. Axe 1 – FEDER/FSE : Création d’entreprises et d’emplois
Budget total : 845 millions d’euros (540,7 Convergence – 304, 4 Compétitivité).
Ce premier axe visera le développement de l’esprit d’entreprendre et de l’entrepreneuriat, le soutien à la création et au développementd’entreprises, via un ensemble cohérent de mesures.
Celles-ci seront complétées par des actions de formation et d’accompagnement visant à satisfaire la demande des entreprises, à encadrer la créationd’entreprises et l’installation de futurs indépendants. Ces actions s’appuieront sur les politiques développées en la matière au niveau wallon, et lescompléteront ou les amplifieront.
Seront également prises en considération des actions spécifiques de soutien en faveur de l’économie sociale, du développement durable et del’efficacité énergétique.
2. Axe 2 FEDER/FSE : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche
Budget total : 723,6 millions d’euros (379,9 Convergence – 343,7 Compétitivité).
Les moyens seront concentrés sur le soutien à la R&D au sein des entreprises, l’innovation technologique et non technologique (différenciation), les activitésde R&D dans les centres de recherche, les unités de recherche universitaires et les hautes écoles et le développement d’infrastructures performantes en matièrede formation et d’enseignement.
L’accent sera également placé sur la formation et l’enseignement qualifiant, l’enseignement supérieur en liaison avec les besoins identifiés enmatière d’emploi, l’enseignement de la promotion sociale et la valorisation des ressources humaines en matière de recherche.
Dans une dynamique de développement durable, une attention particulière sera également accordée aux activités liées àl’éco-innovation.
3. Axe 3 FSE : Inclusion sociale
Budget total : 277,1 millions d’euros (129,4 Convergence – 147,7 Compétitivité).
Dans le cadre de cet axe, des actions spécifiques à l’inclusion des chômeurs de longue durée (en particulier les plus jeunes et les plus âgés), despersonnes handicapées, des personnes précarisées et des personnes d’origine étrangère seront privilégiées, notamment en matière deformation préqualifiante.
4. Axe 3 FEDER : Développement territorial équilibré et durable
Budget total : 741,8 millions d’euros (430 Convergence – 311,8 Compétitivité).
Seront développées au sein de cet axe des mesures de renforcement de l’attractivité de zones, en soutien au développement d’activitéséconomiques. Il s’agira d’assainissement des friches industrielles et urbaines, via notamment la réhabilitation des espaces bâtis dégradés,d’aménagement d’infrastructures d’accueil des entreprises et d’amélioration de l’accessibilité des pôles de développement.
Il sera aussi question d’actions en matière de qualité et de protection de l’environnement, ainsi que le développement des énergies renouvelables et del’efficacité énergétique dans le domaine des éco-innovations, en liaison avec l’axe 2.
On attend les avis
Dans un premier temps, les programmes opérationnels vont être soumis à l’avis des partenaires socio-économiques : le Conseil supérieur des Villes etCommune, le Conseil économique et social de la Région wallonne, etc. En parallèle, une étude d’incidence environnementale va être menée. Dans un secondtemps, ces programmes devront être approuvés par la Commission européenne. L’appel à projets devrait être lancé au printemps avec un dépôtdes demandes en juillet et une sélection des dossiers à la fin de cette année. Tous les projets seront analysés par une plate-forme (Task Force) composée notammentd’experts des administrations, d’universités et du monde de l’entreprise.
Cette troisième salve d’aides régionales et européennes sera-t-elle la dernière ? Tout dépend d’une part des niveaux qu’atteindront la Wallonie etles sous-régions concernées d’ici 2014, mais aussi des critères d’éligibilité qui seront alors ceux de l’Union. A priori, ce devrait être ladernière période de “rattrapage”; c’est ainsi que, officiellement, on préfère considérer l’échéance.
Pour plus d’infos, consulter le communiqué sur le site du GouvernementWallon.
