La section bruxelloise des Équipes populaires a lancé en décembre une grève des loyers abusifs. Cette action vise à renégocier des loyers adaptés aux qualités des logements en vue de garantir à tous le droit au logement décent. Le premier gréviste a eu gain de cause.
«Si le logement est cher et indécent, le bailleur n’est pas innocent.» C’est le slogan des Équipes populaires pour défendre leur action de grève contre les loyers abusifs, utilisée en ultime recours afin de faire pression sur les propriétaires qui pratiquent des loyers abusifs (lire à ce sujet : «Des locataires bruxellois partent en grève des loyers», Alter Échos n°416, 21 janvier 2016). Cette action menée depuis fin décembre par un premier locataire, a connu une issue positive ce jeudi. Suite à une négociation à l’amiable relative à une fin de bail, le bailleur a reconnu ses prétentions abusives. Cela s’est traduit concrètement par une baisse de loyer de 600 euros à 350 euros. «Implicitement, le bailleur a reconnu son obligation de proposer un loyer raisonnable, adapté aux qualités du logement», ont souligné les Équipes populaires de Bruxelles dans un communiqué. Elles précisent aussi que «la relation locative s’est dégradée (menaces d’expulsion sauvage, coupures de courant, sonnette arrachée)», poussant le gréviste à poursuivre durant son action de grève ses recherches d’un autre logement. Il l’a trouvé en avril et son ancien propriétaire a accepté de lui rendre l’entièreté de la garantie locative.
Comment ça marche?
La grève n’est pas la première option avancée par les Équipes populaires de Bruxelles pour lutter contre les loyers abusifs. Des négociations sont privilégiées. «Nous proposons d’abord une rencontre avec le bailleur, en vue de trouver une solution à l’amiable. C’est comparable aux négociations entre syndicat et patronat dans le monde du travail. Cette première rencontre permet de discuter du prix du loyer et des divers aménagements à effectuer dans le logement, notamment en matière d’économie d’énergie», nous expliquait Thibaud de Menten, secrétaire des Équipes populaires de Bruxelles, au moment du lancement de cette action de grève. Dans le cas du premier gréviste, le bailleur n’avait rien voulu entendre d’autre que d’apporter une solution pratique au dysfonctionnement du système de chauffage.
Il a donc reçu par voie recommandée un préavis de grève. Cette mise en demeure lui rappelle que le loyer contractuel ne respecte pas l’obligation de proposer un loyer raisonnable. Elle précise les propositions du locataire tant en matière d’aménagements du logement qu’à propos du montant raisonnable du loyer. La mise en demeure invite une nouvelle fois à trouver une solution à l’amiable, lors d’une seconde rencontre. Elle annonce enfin qu’à défaut d’une réaction du bailleur dans un délai de 15 jours, le locataire exercera son droit d’inexécution. À la prochaine échéance du paiement du loyer, seule la partie raisonnable sera alors versée au propriétaire. Depuis le 15 décembre, le premier gréviste s’est donc limité au versement de 400€ sur les 650€ (loyer+50 euros de charges). La partie abusive est quant à elle versée sur le compte tiers de l’avocat du locataire, avec le soutien de la caisse de grève.
