À Gosselies, la fermeture du home Massimo serait-elle la face émergée d’une plus vaste affaire? Le directeur était le frère de la directrice de la résidence Laila, une structure d’hébergement non agréée à Forest qui fait également l’objet d’une enquête judiciaire.
À Bruxelles et en Wallonie, des structures à vocation commerciale proposent des services d’hébergement à des personnes particulièrement fragilisées. Ces hébergements non agréés (SHNA) accueillent un public qui cumule les problématiques: sans-abrisme, santé mentale, polytoxicomanie, passé carcéral, handicap, etc. Toutes les maisons non agréées ne sont certainement pas à loger à la même enseigne, certaines peuvent même constituer une solution d’hébergement souple pour un public qui n’a d’autres solutions que la rue. Mais des dysfonctionnements graves et récurrents ont aussi été dénoncés dans un certain nombre de cas, notamment par le secteur associatif (lire l’enquête publiée par Alter Échos, «Foyers pirates: un business en eau trouble», n°416, janvier 2016): confiscation des papiers, administration médicamenteuse peu contrôlée, exploitation du personnel, insalubrité, manque de transparence dans la gestion de l’argent des habitants, etc. Pour rentabiliser leurs investissements, ces structures à vocation lucrative travaillent avec un personnel réduit à son strict minimum pour encadrer un public souvent violent. Ajoutez-y le flou juridique pour encadrer et contrôler ces structures et vous obtenez une situation potentiellement explosive. Le cas du «home Massimo» en est la triste preuve.
Gosselies-Forest
Sur son profil Facebook, le directeur du home Massimo à Gosselies arbore un sourire Pepsodent au volant d’une Ferrari rouge. Gageons que le mandat d’arrêt qui lui a été signifié, pour des faits d’abus de confiance et de vulnérabilité, lui aura fait passer l’envie de parader… En octobre, la presse révélait que la police judiciaire fédérale et les services sociaux ont fait fermer ce centre non agréé qui hébergeait 46 résidents. La maison était envahie par les rats, la nourriture douteuse et insuffisante, le gestionnaire avait fait main basse sur les cartes bancaires des occupants.
Le home Massimo serait-il la partie émergée d’une plus vaste filière? En janvier, Alter Échos consacrait une enquête à la résidence Laila, une maison dite «pirate» située dans le bas de Forest où des perquisitions ont été menées récemment et dont la gérante, Maria C.R., n’est autre que la sœur d’Oscar C.R. Des résidents de Laila se sont plaints d’être empêchés de quitter les lieux, d’être dépouillés de leur carte d’identité, de leur argent, d’être privés de nourriture, de ne pas recevoir leurs médicaments ou d’être forcés d’en prendre. «Ma cliente, Marie C.R., prend ses distances avec son frère et ne veut rien avoir avec lui», nous déclare son avocat, Fabrice Vinclaire.
Prospérant sur la misère humaine, Maria C.R. semble s’être construit un véritable petit empire dont elle est la figure centrale et qu’elle gère avec ses fils, son mari et quelques hommes de main. Le nom de Maria C.R. et ses fils, qui font actuellement l’objet d’une enquête de la cellule traite des êtres humains de la police fédérale, apparaissent dans une cinquantaine de sociétés: deux maisons dites «pirates» à Bruxelles, des résidences-services, des maisons de repos à Bruxelles et en Flandre, des soins à domicile, un salon de beauté, etc. Elle possède également un important patrimoine immobilier, dont des appartements qui nous ont été décrits comme étant parfois à la limite de la salubrité et loués à plutôt bon prix. Les personnes vulnérables – anciens sans-abri, ex-détenus, toxicomanes, personnes âgées précarisées – constituent l’essentiel de son «cœur d’affaires». Des personnes qu’elle fait parfois passer d’un établissement à l’autre ou vers ses appartements.
Le marché des vulnérabilités
La résidence Les Bruyères II, à Auderghem, est dans le collimateur de la Cocof, qui lui a adressé, en juin 2013, un recommandé pour des «faits graves». «Certains infirmiers et soignants ne parlent que l’espagnol et éventuellement quelques mots d’anglais, peut-on lire dans le document qu’Alter Échos a pu consulter. Les familles nous relatent les conséquences que cette absence de communication engendre telles que des erreurs de diagnostic, une prise en charge inadaptée des besoins des résidents, de la maltraitance par manque de compréhension et un isolement plus important des résidents encore accentué par la suppression d’un certain nombre d’activités. […] Le Service d’écoute pour personnes âgées maltraitées est également très sollicité depuis le changement de gestionnaire (NDLR, Maria C.R. ayant repris la gestion en janvier 2013).» Depuis la réforme de l’État, le dossier est à présent dans les mains de la Cocom. Selon l’avocat de Maria C.R., «de nouvelles inspections ont eu lieu depuis aux Bruyères, et il a été tenu compte des remarques et la situation a été régularisée».
