Habitat léger : premier jalon d’une reconnaissance juridique

La reconnaissance de l’«habitat léger» devant la loi n’est plus un vain combat pour le secteur du droit au logement. Un premier jalon vient d’être posé avec l’insertion de la notion d’habitation légère dans le Code wallon de l’habitation durable. La victoire est symbolique, tant il reste à faire.

Faire son nid dans une caravane, une roulotte ou un chalet. Pour certains, c’est un choix de vie, fondé sur des motivations sociales, culturelles, environnementales. Pour d’autres, c’est une nécessité, une roue de secours temporaire face au manque criant d’accès au logement. Selon le Réseau brabançon pour le droit au logement (RBDL), environ 25.000 personnes en Wallonie ont opté pour d’autres manières d’habiter, réparties en trois «familles»: 12.000 habitants en zone de loisirs (caravane, caravane résidentielle, chalet…), 3.000 habitants dits «alternatifs» (yourte, tiny house, roulotte…), 10.000 gens du voyage. «Chacun de ces habitants est légitime, souligne Thierry Toussaint, du RBDL, à l’occasion des Rencontres internationales de l’habitat alternatif et de l’habitat léger1. Pourtant, ces populations vivent dans un sentiment d’illégalité et d’inégalité.»

Parce qu’éloigné des standards conventionnels de logement, l’habitat léger est en proie à un véritable flou juridique (relire notre dossier : Habitat léger : en finir avec la brique dans le ventre, Alter Echos n°398, 10 mars 2015). Depuis de nombreuses années, le secteur du droit au logement n’a de cesse de dénoncer ce manque de reconnaissance juridique. Ne pas être reconnu par la loi, c’est être rendu invisible. Et cette invisibilité porte avec elle son lot de tracas quotidiens: problèmes de domiciliation, règles urbanistiques et sanitaires non adaptées, non-accès aux primes, prêts et assurances, manque de protection en matière de droit familial (en cas de séparation ou divorce, par exemple)… Combler ce vide juridique est un vaste chantier, impliquant des compétences liées au logement, à l’urbanisme, à l’environnement, au tourisme et à l’aménagement du territoire?

Un premier pas, côté logement

Dans la soirée du 30 avril 2019, un premier jalon a été posé au parlement wallon avec le vote à l’unanimité d’un décret porté par la ministre du Logement, Valérie De Bue (MR). Ce décret vise à modifier le Code wallon du logement et de l’habitat durable. Dès le 1^er septembre, ce code sera rebaptisé Code wallon de l’habitation durable. Il englobera non seulement les logements, à savoir les bâtiments «classiques», mais aussi – et c’est là la nouveauté – les habitations légères. Dans la foulée, le décret relatif au bail d’habitation a lui aussi été modifié pour y intégrer la notion d’habitation légère.

Inviter l’habitation légère dans les textes de loi a évidemment nécessité de la définir. C’est chose faite. Selon le nouveau décret, est considérée comme habitation légère toute habitation «qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes: démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, autoconstruite, sans étage, sans fondations, qui n’est par raccordée aux impétrants».

Pour le secteur, le vote de ce décret est un signe encourageant. «Tout n’est pas acquis, ce n’est pas un pas de géant, mais c’est quand même une avancée», s’enthousiasme Thierry Toussaint, du RBDL. D’autant que ce décret découle d’un travail mené en concertation avec le secteur du droit à l’habitat et s’appuie sur une étude juridique participative produite par un comité de pilotage réunissant associations, universités et habitants du léger2.

Vers des normes de salubrité

Pour l’heure, le gouvernement wallon planche sur les arrêtés permettant l’application du nouveau décret. Des arrêtés qui visent à adapter les normes de salubrité à l’habitation légère: stabilité de l’habitat, installation électrique et gaz, accès à l’eau potable, surpeuplement… Ces normes sont jusqu’à présent les mêmes que celles applicables pour le logement «classique». Une adaptation est donc de mise, selon les défenseurs de l’habitat léger. Tout en veillant à éviter certaines dérives. Nicolas Bernard, docteur en droit à l’Université Saint-Louis et membre du comité de pilotage de l’étude juridique sur l’habitat léger, explique: «Nous avons proposé au législateur de ne pas imposer les mêmes critères aux propriétaires, dont c’est le choix, et aux propriétaires bailleurs et, in fine, aux locataires, pour qui opter pour l’habitat léger est parfois une contrainte de la vie. Ce, pour éviter l’exploitation de la misère et les marchands de sommeil.» L’Union des villes et communes de Wallonie met elle aussi en garde contre des critères trop souples et moins ambitieux: «Faute de balises, rien ne permet d’assurer que l’habitation légère ne devienne pas, demain, une nouvelle voie d’exploitation de la précarité opérée en toute ‘légalité’.»

Une revendication qui semble avoir été entendue par le législateur. «Nous sommes en plein travail, explique la ministre du Logement Valérie De Bue. Les arrêtés sont en discussion. L’objectif est d’instaurer des normes plus souples et moins contraignantes que celles en vigueur pour le logement, tout en protégeant les locataires contre des propriétaires peu scrupuleux. J’ai espoir qu’on arrivera à un consensus au sein du secteur.» Les arrêtés ont été adoptés en première lecture. A charge pour le prochain gouvernement de finir le travail.

Ce décret est une victoire pour le secteur, certes, mais elle reste symbolique tant les chantiers sont nombreux. «Nous devons encore faire bouger les lignes au niveau de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire», souligne Pascale Thys, de l’asbl Habitat et Participation. Avec le timide espoir qu’une brèche s’ouvre prochainement dans le Code du développement territorial (CoDT).

Nouvelle part de marché ?

Du côté des acteurs du droit au logement, un autre travail de longue haleine se poursuit: celui de la reconnaissance culturelle. Pour que le regard porté sur l’habitat léger évolue. «Les agents de police, les assistants sociaux, les pompiers, les fonctionnaires ou encore les ‘Wallons moyens’, ont un regard rigide sur ce qu’est l’habitation. Ils voient l’habitat léger comme une sorte de maladie», explique Vincent Wattiez, du RBDL et habitant en roulotte dans le quartier de La Baraque à Louvain-la-Neuve. Il appelle aussi à reconnaître tous les habitats légers, quels qu’ils soient. «Pour certains, une yourte en laine bio semble être plus acceptable qu’une caravane résidentielle en zone de loisirs… Pourtant, tout habitat léger est légitime.»

Autre point d’attention relevé par Vincent Wattiez et le RBDL: éviter que cette forme d’habitat, une fois reconnue par la loi, ne tombe entre les mains du marché. «L’habitat léger ne peut pas représenter une nouvelle part de marché qui profiterait aux promoteurs immobiliers et serait soumise aux spéculations immobilières. L’habitat léger répond à un besoin de première nécessité, il doit rester une alternative sociale et environnementale.» Et le juriste Nicolas Bernard de citer Ahmed Akim du Centre de médiation des Roms et des gens du voyage: «Le droit ne sert pas à ceux qui ont déjà du pouvoir. Il sert d’abord et avant tout ceux qui en ont besoin, aux plus vulnérables.»