Fraude aux allocations : beaucoup de bruit pour rien ?

Bien que ce phénomène reste difficilement mesurable, une étude commanditée par le SPF sécurité sociale tend à relativiser l’ampleur de la fraude aux allocations sociales.

Près d’un Belge sur trois pense que les bénéficiaires d’allocations sociales ne respectent pas les règles du jeu. Un sur deux affirme même connaître personnellement un fraudeur. Dans l’étude pilote [url=http://www.socialsecurity.fgov.be/fr/nieuws-publicaties/conferenties/190412.htm] « Social and fiscal fraud in Belgium » [/url](SUBLEC)[x]1[/x], ils ne sont pourtant que 5,6 % à avouer que leur allocation ne correspond pas totalement à ce qu’ils devraient toucher. A titre de comparaison, 24,1 % des répondants, tous statuts confondus, déclarent ne pas avoir rempli correctement leur déclaration d’impôt. Issus de la KUL, de l’ULB et de l’ULg, les chercheurs qui ont signé l’enquête sont les premiers à reconnaître les limites de ce travail, mené, pour des raisons techniques et de moyens, sur un très petit échantillon (246 sondés seulement !). Les résultats restent néanmoins révélateurs quant à la méfiance que nourrit la population à l’égard du système d’assurance sociale. « La marge d’erreur est grande. Mais les préjugés aussi », commente Sergio Perelman, de l’université de Liège.

Autre résultat interpellant, 14,1 % des répondants admettent avoir travaillé au noir au cours des douze derniers mois, contre 4,3 % des allocataires sociaux. « Bénéficier d’une allocation a un impact négatif sur la demande et l’offre de travail en noir. C’est l’inverse de ce qui est généralement attendu ou de la définition attribuée au travail en noir, à savoir, une stratégie de survie pour les allocataires afin de compléter leurs revenus à moindre prix », écrivent les auteurs. « Le marché du travail au noir fonctionne comme le marché du travail légal. Il est tout aussi compétitif et les chômeurs de longue durée y ont moins de chance de trouver une activité », observe Estelle Krzeslo, chercheuse retraitée du centre de sociologie du travail de l’ULB, qui a participé aux discussions méthodologiques.

Une mesure symbolique

Dans son plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale présenté à la mi-mai, le Conseil des ministres a annoncé une série de mesures pour contrôler les allocataires sociaux de plus près (voir [i]Alter Echos[/i] n° 336 du 27 avril 2012 : « Mesures d’austérité : râpe à fromage et bouts de ficelles »). Signe des temps qui courent, Maggie de Block (VLD), secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté[x]2[/x], a fait de la lutte contre la fraude sociale une priorité, juste après la lutte contre la pauvreté infantile. Ce qui ne manque pas d’irriter le secteur. « Et si on s’intéressait plutôt au nombre de personnes qui ont droit à des allocations et ne les touchent pas par ignorance ? Les montants non dépensés, parce que les personnes n’ouvrent pas leurs droits, représentent certainement plus que les petits montants fraudés », avance Rocco Vitalli, directeur du Forum bruxellois de lutte contre la pauvreté[x]3[/x]. « Il y a certainement davantage de personnes qui travaillent de façon déclarée et doivent demander un complément au CPAS parce que leur emploi ne suffit pas à joindre les deux bouts, que de bénéficiaires du RIS travaillant en noir », défend pour sa part Philippe Defeyt, président du CPAS de Namur. L’économiste écolo fait par ailleurs la distinction entre les fraudes individuelles « qui répondent essentiellement à des stratégies de survie » et les fraudes organisées à une échelle mafieuse « et qui méritent évidemment toute notre attention ».

Combien de cohabitants touchent-ils une allocation d’isolé ? Combien de chômeurs ont-ils un job à côté ? Quelles sommes échappent-elles ainsi chaque année à l’Etat ? « Mesurer un phénomène, occulte par définition, n’est pas chose aisée », rappelle Sergio Perelman. Entre les lignes, la secrétaire d’Etat n’a toutefois pas nié le caractère symbolique du renforcement des contrôles. « Il ne s’agit pas d’une fraude très importante.(…) Mais il est important que ce soient les personnes qui en ont vraiment besoin qui reçoivent l’aide », avait déclaré Maggie De Block lors de la présentation du plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale à la presse.