Au moins 1 712 ménages ont subi des coupures d’eau en 2009, révèle une étude du Service lutte contre la pauvreté1. Suit une série derecommandations pour éviter d’en arriver là.
La question de l’accès au gaz et à l’électricité dans les ménages défavorisés fait fréquemment l’objet d’attentions de la part desmédias et des politiques. Les aspects sociaux de la distribution d’eau, en revanche, sont plus souvent négligés.
Suivant ce constat fait par les acteurs de terrain, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale a mené une enquêteauprès des sociétés de distribution d’eau. Une étude qui s’est avérée extrêmement complexe à réaliser, tant il existe unevariété de pratiques et de situations d’une Région – et même d’une société de distribution – à l’autre. Bruxelles comporte unesociété de distribution d’eau sur son territoire, la Flandre 11 et la Wallonie 43. Et chacune pratique des tarifs différents.
Le prix de l’eau a fortement augmenté entre 2006 et 2009. En moyenne, le consommateur déboursera 34 % de plus pour sa facture en Flandre et 35 % en Wallonie. Augmentationimputable à la croissance des coûts d’assainissement pour le transport et l’épuration. L’étude, à laquelle les sociétés de distribution ont volontiersparticipé dans l’ensemble, révèle aussi que 1 712 ménages ont subi des coupures d’eau en 2009. Sur ces 1 712 coupures, 570 sont le fait de la seule compagnieintercommunale des eaux liégeoises (Cile) !
Données manquantes
Après avoir épluché les données concernant les mises en demeure, les étalements de paiement, les citations devant le tribunal, et ainsi de suite, l’étudeconclut « prudemment » que les difficultés de paiement augmentent. « Prudemment », parce qu’un autre constat important mis en avant par ce travail,c’est que les données concernant les aspects sociaux font cruellement défaut. « En Région wallonne, par exemple, on peut difficilement faire la part entre lesraccordements domestiques et ceux des entreprises », explique Henk Van Hootegem, auteur de l’étude. « Difficile aussi de tirer des conclusions sur les mises en demeure.Certaines sociétés envoient des mises en demeure après deux courriers, d’autres trois », cite-t-il également comme exemple.
En Flandre, un projet d’arrêté sur la vente de l’eau devrait prévoir que certaines données harmonisées soient systématiquement recueillies dans le futur.Le Service va aussi interpeller les responsables politiques à Bruxelles et en Wallonie dans ce sens.
Quelques pistes…
L’étude du Service s’inscrit dans la continuité du rapport pauvreté 2008-2009 qui mettait, entre autres, l’accent sur la problématique de l’accès àl’énergie et à l’eau.
À Bruxelles et en Région wallonne, l’eau ne peut pas être coupée sans passer par la décision d’un juge de paix. En Flandre, ce sont les commissions locales d’avis(LAC) qui statuent. Ces instances rassemblent à la fois des représentants des CPAS et de la société distributrice d’eau. « Ce qui pose question, puisque lasociété de distribution est à la fois juge et partie », note Henk Van Hootegem. Dans ses recommandations, le rapport pauvreté plaide pour privilégier lajustice de paix, instance proche des citoyens, et demande à ce que le fonctionnement des LAC soit amélioré.
Mais, rappelle avant tout le rapport, « personne ne devrait se retrouver sans eau ». Plusieurs pistes sont donc évoquées à titre préventif :mettre en place des systèmes de tarification progressive, prévoir des instances de médiation visibles, permettre aux ménages à faibles revenus d’effectuer lestravaux nécessaires pour avoir une installation performante, inclure la thématique de l’eau dans les programmes et les outils existants en matière d’économied’énergie, ou encore, promouvoir l’eau du robinet, environ 170 fois moins coûteuse que son équivalent en bouteille.
Le Service s’intéresse aussi à l’utilisation des aides existantes pour aider les consommateurs en difficulté de paiement. En Wallonie, le Fonds social de l’eau permet auxusagers des CPAS de bénéficier d’une aide allant jusqu’à 280 euros pour un ménage de trois personnes. Dans son étude sur les aspects sociaux de la distributiond’eau, le Service relève que le nombre d’interventions du Fonds social de l’eau (10 956) reste peu élevé en regard du nombre de clients en difficulté depaiement (107 623).
1. Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale :
– adresse : rue Royale, 138 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 212 31 73
– courriel : luttepauvrete@cntr.be
– site : www.luttepauvrete.be
