En ce moment, les députés wallons examinent une proposition de décret visant à permettre aux communes d’être agréées comme agencesimmobilières sociales (AIS). L’auteur, Hervé Jamar (MR)1, député régional et bourgmestre de Hannut, souhaite que les communes de petite taille puissentoffrir ce service à la population.
À ce jour, 21 AIS couvrent deux tiers du territoire wallon, mais seulement 116 communes sur 262. Le député MR veut favoriser l’extension du système à toutes lescommunes wallonnes. Il ne demande pas de subventions, mais bien que la Région autorise les communes à créer une AIS communale qui soit agréée. De cettemanière, les propriétaires peuvent bénéficier de la réduction d’impôt prévue pour rendre salubres les logements qui seraient confiés aux AIS,ainsi que de l’exemption du précompte immobilier et de ses centimes additionnels communaux et provinciaux. Hervé Jamar privilégie cette piste à la possibilitéofferte par le Code wallon du logement, lequel permet aux sociétés de logement de service public (SLSP) de se substituer aux AIS. L’élu MR estime que « les SLSP ontd’autres chats à fouetter dans le cadre des plans communaux du logement ».
L’expérience hannutoise
Depuis 2002, la commune de Hannut a mis sur pied une asbl fonctionnant sur le mode des AIS. Au départ, elle a hérité de trois logements gérés par ladéfunte AIS Meuse-Condroz, qui couvrait plusieurs communes. « Cette AIS intercommunale aujourd’hui disparue n’a jamais fonctionné, constate Hervé Jamar, entre autres parceles gens de Hannut n’étaient pas forcément intéressés d’aller à Waremme. Nous nous sommes rendu compte de la nécessité d’être plus proches desgens, pour pouvoir les rassurer et assurer un suivi. »
En 2007, l’asbl gérait 34 logements appartenant tous à des propriétaires privés. « Parmi eux, nous avons un propriétaire qui remet à neuf deslogements et nous les confie, nous explique le député-bourgmestre. Ou encore, le cas typique, c’est celui d’une personne âgée qui doit aller vivre dans une maison de reposet dont le fils, habitant par exemple à Bruxelles, n’a pas envie de s’occuper de ce logement vide. Malgré la pression immobilière, de plus en plus de propriétaires neveulent pas s’encombrer de formalités administratives ou ont une fibre sociale. »
Une assistante sociale, détachée du personnel communal, gère l’asbl avec l’appui d’une personne sous contrat Article 60, employée par la ville. Le taux derécupération des loyers impayés oscille entre 93 et 96 %, l’équipe veille à assurer les réparations nécessaires et commence à faire de laguidance sociale énergétique.
Perspectives
Le texte a été présenté en Commission du logement le 26 mai. L’Union des villes et communes de Wallonie doit être entendue ultérieurement, au mêmetitre que la Société wallonne du logement et le Fonds du logement wallon, qui chapeaute les AIS. Le député espère que son texte passera. Au besoin, il leréduira à sa plus simple expression.
L’Union wallonne des AIS est, quant à elle, opposée à cette proposition. Pour son président, Robert Noirhomme2, « c’est une aberration de vouloir faireune AIS par commune. Il faut plutôt regrouper des communes pour être efficace. » Pour lui, l’enjeu est surtout de couvrir toutes les régions de Wallonie. Trois autresdevraient d’ailleurs bientôt voir le jour : l’une à Châtelet, à partir du 1er juillet, une autre couvrirait Huy et Amay, et une troisième serait mise surpied dans le centre de la province de Luxembourg, à Neufchâteau.
1. Hervé Jamar, administration communale de Hannut :
– adresse : route de Landen, 23 à 4280 Hannut
– tél. : 019 51 93 94
– courriel : bourgmestre@hannut.be
– site : http://jamar.mr
2. Robert Noirhomme :
– adresse : rue de la Baronne à 6900 Marche-en-Famenne
– tél. : 084 31 10 00 / 0476 54 30 50
– courriel : robertnoirhomme@tvcablenet.be
