Sous la législature violette, la Conférence interministérielle sur le logement (CIL) avait prévu d’encourager les nouvelles formes de logements solidaires pourpersonnes en situation de précarité. Une recherche avait été menée et ses résultats ont été présentés lors d’un colloqueorganisé à la fin juin par le Service Politique des Grandes Villes1. Il ne manque plus qu’un nouveau gouvernement pour mettre en pratique les recommandations.
Confiée à une équipe de chercheurs regroupant Habitat et participation2, SUM Research3 et les Facultés universitaires de Saint-Louis4,l’étude vise à élaborer un mode de reconnaissance de l’habitat groupé pour personnes en situation de précarité sociale.
Menée à l’échelle nationale, l’étude se découpe en cinq thématiques :
• la définition de l’habitat solidaire et des groupes cibles. Ces derniers sont nombreux : étudiants, ex-toxicomanes, personnes handicapées, chômeurs, femmesbattues, pensionnés… ;
• la détermination des éléments constitutifs de l’habitat solidaire ;
• l’évaluation des conséquences financières de l’habitat solidaire sur la sécurité sociale ;
• l’étude des dispositifs juridiques existants en matière de statut et les dispositifs à implémenter en matière d’habitat solidaire ;
• et, naturellement, les recommandations en matière de critères de reconnaissance de l’habitat solidaire.
Dépénaliser la solidarité
Dans leurs recommandations, les chercheurs rappellent que la hausse des loyers a aussi largement contribué au développement de l’habitat solidaire. « Elle offre potentiellementdes avantages économiques : partage des ressources et des charges, partage de vie et projet de solidarité », observent les chercheurs, avant d’ajouter : « Hélas,cette forme d’habitat se voit amputée d’une part non négligeable de son efficacité financière par la diminution des revenus liés au statut de cohabitant lorsqu’il ya revenus de remplacement. »
Tout en soulignant que cette forme d’habitat n’est pas neuve, les auteurs proposent des pistes :
• encadrer juridiquement l’habitat solidaire afin de permettre à ses occupants de retrouver des revenus favorisant cette solidarité. Il ne s’agit pas de « créer untroisième statut mais de protéger structurellement un type particulier d’habitat. Bref, créer un « label habitat solidaire » »;
• implémenter deux types d’habitat solidaire répondant à des normes différentes. L’un visera des initiatives individuelles et devra être souple et faciled’accès au niveau administratif. Il devra répondre à des normes minimales : un projet de vie collectif évalué par les autorités compétentes, un espacede vie collectif effectif, un accompagnement minimum, etc. L’autre modèle devra faciliter le travail d’acteurs institutionnels. Plus restrictif, il visera l’accueil de personnes enprécarité sociale plus lourde, d’où des normes d’agréation plus contraignantes (ex. : accompagnement obligatoire des personnes).
Plus de 20 000 personnes concernées?
En se basant sur les statistiques (officielles) du chômage, de bénéficiaires de la grapa (garantie de revenu aux personnes âgées), du RI (revenud’intégration) et autres allocataires sociaux, et d’experts interrogés, le dispositif pourrait toucher au bout de cinq ans entre 19 000 et 23 000 personnes. Et ce, pour un coûtmoyen annuel de 80 millions d’euros. Idéalement, pour les chercheurs, il faut que « la totalité des personnes puisse bénéficier du taux isolé en habitatsolidaire ».
Pour conclure, les auteurs du rapport recommandent, dans un premier temps, de lancer « des projets pilotes à durée limitée de trois ans et encadrés,évalués par des experts externes aux administrations concernées ».
1. L’étude esttéléchargeable sur le site de la Politique des Grandes Villes.
2. Habitat et participation,
-adresse : place des Peintres, 1 bte 4 à 1348 Louvain-La-Neuve
– tél. : 010 45 06 04
-courriel : hep@tvcablenet.be
3. SUM,
– adresse : av. de Waterloo, 90 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 512 70 11
– courriel : brussel@sum.be
– site : www.sum.be
4. Nicolas Bernard, Facultés universitaires Saint-Louis,
-adresse : bd du Jardin botanique, 43 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 211 78 44
– courriel : nbernard@fusl.ac.be