D’autres témoignages inquiétants nous proviennent d’anciens travailleurs de la résidence Michel, à Laeken. Le personnel infirmier, en sous-effectif, est mis sous pression pour assumer des tâches d’aide-soignant, en contravention des règles qui régissent le secteur. «Des économies étaient faites sur la nourriture, les gens recevaient leurs tartines à 17 h, certains m’appelaient parce qu’ils avaient faim, et je n’avais rien à leur proposer, témoigne une ancienne travailleuse. J’ai honte de l’état de santé dans lequel on a parfois été obligé d’envoyer certains résidents aux urgences. La direction (NDLR, assumée par une autre personne que Madame C.R.) faisait tout pour éviter d’envoyer les gens à l’hôpital jusqu’à la dernière échéance.» «Je manquais de langes pour changer les patients, témoigne une autre personne. J’étais parfois seul avec des cas très lourds et on me demandait en même temps de laver les draps et de faire le café.»
Côté pile, Maria C.R. semble tirer bon profit de la fragilité de résidents qui n’ont souvent aucune autre solution d’hébergement. Côté face, la vulnérabilité des travailleurs qu’elle engage joue à son avantage. Le personnel soignant de ses maisons est composé en grande partie d’infirmières originaires des pays de l’est de l’Union européenne, qu’il lui arrive de loger dans ses appartements ou ses maisons de repos. «Elle engage des personnes qui lui doivent loyauté ou qui lui sont soumises parce qu’elles sont en situation vulnérable: des gens de l’Est qui ne peuvent se permettre de perdre leur contrat s’ils veulent garder leur droit de séjourner en Belgique, d’anciens patients, des personnes endettées, une nettoyeuse promue, des membres de sa famille ou de la famille de son personnel», nous revient-il d’une source syndicale à la CSC. «On est devant le profil d’une personne manipulatrice, qui connaît très bien la législation et en joue pour rester dans les limites de ce qui est permis.»
«Pirates» mais légales
Non subventionnées, les maisons non agréées échappent aux inspections des administrations chargées de contrôler la qualité des structures soutenues par les pouvoirs publics. Leur caractère «inclassable» contribue également à entretenir le flou juridique. Elles sont à la frontière de la législation sur le logement et de la législation sur la prise en charge des personnes vulnérables. Et, avec leur public «mixte», elles entrent difficilement dans les cases législatives qui régissent les différents secteurs. En Wallonie, il existe une législation spécifique de l’Aviq qui permet d’encadrer les structures qui prennent en charge un public de personnes handicapées (lire aussi notre enquête: Hébergement non agréé: pas si sweet home…). Pour la santé mentale, en revanche, l’Aviq ne peut faire fermer une maison. Selon les informations communiquées par le cabinet de Maxime Prévot, ces structures échappent aussi à la législation du Code wallon de l’action sociale qui régit les maisons d’accueil car elles ne visent pas d’objectif d’insertion. Une maison dite «pirate» ne commet donc rien d’illégal en accueillant des personnes en difficulté sociale tant qu’elle respecte les différentes législations communales en matière d’urbanisme et de sécurité. À Bruxelles, la ministre de l’Action sociale, Céline Fremault, vient d’annoncer une législation en 2017. «La situation de vide juridique demeure problématique. Cette situation est néanmoins appelée à évoluer via l’écriture et l’adoption en 2017 d’une nouvelle ordonnance Cocom en matière de sans-abrisme, nous informe son cabinet. Dans le chapitre ‘centres d’accueil d’urgence’ ou encore dans celui consacré aux ‘maisons d’accueil’, seront tracées clairement les frontières déterminant les possibilités d’agrément de ces lieux d’hébergement. Dans ce contexte légal seront également définies les procédures à suivre en cas d’activité illicite. On pourra ainsi mieux définir les sanctions envisageables lorsqu’on rencontrera des abus chez des marchands de sommeil ou encore lorsqu’on est confronté à des cas d’exploitation.»