Avoir son propre logement, y vivre en couple et travailler. Des choses a priori banales, qui relèvent pourtant du défi pour les personnes en situation de handicap. A fortiori, lorsque ces choix de vie les pénalisent financièrement.
En cause: le «prix de l’amour». Une formulation mercantilement romancée qui renvoie au conditionnement des allocations que perçoivent les personnes handicapées aux revenus de leur conjoint. Concrètement, les personnes en couple – soit 40% des allocataires – sont pénalisées puisqu’elles risquent de voir leurs revenus baisser, voire disparaître, selon le salaire de leur partenaire. À cela s’ajoute le «prix du travail»: lorsqu’une personne handicapée travaille, ses revenus qui dépassent un certain plafond sont déduits de son allocation d’insertion (AI).
Mais les choses bougent. «Fin du prix de l’amour le 1er janvier 2021 pour les personnes handicapées: décision approuvée par le Conseil des ministres.» C’est par un tweet que la ministre de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre la pauvreté, Karine Lalieux (PS), a confirmé la nouvelle fin décembre 2020. Et d’ajouter: «L’allocation d’intégration ne sera plus impactée par les choix de vie de la personne en situation de handicap. Une discrimination en moins!»
Autres avancées: l’AI jusqu’ici réservée aux 21-65 ans devient accessible dès 18 ans et l’exonération sur les revenus du travail sera élargie.
Des coûts à vie
Créée en 1987, l’AI est l’un des deux types de revenus que perçoivent, du fédéral, les personnes handicapées – avec l’allocation de remplacement de revenus (ARR), qui, elle, reste soumise au prix de l’amour. La raison d’être de l’AI est de permettre aux personnes handicapées de financer les frais supplémentaires liés à leur handicap: adaptation du logement, matériel, aide humaine et technique, médicaments, soins de santé, etc. (lire à ce sujet «Le handicap», dans notre dossier sur la sécurité sociale, Alter Échos n°487, octobre 2020).
Dans un avis remis en 2020, le Conseil supérieur national des personnes handicapées (CSNPH) observait: «Sur le principe, il n’est pas logique que la personne perde l’AI lorsqu’elle travaille ou est en ménage avec une personne qui a des revenus, car les coûts liés à la perte d’autonomie, eux, subsisteront aussi longtemps que l’environnement sera inaccessible.»
Les personnes en couple – soit 40% des allocataires – sont pénalisées puisqu’elles risquent de voir leurs revenus baisser, voire disparaître, selon le salaire de leur partenaire.
La suppression du prix de l’amour est donc à première vue une bonne nouvelle. Une avancée sociale qui doit permettre de lutter contre la précarité des personnes porteuses d’un handicap. Selon Unia, l’ex-Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, 40% des personnes bénéficiant d’allocations de personne handicapée vivent sous le seuil de pauvreté en Belgique. Les montants de ces allocations se situent eux à 75% sous le seuil de pauvreté (2019).
Positif… mais réaliste?
Sachant cela, pouvoir compter sur le coup de pouce du revenu additionnel d’un conjoint sans que cela impacte le montant de ses allocations est tout sauf du luxe pour les personnes handicapées. Pourtant, le CSNPH se montre prudent face à la suppression du prix de l’amour: «Intellectuellement et symboliquement, c’est évidemment défendable, introduit sa présidente, Gisèle Marlière. Mais le corollaire, c’est que toutes les personnes en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif. Or le budget étant ce qu’il est, on risque d’aller vers un dispositif de priorité, qui ne touche qu’une partie des bénéficiaires dans un premier temps, tandis que d’autres restent sur le carreau. Là, ça devient un problème d’équité.»
Concrètement, la suppression du prix de l’amour devrait permettre à environ 15.000 personnes de percevoir une AI plus élevée. Le coût annuel de la mesure a été estimé à 5,1 millions d’euros.
«Au point de départ, l’enveloppe de la mesure a été évaluée par le cabinet sur la base des données existantes au sein de l’administration, c’est-à-dire le nombre actuel de bénéficiaires de l’AI. Ne sont donc pas entrées en considération toutes les personnes qui ne pouvaient jusqu’ici pas y prétendre (parce que les revenus de leur partenaire étaient au-delà du plafond) et qui peuvent aujourd’hui bénéficier d’une AI», poursuit Gisèle Marlière. En clair, de nouveaux bénéficiaires vont «apparaître» qui n’ont pas été pris en compte dans les calculs.
Renseignements pris auprès du cabinet de la ministre Lalieux, on nous confirme que le nombre de ces nouveaux bénéficiaires n’a pas été estimé. «Si cela nous inquiète, c’est que l’enveloppe globale des politiques pour personnes handicapées est limitée, enchaîne la présidente du CSNPH. Donc à partir du moment où cette mesure-ci aspire une grosse partie des moyens, d’autres mesures ne pourront pas voir le jour.»
Cela fait des années que le CSNPH revendique une réforme plus globale, qui inclue toutes les personnes handicapées (celles qui cohabitent et les autres, celles qui travaillent et les autres) pour éviter de «créer des tensions entre catégories d’allocataires». Pour l’organisme, il s’agit aussi de revoir le mode de calcul des allocations. «La législation relative aux allocations date de 1987. C’est une couche de lasagne incroyable, soupire Gisèle Marlière. Nous demandons de revoir tout le dispositif: les catégories familiales (cohabitant, ménage, isolé), la prise en compte des revenus, l’évaluation du manque d’autonomie… Et puis, il faut bien évidemment relever le seuil des allocations.»
