Justice
Recours collectifs, une opportunité pour les associations
Depuis le 10 janvier 2019, les associations qui défendent les droits fondamentaux peuvent introduire des recours au nom de groupes de personnes. Un progrès majeur, mais peu connu.
La fuite : enquête sur la fraude fiscale en Belgique
La fraude fiscale est invisible et difficile à chiffrer. Elle est aussi massive et omniprésente. Pour colmater cette fuite, des solutions et des compétences existent. De l’administration fiscale à la police financière, en passant par la justice pénale jusqu’aux paradis fiscaux, cette enquête part à la rencontre des acteurs clés de la lutte contre la fraude fiscale en Belgique.
Grèves en prison : la Belgique condamnée pour « traitement dégradant »
En 2016, suite au mouvement de grève des agents pénitentiaires, John Clasens, détenu à la prison d’Ittre, avait saisi la Cour européenne des droits de l’Homme. Les juges strasbourgeois ont condamné la Belgique pour « traitement dégradant » et [...]
«Jailhouse» vote
Pour la première fois en France, des isoloirs ont été installés dans les prisons pour encourager le vote des détenus. Si le vote en milieu carcéral est autorisé depuis 1994, le taux de participation des quelque 50.000 détenus avoisinait [...]
En prison, un décès sur trois est un suicide
En Belgique, le taux de suicide en prison est huit fois supérieur à celui enregistré dans la population. Un chiffre qui révèle l’ampleur du choc de l’incarcération, tout comme le caractère précaire des conditions de vie derrière les barreaux. Face à ce constat, la Concertation des associations actives en prison (CAAP) réfléchit à la mise en place d’un plan de prévention.
La surveillance électronique reste hors d’atteinte pour les sans-abri
Le bracelet électronique permet d’exécuter une peine (ou une partie de sa peine) à son domicile. Quand on n’a pas de toit, l’accès au dispositif se complexifie. À Bruxelles et en Wallonie, certaines maisons d’accueil hébergent des personnes sous surveillance électronique. Mais les places sont rares et la cohabitation parfois difficile.
RESCALED : une vision nouvelle de la détention
Des maisons de détention à petite échelle pour accueillir les détenus et mieux les accompagner tout au long de leur peine, c’est l’idée de RESCALED. Ce mouvement européen a présenté ce jeudi 11 avril 2019 son projet au ministre [...]
La vie sous surveillance électronique
Après un séjour en prison, Marc*, Grégoire*, Pedro et Saadia exécutent – ou ont exécuté – la fin de leur peine chez eux, un bracelet électronique à la cheville. Hors des murs de la prison, mais sans être libres pour autant.
Service minimum: des travailleurs «pris en otage»?
Longtemps, le service minimum a été une «arlésienne» lancée par le monde politique pour dénoncer tel ou tel mouvement de grève dans les services publics. Le dernier gouvernement fédéral a fait de cette rengaine une réalité dans quelques secteurs, comme le rail.
La chronique de maître Corbeau: Eau et gaz à tous les étages
14 janvier 2018. place Poelaert. Le palais de justice de Bruxelles, comme c’est le cas depuis une semaine, est assiégé par les forces de l’ordre. Le procès de Mehdi Nemmouche et de Nacer Brender, inculpés pour l’attentat au Musée [...]
Le casier judiciaire, un frein à l’emploi
Si trouver un emploi est un facteur essentiel de réinsertion, le casier judiciaire est pourtant un frein récurrent à celle-ci. Face à cette réalité, des parlementaires bruxellois ont déposé une proposition de résolution sur la problématique, en reprochant en [...]
Vieillir en prison: la double peine
En quelques années, la question du vieillissement en prison est devenue une nouvelle réalité. Or, rien n’est prévu pour les détenus âgés dans les établissements pénitentiaires.