Habitat permanent (HP) : dans la confusion, chacun agit à sa guise

L’actualisation du Plan HP laisse encore des interrogations. Approuvé en avril 2011, il peine pourtant à se mettre en place. La journée d’étude du 14 juin, organisée par l’Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW), s’est penchée sur la question. Si les enjeux et les perspectives restent confus, la réalité montre clairement l’adaptation du Plan au cas par cas.

Le plan HP vise à reloger les personnes qui vivent dans des équipements à vocation touristique. Selon la charte, 8 000 Wallons sont concernés, répartis sur vingt-neuf communes. Adopté en 2002, le Plan HP est réactualisé en 2011 sur de nouvelles bases. « On tend à encourager les résidants au relogement sans les y obliger et à freiner de nouvelles installations dans les lieux à vocation touristique », explique Luc Mertens, conseiller du cabinet de la ministre de l’Action sociale, Eliane Tillieux (PS), en charge de la coordination du Plan HP.

L’actualisation du plan comprend soixante-sept mesures divisées en cinq axes. Le premier axe, le plus interpellant, relève de la maîtrise des entrées et des équipements. « On travaille actuellement sur la possibilité qu’un fonctionnaire délégué puisse délivrer un permis d’urbanisme », précise le représentant de la ministre. Deux autres discussions sont en cours : créer un permis de location spécifique aux infrastructures HP et déroger aux règles relatives à la domiciliation. Sur ce dernier point, le bât blesse toujours : le Fédéral exige une adresse postale pour garantir les droits civiques et sociaux alors que le gouvernement wallon veut limiter les domiciliations de résidants. Dans la même optique de restaurer les droits fondamentaux, le Plan HP nage pourtant à contre-courant : comment diminuer le nombre de résidants permanents si, lorsqu’une personne part vers un logement social, une nouvelle famille se domicilie immédiatement sur les lieux quittés ?

Le deuxième axe s’intéresse au relogement proprement dit. Il se développe sur la diversité des logements (AIS, SLSP etc.) et sur l’aide financière octroyée aux personnes qui se relogent. « Les AIS reçoivent un subside supplémentaire en plus de leur financement habituel lorsqu’elles s’impliquent dans le Plan HP », commente Luc Mertens. Le troisième axe reprend l’accompagnement postrelogement. Antennes sociales, chefs de projet ou agents de concertation sont déployés pour l’insertion socioprofessionnelle. Enfin, les quatrième et cinquième axes sont corrélatifs : ils concernent le partenariat et le pilotage. L’un parle des méthodes (réunion et évaluation) et l’autre, des outils (cartographie et analyse de données).
Et le collaborateur de la ministre de conclure : « Ce plan est évolutif. Il s’adapte de très près aux réalités du terrain. » En pratique, la situation de la commune de Fosses-la-Ville reflète bien cette réalité éclatée.

Habitants à informer vs partenaires

Deux campings sont installés sur la commune namuroise. Géraldine Benoit, de l’Antenne sociale de Fosses-la-Ville¹ : « Les Viviers II et le Val Treko présentent des réalités différentes. L’un est bien entretenu, l’autre tombe en ruine. En 2003, ils comptaient chacun entre 150 et 200 résidants permanents. » Lorsque la commune décide d’appliquer le plan HP, elle propose d’abord aux campings de limiter les domiciliations. L’amélioration des équipements viendra après. Du côté du Val Treko, la propriétaire du camping refuse d’arrêter de domicilier ses locataires. Dans sa démarche, la commune remarque également la non-conformité du lieu et lui retire le permis d’exploitation. Aujourd’hui, le camping est toujours aussi vétuste et le nombre de résidants permanents a légèrement augmenté. La commune a dès lors changé son fusil d’épaule : elle veut dorénavant informer les 200 résidants et améliorer leurs conditions de vie.

Aux Viviers II, le plan HP a interdit les domiciliations et a encouragé les départs volontaires. « Aujourd’hui, le camping ne compte plus que 39 habitants. Soit, trois fois moins qu’en 2003 », commente-t-elle. Pour ceux qui restent, la commune a développé une nouvelle collaboration dans le cadre du nettoyage des habitats quittés : « Deux résidants démolissent les caravanes, récupèrent ce qui est valorisable et jettent le reste dans un container mis à disposition par la commune. Ensuite, ils aménagent l’espace, en y plantant de l’herbe par exemple. »

Deux situations distinctes qui révèlent non seulement la diversité de chaque lieu mais aussi la complexité que relève le Plan HP. Un plan appliqué depuis dix ans et qui devrait encore s’étendre sur une bonne vingtaine d’années.