Le 18 octobre, sur proposition de Michel Daerden, ministre wallon du Logement, le gouvernement régional a approuvé le programme global de remembrement des sociétés delogement de service public (SLSP) locatives, établi sur la base du travail préparatoire de la Société wallonne du logement (SWL). Ce remembrement vise à rendre pluscohérente l’action des SLSP sur les territoires communaux issus de la fusion des communes en 1977.
De 100, le nombre de SLSP locatives va passer à 771. Concrètement, cela va permettre aux communes « soit de créer leur propre SLSP ou de la conserver, soit de s’affilier, ou demaintenir leur affiliation, à une SLSP proche, pour l’ensemble des logements sociaux situés sur leur territoire ».
« Sur le terrain, le remembrement – réalisé conformément au Code wallon du Logement (CWL) – s’opérera soit par la fusion de plusieurssociétés, soit par la restructuration de celles-ci (transfert de patrimoine entre sociétés), a expliqué Michel Daerden. Sauf exceptions, liées à lataille de la commune (Charleroi, Liège, Namur et Seraing), cette réforme conduira à une situation où une seule société sera active sur le territoired’une commune donnée (mais toutes les communes ne devront pas nécessairement posséder « leur » société agréée) (…) Ce programme deremembrement a fait l’objet d’un consensus local dans 256 des 262 communes wallonnes. Pour six communes (d’une part Châtelet, d’autre part Mouscron, enfin le »pôle » Binche, regroupant Anderlues, Binche, Estinnes et Morlanwelz), le gouvernement a chargé la SWL de tout mettre en œuvre pour réaliser, endéans un délaimaximal de trois ans, le regroupement, au sein d’une seule structure, des SLSP actives dans ces entités. »
Rappelons que cette opération s’inscrit dans le cadre de l’ancrage communal prévu par le Code du logement. Pour les locataires et candidats locataires, le remembrement devrait leurpermettre de bénéficier d’un service de proximité (au besoin via une décentralisation administrative pour les grandes entités) et d’une meilleure information (unguichet unique par commune).
Par ailleurs, le ministre apaise certaines craintes du secteur et des locataires en leur offrant des garanties :
> « pour les locataires en place : le maintien des loyers et des charges locatives en vigueur;
> le personnel des SLSP : d’une part, durant trois ans, le maintien du volume global de l’emploi dans le secteur et l’absence de licenciements, et, d’autre part, lemaintien des droits acquis du personnel;
> pour les SLSP : l’absence de préjudice financier »2.
1 Signalons qu’au départ l’objectif est de ramener le nombre de ces sociétés à 60.
2 Cabinet : rue Kefer 2 à 5100 Jambes, tél. : 081 32 18 11, fax : 081 32 18 18.
Archives
"Il y aura 77 sociétés locatives pour le logement social wallon"
Baudouin Massart
05-11-2001
Alter Échos n° 108
Baudouin Massart
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