Un statut qui dérange
Si le prix de l’amour a été aboli pour l’allocation d’intégration, il reste d’application dans le calcul de l’allocation de remplacement de revenus (ARR), allocation qui vise à compenser le manque à gagner causé par le handicap sur le marché du travail. Pour une personne isolée et sans ressources, l’ARR s’élève à 950 euros mensuels. Pour un allocataire en couple avec une personne qui travaille, ce montant – déjà modeste – peut vite décroître. La suppression du prix de l’amour pour l’ARR n’est pas à l’ordre du jour et «coûterait tout simplement trop cher», selon Gisèle Marlière.
En France, les associations de personnes handicapées revendiquent depuis de nombreuses années la «déconjugalisation» de l’allocation adultes handicapés (AAH, l’équivalent français de l’ARR), pour que le calcul de ses montants ne dépende plus des revenus du conjoint. La question a fortement agité les élus de la majorité et de l’opposition en juin dernier. Le combat et le débat restent dans l’impasse.
«Toutes les personnes en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif. Or le budget étant ce qu’il est, on risque d’aller vers un dispositif de priorité, qui ne touche qu’une partie des bénéficiaires dans un premier temps, tandis que d’autres restent sur le carreau. Là, ça devient un problème d’équité.» Gisèle Marlière, présidente du CSNPH
Ce qu’on y lit en filigrane, c’est une opposition entre éthique politique et pragmatisme budgétaire. Entre «ce qu’il faudrait» et «ce que l’on peut». Ce dilemme qui touche ici aux personnes handicapées s’applique à l’identique dans le débat sur l’individualisation des droits sociaux pour le reste de la population.
Héritier d’un modèle actuel de protection sociale profondément (et toujours aujourd’hui) «familialiste», le statut de cohabitant, créé à la fin des années 70, a eu des conséquences financières et sociales considérables sur les personnes en situation précaire (handicap, chômage, maladie-invalidité) (lire à ce sujet «Cohabitants-isolés: l’arrêt qui rebat les cartes», Alter Échos n° 460, février 2018; et «Individualisation des droits sociaux, le retour d’un vieux débat», Alter Échos n° 460, février 2018). Il force des gens à choisir entre la peste et le choléra: l’isolement ou la perte de revenus.
«Vivre ensemble sans en payer les frais»
«Cela fait trente ans que des associations féministes et de lutte contre la pauvreté notamment mettent le sujet de l’individualisation des droits sociaux sur la table. Les politiques ne semblent pas forcément y être opposés, mais la question se heurte toujours au coût, analyse Martin Wagener, chercheur et professeur en politiques sociales à l’UCLouvain (FOPES-CIRTES). Il y a aussi, surtout du côté francophone, une crainte des réformes de l’État, la peur que si on touche à la protection sociale, on perde des acquis. Alors on préfère le statu quo. Ces dernières années, on a assisté à de nombreuses discussions de principe, mais aucun projet concret n’a vu le jour.»
Face à l’urgent ou à l’exceptionnel, des marges de manœuvre existent néanmoins pour contourner ce fameux statut de cohabitant. Les inondations qui ont durement touché la Belgique au début de l’été l’ont prouvé: fin juillet, les trois fédérations régionales des CPAS ont demandé aux ministres compétents le gel du statut de cohabitant des allocataires sociaux dans les entités impactées. L’enjeu: éviter que des personnes relogées dans l’urgence et les personnes qui les accueillent se voient priver de leur statut d’isolé, avec les conséquences que l’on sait sur le montant de leurs allocations sociales.
Créé à la fin des années 70, le statut de cohabitant a eu des conséquences financières et sociales considérables sur les personnes en situation précaire (handicap, chômage, maladie-invalidité). Il force des gens à choisir entre la peste et le choléra: l’isolement ou la perte de revenus.
À la suite de cet appel, les ministres Karine Lalieux (en charge de l’intégration sociale et des personnes handicapées), Pierre-Yves Dermagne (ministre de l’Emploi, compétent pour les allocations de chômage et les pensions) et Franck Vandenbroucke (ministre des Affaires sociales et de la Santé, duquel dépendent les indemnités pour incapacité de travail) ont confirmé que les personnes sinistrées devant être hébergées par des tiers ainsi que les personnes qui les accueillent ne seront pas soumises au statut de cohabitant. Le montant de leurs allocations sociales (RIS, ARR/AI, Grapa, chômage ou invalidité) restera donc inchangé.
«Il existe aussi des petits projets pour les sans-abri ou les étudiants menés par des CPAS et même les Régions. Tout cela montre que les différents acteurs peuvent user de leur marge de manœuvre… Mais ce n’est jamais du long terme, nuance Martin Wagener, pour qui l’individualisation des droits sociaux relève d’un «droit fondamental»: il faut que les êtres humains libres de droits puissent vivre ensemble sans en payer les frais.»
Quant à la question du coût de la mesure, le chercheur la balaie d’un revers de la main: «Je crois au contraire qu’à long terme, l’individualisation des droits sociaux est un fameux outil de lutte contre la pauvreté. On peut décider de le voir comme un coût ou, au contraire, comme un investissement dans le bien-être de la société.»
